- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VIRIAT
- SIREN210 104 519210104519
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 104 519 0001721010451900017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03210104519FR03210104519
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE204 RUE PROSPER CONVERT, 01440 VIRIAT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01440
Siège social
- SIRET2101045190001721010451900017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse204 RUE PROSPER CONVERT, 01440 VIRIAT France
Depuis le 14 juin 2022 (3 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 01440
Établissement secondaire
- SIRET2101045190009021010451900090
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse96 LES GREFFETS, 01440 VIRIAT France
Depuis le 03 mars 2005 (20 ans)
LOCATION LOCAL AUTO ECOLE - 01440
Établissement secondaire
- SIRET2101045190008221010451900082
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse204 RUE PROSPER CONVERT, 01440 VIRIAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE - 01440
Établissement secondaire
- SIRET2101045190004121010451900041
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse96 LES GREFFETS, 01440 VIRIAT France
- Fermés
Du 01 septembre 1986 au 14 juin 2022
ECOLE PRIMAIRE - 01440
Ancien établissement
- SIRET2101045190005821010451900058
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse401 RUE PROSPER CONVERT, 01440 VIRIAT France
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2018
SCE ASSAINISSEMENT - 01440
Ancien établissement
- SIRET2101045190006621010451900066
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse204 RUE PROSPER CONVERT MAIRIE, 01440 VIRIAT France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2012
ACTIVITES ECONOMIQUES - 01440
Ancien établissement
- SIRET2101045190007421010451900074
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse204 RUE PROSPER CONVERT MAIRIE, 01440 VIRIAT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIRIAT
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VIRIAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°25-49 du 13/05/2025, le projet de révision du plan local durbanisme de la commune de VIRIAT est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Le projet de plan local durbanisme a fait lobjet dune évaluation environnementale. Cette évaluation environnementale et le ré…
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Commune de Viriat Institution du droit de préemption urbain Par délibération en date du 25 avril 2023, le conseil municipal de la Commune de Viriat A institue le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme approuvé le 17 décembre 2007 Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture
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COMMUNE DE VIRIAT Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) et la détermination des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 20 octobre 2022. Elle est consultable en Mairie et en Préfecture.
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COMMUNE DE VIRIAT Approbation de la révision du Reglement Local de Publicité Par délibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Viriat a décidé dapprouver la révision du règlement local de publicité. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 14 octobre 2022. Le dossier approuvé et annexé au plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, à la préfecture et sur le site internet de la C…
Annonce JAL - Avis administratif
Conformément à larrête du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention (PPI) de certaines installations, je vous informe que le projet de PPI du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, est soumis à lavis de la population : du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes de Viriat et dAttignat. Le projet de ce PPI peut être consulté dans les mairies de ces communes ainsi quen préf…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PRESSE Conformement à larrêté en date du 05/01/2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention de certaines installations, je vous informe que le projet de Plan Particulier dIntervention du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de VIRIAT, est soumis à lavis de la population du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes suivantes : VIRIAT ATTIGNAT Le projet de Plan Particulier dIntervention p…
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N° dannonce: LPR-221735200 PROJET PPI VIRIAT ATTIGNAT AVIS Conformément à larrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur les projets de Plan Particulier dIntervention (PPI) de certaines installations, je vous informe que le projet de PPI du site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, est soumis à lavis de la population : du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020. Le plan sappliquera aux communes de Viriat et dAttignat. Le projet de ce PPI peut êt…
Annonce JAL - Avis administratif
Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au site de stockage de gaz souterrain situe sur la commune de Viriat Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gazsouterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI est consultable par la population dans les mairies de Viriat et Attignat ai…
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
N° dannonce: LPR-237547300 APPROBATION PPI STOCKAGE GAZ SOUTERRAIN VIRIAT Approbation du Plan Particulier dIntervention (PPI)relatif au site de stockage de gaz souterrain situé sur la commune de Viriat Conformement à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gazsouterrain (TOTAL), Situé sur la commune de Viriat, fait lobjet dun PPI approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce PPI es…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Approbation du Plan Particulier dintervention relatif au site de stockage de gaz souterrain situe sur la commune de VIRIAT Conformément à larticle R741-18 du code de la sécurité intérieure, le site de stockage de gaz souterrain (TOTAL), Situé sur la commune de VIRIAT, fait lobjet dun Plan Particulier dintervention approuvé pararrété préfectoral du 17/12/2020. En application de larticle R741-30 du code de la sécurité intérieure, ce Plan Particulier dintervention est consultable par la popul…
Annonce JAL - Avis administratif
Avis administratifs Commune de Viriat REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Par delibération en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 24 décembre 2019. Elle est consultable en mairie et en Préfecture. Le Maire, Bernard PERRET 188147000
Juridique
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