- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VIRIGNEUX
- SIREN214 203 366214203366
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 203 366 0001521420336600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48214203366FR48214203366
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE38 MONTEE DU TOUR LE TOUR, 42140 VIRIGNEUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 42140
Siège social
- SIRET2142033660001521420336600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse38 MONTEE DU TOUR LE TOUR, 42140 VIRIGNEUX France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
LOTISSEMENT DU VERGER - 42140
Établissement secondaire
- SIRET2142033660004921420336600049
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 42140 VIRIGNEUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE BOURG - 42140
Établissement secondaire
- SIRET2142033660002321420336600023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse21 MONTEE DU TOUR, 42140 VIRIGNEUX France
- Fermé
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2019
ASSAINISSEMENT - 42140
Ancien établissement
- SIRET2142033660003121420336600031
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 42140 VIRIGNEUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIRIGNEUX
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VIRIGNEUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Droit de préemption urbain Par delibération en date du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal de Virigneux a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain autour de la salle danimation rurale, Parcelles cadastrées AB171 et AB174. Cette délibération et le plan sont tenus à la disposition du public en mairie aux heures douverture et en Préfecture de la Loire.
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COMMUNE DE VIRIGNEUX Par déliberation en date du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal de Virigneux a décidé dinstaurer un droit de préemption urbain autour de la salle danimation rurale, Parcelles cadastrées AB171 et AB174. Cette délibération et le plan sont tenus à la disposition du public en mairie aux heures douverture et en Préfecture de la Loire. (EP20857)
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIRIGNEUX Par arrête du 2 octobre 2019, M. le Maire de Virigneux a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, Du 28 octobre 2019, à 9 h 30, au 27 novembre 2019, à 16 heures. A cet effet, M. Romain LAURAND a été désigné, par le président du tribunal administratif, commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Virig…
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Avis denquête publique relative au projet de la carte communale de VIRIGNEUX Par arrête du 02/10/2019, Monsieur le Maire de Virigneux a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale du 28/10/2019 au 27/11/2019 à 16h. A cet effet, Monsieur LAURAND Romain a été désigné par le Président du Tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la mairie de Virigneux, aux jours et heures habi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIRIGNEUX COMMUNALE La delibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2019 et larrêté Préfectoral n° DT-20-00-66 du 14 avril 2020 approuvant la carte communale sont affichés en Mairie, à compter du 29 mai 2020 pendant 1 mois.
Juridique
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