COMMUNE DE VIMONT

Annonce JAL - Voirie

AVIS Clôture des operations daménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences, consécutif au projet routier de la déviation de la RD613 au droit des communes de Bellnegreville et Vimont, par arrêté départemental en date du 4 juillet 2022. Ledit arrêté sera affiché dans les mairies concernées. La clôture des opérations daménagement foncier est constatée et la réalisation des travaux connexes est autorisée. Le plan daménagement foncier sera déposé en mairie de Bellengreville le 27 octobre 2022. Ce dépôt vaut transfert de propriété. Le procès-verbal de propriétés est déposé à la conservation des hypothèques de Caen le même jour. Lexécution des travaux connexes est ordonnée. La responsabilité de la réalisation de ces travaux incombe aux maîtres douvrage désignés durant la procédure