-
Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VIRY
- SIREN
- 217 403 096 217403096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 403 096 00019 21740309600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR21217403096 FR21217403096
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 92 RUE VILLA MARY, 74580 VIRY 92 RUE VILLA MARY, 74580 VIRY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VIRY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VIRY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
-
- Émis le 24 janvier 2025
- Renouvellement du réseau d'eaux pluviales existant route de Cafou
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
-
- Émis le 17 janvier 2025
- AMO pour la révision du PLU de la commune de Viry
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
-
- Émis le 20 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 8 : Chauffage Ventilation Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 5 : Doublage Cloison Plafond - Peinture
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 4 : Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 3 : Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 2 : Charpente bois- ossature bois - couverture- bardage
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 9 : Electricité - photovoltaïque
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 19 décembre 2024
- Extension Gommettes - Lot 1 : Démolition - gros uvre - VRD
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
-
- Émis le 06 novembre 2024
- Déneigement et salage des voies communales et des aires de stationnement publiques
- Date limite pour réponse 06 novembre 2027
-
- Émis le 02 juillet 2024
- Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un groupe scolaire à Viry (74)
- Date limite pour réponse 02 mars 2026
-
- Émis le 02 juillet 2024
- Mission de programmation et dassistance à maîtrise douvrage pour la construction dun groupe scolaire
- Date limite pour réponse 02 janvier 2025
-
- Émis le 15 mai 2024
- Réalisation de travaux de réparation du Pont de Coppet à Viry
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
-
- Émis le 15 mai 2024
- Pont de Coppet : Réalisation de travaux de réparation
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
-
- Émis le 25 avril 2024
- MALAGNY : Aménagement un point ordures ménagères, arrêt de bus et parking
- Date limite pour réponse 25 juin 2024
-
- Émis le 19 avril 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
-
- Émis le 17 avril 2024
- Lot 1 : Entretien des espaces de l'éco-quartier, de l'Ellipse, de la Coulée verte et du chemin des Ecoliers
- Date limite pour réponse 17 avril 2026
-
- Émis le 17 avril 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
-
- Émis le 16 avril 2024
- Lot 3 : Entretien des espaces de l'éco-quartier tranche 2 de la ZAC du centre, entre l'école Les Gommettes et la route de Bellegarde
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
-
- Émis le 16 avril 2024
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
-
- Émis le 09 avril 2024
- Renouvellement du réseau d'eaux pluviales excistant rue de la Traversière à VIRY
- Date limite pour réponse 09 août 2024
-
- Émis le 23 février 2024
- REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET MISE AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR A VIRY (74)
- Date limite pour réponse 23 août 2024
-
- Émis le 23 février 2024
- FOOT SYNTHETIQUE : Lot 2 Travaux : Eclairage
- Date limite pour réponse 23 septembre 2024
-
- Émis le 22 février 2024
- FOOT SYNTHETIQUE : Lot 1 Travaux : Terrassements, revêtements, terrains de sport, clôtures, végétation et VRD
- Date limite pour réponse 22 octobre 2024
-
- Émis le 22 février 2024
- REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE ET MISE AUX NORMES DU TERRAIN D'HONNEUR A VIRY (74)
- Date limite pour réponse 22 août 2024
-
- Émis le 08 février 2024
- MISE A DISPOSITION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET TAPIS
- Date limite pour réponse 08 février 2025
-
- Émis le 13 septembre 2023
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'extension du groupe scolaire "Les Gommettes"
- Date limite pour réponse 13 août 2026
-
- Émis le 18 janvier 2023
- REALISATION DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER DU TERRITOIRE DE VIRY
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
-
- Émis le 11 août 2021
- Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 11 août 2025
-
- Émis le 30 juillet 2021
- Traitement des dégradations superficielles de la chaussée du réseau communal de Viry au moyen d'enrobés projetés
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
-
- Émis le 28 janvier 2021
- Fourniture, installation, entretien et exploitation de mobilier urbain d'information publicitaire
- Date limite pour réponse 28 janvier 2031
-
- Émis le 24 septembre 2020
- Viabilité hivernale des voies communales et des airs de stationnement publiques
- Date limite pour réponse 24 septembre 2024
-
- Émis le 03 mars 2020
- Aménagement du cimetière
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
-
- Émis le 05 février 2020
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 05 février 2024
-
- Émis le 29 janvier 2020
- Réalisation d'un schéma directeur des systèmes d'information
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
-
- Émis le 28 janvier 2020
- Etude, diagnostic et prospective du plan de circulation et de réaménagement du centre-ville de Viry
- Date limite pour réponse 28 août 2020
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Assurance des risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 17 décembre 2019
- Confection et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
-
- Émis le 03 septembre 2019
- Réaménagement du centre technique municipal
Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires
Lot 4 Serrurerie - Date limite pour réponse 03 avril 2020
-
- Émis le 26 juillet 2019
- Réaménagement du centre technique municipal
Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires - Date limite pour réponse 26 février 2020
-
- Émis le 18 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un terrain de football synthétique.
