France

COMMUNE DE VIOLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 401 495
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 401 495 00013
NUMÉRO DE TVA
FR52218401495
DATE DE CREATION
21 décembre 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
COURS RIGOT, 84150 VIOLES
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 21 décembre 1983 21/12/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 84150

      Siège social depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21840149500013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE - 84150

      Établissement secondaire depuis le 12 avril 1996 (30 ans)

      SIRET
      21840149500054
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de VIOLES Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU Cette modification, menee sous une forme simplifiée, A pour objectifs de : identifier le château du Martinet au titre de larticle L.151-11 du Code de lurbanisme afin de rendre possible des changements de destination, clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre lIncendie, mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi. Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait lobjet dacquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune Le dossier de ce projet de modification menée sous une forme simplifiée est mis à la disposition du public à la mairie de Violes du 25/08/2025 au 25/09/2025 aux jours et heures habituels douverture, à savoir : Du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h. Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée pourront être consignées sur un registre déposé à cet effet en mairie, ou envoyées par courrier à Madame le Maire. Le Maire, Marie José AUNAVE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de VIOLES Extrait du registre des ARRÊTÉS du Maire du 29 janvier 2025 Arrêté n° 2025-15 ARRETE portant prescription de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme VU le code de lurbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; Vu le Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 20/06/2016, opposable le 28/06/2016 ; CONSIDERANT quil apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants : identifier le château du Martinet au titre de larticle L.151-11 du Code de lurbanisme afin de rendre possible des changements de destination. Il sagit de rendre possible la réalisation dun cabinet médical dans une partie du bâtiment actuellement occupée en logement, Et de rendre possible la réalisation dun logement dans une partie du bâtiment actuellement à destination hôtelière. Il sagit ainsi de rendre possible la réalisation dun cabinet médical au sein de ce bâtiment à destination actuelle dhôtel. Cela permettra de répondre à un manque de ce type déquipement sur le secteur grâce à sa localisation à proximité daxes de communication qui permettent de la desservir facilement depuis plusieurs villages. clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A. Il sagit de supprimer la liste dexemple qui avait été introduite dans la mesure où certains dentre eux ne relèvent plus de cette catégorie suite à des évolutions réglementaires, ce qui peut prêter à confusion pour des pétitionnaires. dintégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre lIncendie. En effet, la nouvelle version du RDDECI est applicable suite à larrêté préfectoral en décembre 2023. mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi. Le territoire communal est couvert en très grande partie par le PPRi de lOuvèze qui définit des prescriptions à respecter pour les clôtures. Afin de faciliter la compréhension des règles pour les clôtures, la commune souhaite affiner les dispositions relatives aux clôtures dans le PLU en cohérence avec les prescriptions du PPRi. Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait lobjet dacquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune. Il sagit ainsi de mettre à jour la liste des emplacements réservés. CONSIDERANT quen application de larticle L.153-45 du code de lurbanisme : en dehors des cas où une procédure de modification avec enquête publique simpose en vertu de larticle L.153-41du même code, dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues à larticle 123-1-11, ainsi quaux articles L.151-28, et lorsque le projet a uniquement pour objet la rectification dune erreur matérielle, la modification du PLU peut être adoptée selon une procédure simplifiée ; CONSIDERANT que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du champ dapplication de la modification simplifiée du PLU ; CONSIDERANT que le Conseil Municipal devra délibérer pour définir les modalités de la mise à disposition au public du dossier CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée sera notifié à Monsieur le Préfet et aux Personnes Publiques Associées avant sa mise à disposition au public ARRETE ARTICLE 1 : Une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU est engagée en application des dispositions L.153-36, L.153-45 et suivants du Code de lUrbanisme ; ARTICLE 2 : Le projet de modification simplifiée a pour objectifs : didentifier le château du Martinet au titre de larticle L.151-11 du Code de lurbanisme afin de rendre possible des changements de destination, clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A dintégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre lIncendie, mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi. Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait lobjet dacquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune ARTICLE 3 : Le projet sera notifié à Monsieur le Préfet et aux PPA avant sa mise à disposition du public ; ARTICLE 4 : Le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les PPA seront mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées ; ARTICLE 5 : Les modalités de la mise à disposition du public seront précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; ARTICLE 6 : A lissue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibérera; le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public sera approuvé par délibération motivée du Conseil Municipal ; ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie durant un délai dun mois Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Fait à VIOLES le 29 janvier 2025, Le Maire, Marie-José AUNAVE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 28 juin 2024
    • AMENAGEMENT DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR MATERNELLE
    • Date limite pour réponse 28 juin 2025
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