France

COMMUNE DE VIMOUTIERS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 105 080
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 105 080 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38216105080
DATE DE CREATION
1 janvier 1975
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE MACKAU, 61120 VIMOUTIERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1975 01/01/1975

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Établissements

    • MAIRIE - 61120

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21610508000016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ATELIERS RELAIS - 61120

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      21610508000123
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE VIMOUTIERS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de VIMOUTIERS Captages Cutesson Home Millaubourg sur les communes de Vimoutiers et Lisores AVIS AU PUBLIC Par arrêtés prefectoraux du 14 mars 2023 et arrêtéinter préfectoral du 21 mars 2023, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux pour les captages deau potable Cutesson et Millaubourg et létablissement des périmètres de protection autour des captages deau potable Cutesson « Home Millaubourg, Situés sur les communes de Vimoutiers et Lisores et est autorisée lutilisation des eaux en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Vimoutiers, Canapville et Lisores. Ces arrêtés préfectoraux peuvent être consultés par toute personne intéressée dans les mairies des communes situées dans les périmètres de protection rapprochée et à la sous-préfecture dArgentan. Larrêté inter-préfectoral peut également être consulté à la sous-préfecture de Lisieux.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7325090001 AA Commune de VIMOUTIERS Captages Cutesson Home Millaubourg sur les communes de Vimoutiers et Lisores AVIS AU PUBLIC Par arrêtés préfectoraux du 14 mars 2023, et arrête inter-préfectoral du 21 mars 2023, Sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux pour les captages deau potable Cutesson et Millaubourg et létablissement des périmètres de protection autour des captages deau potable Cutesson Home Millaubourg, situés sur les communes de Vimoutiers et Lisores, et est autorisée lutilisation des eaux en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Vimoutiers, Canapville et Lisores. Ces arrêtés préfectoraux peuvent être consultés par toute personne intéressée dans les mairies des communes situées dans les périmètres de protection rapprochée et à la sous-préfecture dArgentan. Larrêté inter-préfectoral peut également être consulté à la sous-préfecture de Lisieux.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7290564601 AA Préfecture de lORNE Commune deVIMOUTIERS Captages « Cutesson » et « Home » et « Petit Millaubourg » situés sur le territoire de la commune de VIMOUTIERS et le captage « Grand Millaubourg » situe sur le territoire de la commune de LISORES (14) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté inter-préfectoral du lundi 13 juin 2022 à 9 h 00 au mercredi 13 juillet 2022 à 17 h 00 sur la demande présentée par la commune de Vimoutiers relative à la dérivation des eaux, linstauration des périmètres de protection et lautorisation dutiliser leau des captages en vue de la consommation humaine concernant les captages « Cutesson » « Home » et « Petit Millaubourg » situés sur le territoire de la commune de Vimoutiers et le captage « Grand Millaubourg » situé sur le territoire de la commune de Lisores (14). Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Vimoutiers, Canapville (61) et de Lisores (14) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de Vimoutiers : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, Mairie de Canapville : le jeudi de 14 h 00 à 17 h 00, Mairie de Lisores : le mercredi de 11 h 00 à 12 h 00 ; le samedi de 10 h 30 à 12 h 00. M. Denis PREVEL est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : à la mairie de Vimoutiers : lundi 13 juin 2022 de 9 h 00 à 11 h 00, jeudi 23 juin 2022 de 14 h 00 à 16 h 00, vendredi 8 juillet 2022 de 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 13 juillet 2022 de 15 h 00 à 17 h 00. à la mairie de Lisores : le mercredi 29 juin 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 2 juillet 2022 de 10 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Vimoutiers (siège de lenquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registredematerialise. fr/3060. Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr ou dans le Calvados : www.calvados.fr et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité ou sur le site dédié sur le lien suivant : https://www.registredematerialise. fr/3060 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès : de la mairie de Vimoutiers, 15, rue de Châtelet, 61120 Vimoutiers, du Syndicat Départemental de lEau de lOrne, 27, boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc, BP 75, 61003 Alençon. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, en mairies de Vimoutiers, Canapville (61) et de Lisores (14) ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr et du calvados : www.calvados.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le préfet de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.

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    • Émis le 3 mars 2025
    • MOE TVX REHAB ASSAINISST 2EME PHASE
    • Date limite pour réponse 3 mars 2027
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Marque déposée

  • V VIMOUTIERS PAYS D'AUGE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

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    Classes :

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