- Date limite pour réponse 18 mars 2020
-
- Émis le 12 février 2019
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE, CHAUSSEES ET RESEAUX PLUVIAUX, PETITS TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE SECURITE
- Date limite pour réponse 12 février 2020
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74580
Siège social
- SIRET 21740309600019 21740309600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 92 RUE VILLA MARY, 74580 VIRY
-
Depuis le 01 avril 2025
CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - 74580
Établissement secondaire
- SIRET 21740309600084 21740309600084
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 70 RUE DES COULERINS, 74580 VIRY
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARIANNE COHN VIRY - 74580
Établissement secondaire
- SIRET 21740309600027 21740309600027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 RUE VILLA MARY, 74580 VIRY
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GOMMETTES VIRY - 74580
Établissement secondaire
- SIRET 21740309600035 21740309600035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 110 RUE VILLA MARY, 74580 VIRY
-
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MALAGNY VIRY - 74580
Établissement secondaire
- SIRET 21740309600043 21740309600043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 122 CHE DES ECOLES, 74580 VIRY
-
-
Fermés
-
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2015
ZAC GRANDS CHAMPS SUD - 74580
Ancien établissement
- SIRET 21740309600068 21740309600068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 92 RUE VILLA MARY MAIRIE, 74580 VIRY
-
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 74580
Ancien établissement
- SIRET 21740309600050 21740309600050
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 92 RUE VILLA MARY MAIRIE, 74580 VIRY
-
Du 01 janvier 2004 au 31 décembre 2011
ZAC DU CENTRE - 74580
Ancien établissement
- SIRET 21740309600076 21740309600076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 92 RUE VILLA MARY MAIRIE, 74580 VIRY
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIRY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
27 annonces BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRY Prescription de la révision du PLU de la commune de Viry Par délibération n°DEL 2024-001 en date du 6 fevrier 2024, le Conseil Municipal de Viry a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ladite délibération est affichée en mairie de Viry depuis le 9 février 2024.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Commune de Viry Par délibération n° DEL 2022-047 du 6 septembre 2022, le Conseil Municipal de Viry a décidé la délimitation sur la commune de Viry dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le centre bourg de Viry à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de f…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Commune de Viry Par délibération n° DEL 2022-047 du 6 septembre 2022, le Conseil Municipal de Viry a décidé la délimitation sur la commune de Viry dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le centre bourg de Viry à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de f…
-
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Viry Instauration du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par delibération n° DEL 2022-047 du 6 septembre 2022, le Conseil Municipal de Viry a décidé la délimitation sur la commune de Viry dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le centre bourg de Viry à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de …
-
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Viry Instauration du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par delibération n° DEL 2022-047 du 6 septembre 2022, le Conseil Municipal de Viry a décidé la délimitation sur la commune de Viry dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur le centre bourg de Viry à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption tel que prévu par larticle L.214-1 du Code de lurbanisme, Les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de …
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Départementale des Territoires Service eaux environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute-Savoie communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du secteur dit de la Vigne des Pères sur la commune de Viry est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT 2020-1084 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A nº49 du 21 av…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute Savoir communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de VIRY est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT-2020-1083 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A du…
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE VIRY (74580) HAUTE-SAVOIE Avis denquête publique Enquête publique unique sur les projets de Plan Local dUrbanisme en cours de révision et de plan de zonage dassainissement, volet eaux pluviales Objet de lenquête : Le public est informe que par arrêté nº AR2019-398 en date du 30/08/2019, M. le Maire de Viry a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VIRY en cours de révision et sur le projet de plan de zonage dassain…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VIRY (74580) HAUTE-SAVOIE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL DURBANISMEEN COURS DE RÉVISION ET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT,VOLET EAUX PLUVIALES Objet de lenquête : Le public est informé que par arrête nºAR2019-398 en date du 30/08/2019, M. le Maire de VIRY a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VIRY en cours de révision et sur le projet de plan de zonage dassainissement, volet eaux pluvi…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VIRY (74580) HAUTE-SAVOIE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LES PROJETS DE PLAN LOCAL DURBANISMEEN COURS DE RÉVISION ET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT,VOLET EAUX PLUVIALES Objet de lenquête : Le public est informé que par arrête nºAR2019-398 en date du 30/08/2019, M. le Maire de VIRY a ordonné louverture dune enquête publique unique sur le projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de VIRY en cours de révision et sur le projet de plan de zonage dassainissement, volet eaux pluvi…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRY Instauration du Droit de Préemption Urbain La revision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a été approuvé le 28 janvier 2020. Par délibération nº DEL 2020-014 du 28 Janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a décidé linstauration sur la commune de Viry dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du Plan Local dUrbanisme ainsi quun droit de préemption urbain renforcé sur les zones artisanales Les Tattes et Gr…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRY Révision du Plan Local dUrbanisme Approbation La Revision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a été approuvé par délibération nº DEL 2020-012 du 28 janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles R 153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, la