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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VINSOBRES
Active
- SIREN
- 212 603 773 212603773
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 603 773 00012 21260377300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR53212603773 FR53212603773
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 8 RUE GIRONDE, 26110 VINSOBRES 8 RUE GIRONDE, 26110 VINSOBRES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VINSOBRES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
396 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VINSOBRES dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 05 septembre 2024
- TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 1
- Date limite pour réponse 05 février 2025
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- Émis le 05 septembre 2024
- TRAVAUX CENTRE BOURG LOT 2
- Date limite pour réponse 05 janvier 2025
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- Émis le 09 juin 2022
- marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure et bâtiment
- Date limite pour réponse 09 juin 2026
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 26110
Siège social
- SIRET 21260377300012 21260377300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 8 RUE GIRONDE, 26110 VINSOBRES
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE DES EAUX - 26110
Établissement secondaire
- SIRET 21260377300038 21260377300038
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 26110 VINSOBRES
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 26110
Établissement secondaire
- SIRET 21260377300020 21260377300020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse TRAVERSE BUTAVENT, 26110 VINSOBRES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VINSOBRES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Vinsobres (26110) Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : * Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; * Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; * Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier denqu…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Vinsobres Enquête publique Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DEPARTEMENT LA DRôme Enquête publique Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier de…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de Vinsobres (26110) Par arrêté du Maire en date du 28 mars 2025, le projet de mise à jour du zonage dassainissement de Vinsobres sera soumis à enquête publique pendant une duree de 34 jours consécutifs du mercredi 30 avril 2025 à 8h30 au lundi 2 juin 2025 à 17h00. M. Patrick BERGERET, Commissaire-enquêteur, recevra personnellement le public en mairie : * Mercredi 30 avril 2025 de 8h30 à 11h30 ; * Samedi 17 mai 2025 de 9h30 à 12h30 ; * Lundi 2 juin 2025 de 9h30 à 12h30. Le dossier denqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VINSOBRES Avis au public Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par delibération n°05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le conseil municipal de Vinsobres a prescrit une procédure de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. Une procédure de concertation est mise en oeuvre durant la durée de la procédure de modification. 247479700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VINSOBRES AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé que par delibération nº 05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le Conseil Municipal de Vinsobres a prescrit une procédure de modification de droit commun nº1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie. Une procédure de concertation est mise en oeuvre durant la durée de la procédure de modification. 247466200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-247479700 Avis au public Modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Le public est informé que par délibération n°05-08.03.2021 du 8 mars 2021, le conseil municipal de Vinsobres a prescrit une procedure de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. Une procédure de concertation est mise en ?uvre durant la durée de la procédure de modification.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VINSOBRES Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Vinsobres a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2019 et transmis à la préfecture en application de larticle L.153-24 du code de lurbanisme le 19 décembre 2019. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant 1 mois continu à compter du 19 décembre 2019. Le dossier de plan local durbanisme est disponible en mairie, 8 rue gironde, aux jours et heures douverture habituelle e…
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