France

COMMUNE DE VIMORY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 503 450
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 503 450 00014
NUMÉRO DE TVA
FR43214503450
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU CAS ROUGE, 45700 VIMORY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45700

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450345000014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 45700

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1994 (32 ans)

      SIRET
      21450345000048
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE VIMORY

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLEMANDEUR et VIMORY LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique de 24 jours consécutifs est prescrite du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00, Relative à la demande de modification des limites territoriales des communes de VIMORY et VILLEMANDEUR pour lesquelles les conseils municipaux ont sollicité, lors de leurs délibérations respectives en date des 30 mars 2022 et 5 avril 2022, le rattachement des parcelles sections cadastralesYL nº 65 (superficie de 890 m2) et YL nº 66 (superficie de 93 840 m2) sur le territoire de la commune de VILLEMANDEUR ainsi que le chemin dit « des Meuniers » (sans le fossé restant sur le territoire de la commune de VIMORY) et la moitié est de la voie communale nº 9 dit de Chanteloup via Montargis (portion comprise entre le chemin dit « des Meuniers » et la rue de la Surandière). Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de VILLEMANDEUR. Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY. Le dossier denquête publique constitué par la commune de VILLEMANDEUR, comprenant notamment les délibérations des conseils municipaux des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY, un plan faisant apparaître les emprises actuelles et leur destination et une note de présentation du projet comportant les motivations et les impacts, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de VILLEMANDEUR (1 bis avenue de la Libération, 45700 VILLEMANDEUR), et en mairie de VIMORY (30 place du Cas Rouge, 45700 VIMORY), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de VILLEMANDEUR : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 ; les premiers et troisièmes samedi de chaque mois de 9h30 à 12h00. mairie de VIMORY : du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, chef de projet environnement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par larrêté préfectoral du 5 juin 2023 précité pour conduire lenquête publique, siégera les jours et heures suivants : le lundi 19 juin 2023, de 9h00 à 12h00, à la mairie de VILLEMANDEUR, le samedi 24 juin 2023, de 9h00 à 12h00, à la mairie de VIMORY, le vendredi 30 juin 2023, de 14h00 à 17h00, à la mairie de VIMORY, le mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de VILLEMANDEUR. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies de VILLEMANDEUR et VIMORY ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de VILLEMANDEUR ou à la mairie de VIMORY afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Modification limites territoriales VILLEMANDEUR VIMORY ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Après la clôture des registres denquête publique, le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne quil lui paraîtra utile de consulter. Il rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet de modification des limites territoriales des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY . Il transmettra à la préfète du Loiretle dossier denquête et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées sera déposéeen mairies de VILLEMANDEUR et VIMORY et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) pour être tenue à la disposition du public. Ces documents seront, en outre, publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera amenée à statuer, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et des avis des deux communes de VILLEMANDEUR et VIMORY, sur le projet de modification des limites territoriales de ces deux communes. 212600

  • Annonce JAL - Voirie

    Préfete du Loiret AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de VILLEMANDEUR et VIMORY LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Par arrêté préfectoral du 5 juin 2023, une enquête publique de 24 jours consécutifs est prescrite du lundi 19 juin 2023 à 8h30 au mercredi 12 juillet 2023 à 12h00, Relative à la demande de modification des limites territoriales des communes de VIMORY et VILLEMANDEUR pour lesquelles les conseils municipaux ont sollicité, lors de leurs délibérations respectives en date des 30 mars 2022 et 5 avril 2022, le rattachement des parcelles sections cadastralesYL nº 65 (superficie de 890 m2) et YL nº 66 (superficie de 93 840 m2) sur le territoire de la commune de VILLEMANDEUR ainsi que le chemin dit « des Meuniers » (sans le fossé restant sur le territoire de la commune de VIMORY) et la moitié est de la voie communale nº 9 dit de Chanteloup via Montargis (portion comprise entre le chemin dit « des Meuniers » et la rue de la Surandière). Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de VILLEMANDEUR. Le périmètre de cette enquête publique concerne le territoire des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY. Le dossier denquête publique constitué par la commune de VILLEMANDEUR, comprenant notamment les délibérations des conseils municipaux des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY, un plan faisant apparaître les emprises actuelles et leur destination et une note de présentation du projet comportant les motivations et les impacts, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de VILLEMANDEUR (1 bis avenue de la Libération, 45700 VILLEMANDEUR), et en mairie de VIMORY (30 place du Cas Rouge, 45700 VIMORY), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : mairie de VILLEMANDEUR : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 ; les premiers et troisièmes samedi de chaque mois de 9h30 à 12h00. mairie de VIMORY : du mardi au jeudi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ; le samedi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Enquetes-publiques et-declarations-d-utilite-publique/Enquetes-publiques-liees-a-l-amenagement du-territoire/Amenagement-du-territoire-Enquetes-publiquesen cours Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, chef de projet environnement en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur par larrêté préfectoral du 5 juin 2023 précité pour conduire lenquête publique, siégera les jours et heures suivants : le lundi 19 juin 2023, de 9h00 à 12h00, à la mairie de VILLEMANDEUR, le samedi 24 juin 2023, de 9h00 à 12h00, à la mairie de VIMORY, le vendredi 30 juin 2023, de 14h00 à 17h00, à la mairie de VIMORY, le mercredi 12 juillet 2023 de 9h00 à 12h00, à la mairie de VILLEMANDEUR. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur les registres denquête publique ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies de VILLEMANDEUR et VIMORY ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de VILLEMANDEUR ou à la mairie de VIMORY afin quelles soient annexées aux registres denquête publique déposés dans ces mairies ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Modification limites territoriales VILLEMANDEUR VIMORY ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Après la clôture des registres denquête publique, le commissaire enquêteur examinera les observations recueillies et entendra toute personne quil lui paraîtra utile de consulter. Il rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au projet de modification des limites territoriales des communes de VILLEMANDEUR et VIMORY . Il transmettra à la préfète du Loiretle dossier denquête et les registres assortis du rapport énonçant ses conclusions. Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées sera déposéeen mairies de VILLEMANDEUR et VIMORY et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) pour être tenue à la disposition du public. Ces documents seront, en outre, publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret. Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera amenée à statuer, au vu du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et des avis des deux communes de VILLEMANDEUR et VIMORY, sur le projet de modification des limites territoriales de ces deux communes. 212601

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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