délibération est affichée en mairie de Viry pendant un mois à compter du 26 février 2020. Le dossier est consultable sur le site de la Commune de Viry, Et en mairie aux jours et heures douvertures aux publics ainsi que s…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VIRY Plan Local dUrbanisme approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales La révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a eté approuvé le 28 janvier 2020 par délibération nº DEL 2020-012. Par délibération nº DEL 2019-020 du 19 février 2019 le Conseil Municipal de Viry a décidé de mettre en place un zonage de lassainissement des eaux pluviales. Par délibération nº DEL 2020-013 du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a approuvé le zonage dassainissement d…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du droit de preemption urbain La révision du Plan Local durbanisme de la Commune de Viry a été approuvé le 28 janvier 2020. Par délibération nº DEL 2020-014 du 28 Janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a décidé linstauration sur la commune de Viry dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du Plan Local dUrbanisme ainsi quun droit de préemption urbain renforcé sur les zones artisanales Les Tattes et Grands Champs Sud …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du plan local durbanisme Approbation La Revision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a été approuvé par délibération nº DEL 2020-012 du 28 janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles R 153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, la délibération est affichée en mairie de Viry pendant un mois à compter du 26 février 2020. Le dossier est consultable sur le site de la Commune de Viry, Et en mairie aux jours et heures douvertures aux publics ainsi que sur geoportail. E…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Plan local dUrbanisme approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales La révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a eté approuvé le 28 janvier 2020 par délibération nº DEL 2020-012. Par délibération nº DEL 2019-020 du 19 février 2019 le Conseil Municipal de Viry a décidé de mettre en place un zonage de lassainissement des eaux pluviales. Par délibération nº DEL 2020-013 du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a approuvé le zonage dassainissement des Eaux Pluviale…
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du droit de preemption urbain La révision du Plan Local durbanisme de la Commune de Viry a été approuvé le 28 janvier 2020. Par délibération nº DEL 2020-014 du 28 Janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a décidé linstauration sur la commune de Viry dun droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines délimitées par le règlement graphique du Plan Local dUrbanisme ainsi quun droit de préemption urbain renforcé sur les zones artisanales Les Tattes et Grands Champs Sud …
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du plan local durbanisme Approbation La Revision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a été approuvé par délibération nº DEL 2020-012 du 28 janvier 2020. Conformément aux dispositions des articles R 153-21 et suivants du Code de lUrbanisme, la délibération est affichée en mairie de Viry pendant un mois à compter du 26 février 2020. Le dossier est consultable sur le site de la Commune de Viry, Et en mairie aux jours et heures douvertures aux publics ainsi que sur geoportail. E…
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Plan local dUrbanisme approbation du zonage dassainissement des eaux pluviales La révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Viry a eté approuvé le 28 janvier 2020 par délibération nº DEL 2020-012. Par délibération nº DEL 2019-020 du 19 février 2019 le Conseil Municipal de Viry a décidé de mettre en place un zonage de lassainissement des eaux pluviales. Par délibération nº DEL 2020-013 du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal de Viry a approuvé le zonage dassainissement des Eaux Pluviale…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du secteur dit de la Vigne des Peres sur la commune de Viry est prescrite par arrêté préfectoral nº DTT-2020-1084 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A nº 49 du 21 avril 1997. Le texte intégral des prescriptions imposées, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuvent être consul…
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de Viry est prescrite par arrête préfectoral nº DTT-2020-1083 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A nº 073 du 19 juillet 1990. Le texte intégral des prescriptions imposées, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuve…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Départementale des Territoires Service eaux environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute-Savoie communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du secteur dit de la Vigne des Pères sur la commune de Viry est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT 2020-1084 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A nº49 du 21 av…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute Savoir communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de VIRY est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT-2020-1083 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A du…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Départementale des Territoires Service eaux environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute-Savoie communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du secteur dit de la Vigne des Pères sur la commune de Viry est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT 2020-1084 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A nº49 du 21 av…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA HAUTE SAVOIE Direction départementale des territoires Service eau environnement Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie Le Prefet de la Haute Savoir communique : En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de VIRY est prescrite par arrêté préfectoral nºDDT-2020-1083 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A du…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du Crêt du Puits et des Teppes de la Repentance sur la commune de Viry est prescrite par arrête préfectoral n° DTT-2020-1083 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A n° 073 du 19 juillet 1990. Le texte intégral des prescriptions imposées, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuve…
-
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application des articles L.110-1, L.411-1 à L.411-3, L.415-1 à L.415-5 du code de lenvironnement, la préservation du biotope du secteur dit de la Vigne des Peres sur la commune de Viry est prescrite par arrêté préfectoral n° DTT-2020-1084 du 14 août 2020. Cet arrêté annule et remplace larrêté DDAF/A n° 49 du 21 avril 1997. Le texte intégral des prescriptions imposées, le relevé cadastral ainsi que la délimitation du secteur concerné peuvent être consul…
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus