France

COMMUNE DE VIMINES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 303 262
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 303 262 00018
NUMÉRO DE TVA
FR55217303262
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
CHEF LIEU HOTEL DE VILLE, 73160 VIMINES
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE - 73160

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21730326200034
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    L2023C02219 AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VIMINES, SAINT-CASSIN, MONTAGNOLE Par arrêté de la commune de Vimines n°DIV2023-16, en date du 27 fevrier 2023, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par les codes rural et de la pêche maritime, et de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Vimines, Montagnole et Saint-Cassin. Cette enquête est conjointe pour les trois communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Vimines. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 16 JOURS, DU 20 MARS AU 4 AVRIL 2023 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°2022-15 du 15 mars 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Vimines, La délibération n°09/2022 du 21 mars 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Saint Cassin, La délibération n°DB2022-13 du 11 avril 2022 relative à linventaire des voies communales de la Commune de Montagnole, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de létat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : Le lundi 27 mars 2023 de 16h00 à 19h00 en mairie de Saint Cassin Le samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montagnole Le mardi 4 avril de 16h00 à 19h00 en mairie de Vimines Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Vimines, siège de lenquête, ainsi que dans les mairies de Saint Cassin et Montagnole, aux jours et heures ouvrables douverture au public, quel que soit son lieu de résidence. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur les sites internet des trois communes susvisées. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dans chaque mairie. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 4 avril 2023, à M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête Mairie de Vimines, située 343 Montée du Chef-Lieu 73160 VIMINES voie électronique, au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18h00 précises, à ladresse mail suivante : epvoiescommunalescheminsruraux@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées immédiatement au registre denquête ouvert en mairie de Vimines, siège de lenquête. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les en mairies de Vimines, Saint Cassin, et Montagnole sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, ainsi que sur les sites internet des communes. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE VIMINES Avis denquête publique Révision du classement des voies communales et des chemins ruraux des communes de Vimines, Saint-Cassin, Montagnole Par arrêté de la commune de Vimines n°DIV2023-16, en date du 27 février 2023, les projets vises ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par les codes rural et de la pêche maritime, et de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Vimines, Montagnole et Saint-Cassin. Cette enquête est conjointe pour les trois communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Vimines. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 16 JOURS, DU 20 MARS AU 4 AVRIL 2023 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°2022-15 du 15 mars 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Vimines, La délibération n°09/2022 du 21 mars 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Saint Cassin, La délibération n°DB2022-13 du 11 avril 2022 relative à linventaire des voies communales de la Commune de Montagnole, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Monsieur Christian VENET, Ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de létat en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public : Le lundi 27 mars 2023 de 16h00 à 19h00 en mairie de Saint Cassin Le samedi 1er avril 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montagnole Le mardi 4 avril de 16h00 à 19h00 en mairie de Vimines Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Vimines, siège de lenquête, ainsi que dans les mairies de Saint Cassin et Montagnole, aux jours et heures ouvrables douverture au public, quel que soit son lieu de résidence. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur les sites internet des trois communes susvisées. Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique dans chaque mairie. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 4 avril 2023, à M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête Mairie de Vimines, située 343 Montée du Chef-Lieu 73160 VIMINES voie électronique, au plus tard le mardi 4 avril 2023 à 18h00 précises, à ladresse mail suivante : epvoiescommunalescheminsruraux@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées immédiatement au registre denquête ouvert en mairie de Vimines, siège de lenquête. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les en mairies de Vimines, Saint Cassin, et Montagnole sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement, ainsi que sur les sites internet des communes. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 juin 2024
    • RENATURATION DES COURS - LOT 02 - DÉSIMPERMÉABILISATION DES COURS
    • Date limite pour réponse 28 juin 2026
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