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France
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COMMUNE DE VILLEVAUDE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 217 705 177 217705177
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 705 177 00012 21770517700012
- NUMÉRO DE TVA
- FR90217705177 FR90217705177
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Seine-et-Marne
Établissements
-
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MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21770517700012 21770517700012
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE MONTJAY LA TOUR - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21770517700020 21770517700020
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 juin 2014
- SIRET
- 21770517700038 21770517700038
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 27 RUE CHARLES DE GAULLE, 77410 VILLEVAUDE
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°14 du 25 mars 2025 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : * Prendre des mesures pour protéger la population actuelle et future des risques dexposition aux champs électromagnétiques, * Corriger des erreurs matérielles, * Mettre en place des dispositifs pour garantir le maintien despaces végétalisés au sein des zones urbaines afin dassurer lintégration des constructions dans le paysage et la conservation de surfaces non imperméabilisées sur le territoire. La délibération n°14 du 25 mars 2025, Larrêté n°61 du 18 juin 2024, le dossier de concertation sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Villevaudé 27 rue Charles de Gaulle aux horaires habituels douverture au public et sur villlevaude.fr du 7 avril 2025 au 12 mai 2025. Une réunion publique est prévue le 8 avril 2025 à 19h00 en salle du conseil municipal. Les observations peuvent être notées dans un registre papier en mairie, envoyées par courrier postale en mairie et sur urbanisme@villevaude.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Villevaudé pendant un mois à compter du 26/12/2023. Le dossier la modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune www.villevaude.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Presidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est d é s i g n é e commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de VILLEVAUDE 27 Rue Charles De Gaulle, Du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 soit une durée de 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié ainsi quun registre denquête seront mis à disposition à la mairie de VILLEVAUDE aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public à savoir du lundi au mercredi de 9h00 jusquà 17h30 ; le jeudi de 9h00 jusquà 12h00 ; le vendredi de 9h00 jusquà 17h15 et le samedi de 9h00 jusquà 12h00 et ce, durant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique sera également consultable, dès louverture de cette dernière, sur le site internet de la commune de VILLEVAUDE : www.villevaude.fr onglet démarche puis onglet Urbanisme et Travaux. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Les observations pourront être présentées pendant la période denquête par courrier postal à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de VILLEVAUDE, 27 Rue Charles De Gaulle ou sur le registre papier disponible à laccueil de la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle ou sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête : urbanisme@villevaude.fr. Ces observations ainsi que celles portées sur le registre durant lenquête publique seront tenues à la disposition du public. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête, y compris le registre mis à jour, en faisant la demande à ladresse suivante : urbanisme@villevaude.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VILLEVAUDE aux dates et heures suivantes : Le samedi 23 Septembre de 9h00 jusquà 12h00, Le jeudi 28 Septembre de 9h00 jusquà 12h00, Le vendredi 06 Octobre de 17h00 jusquà 20h00, Le vendredi 20 Octobre de 14h00 jusquà 17h00. Les informations relatives à ce dossier et entrant dans le cadre de lenquête publique peuvent être demandées à M. le Maire à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle 77410 VILLEVAUDE et éventuellement par mail : commune@villevaude.fr A lissue du délai denquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sans délai, à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de VILLEVAUDE sur le site : https://www.villevaude.fr,ensuite cliquez sous longlet démarche puis longlet Urbanisme et Travaux. Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à lapprobation du conseil municipal, autorité compétente, pour approuver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est désignée commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de VILLEVAUDE 27 Rue Charles De Gaulle, Du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 soit une durée de 33 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sous format papier et sous format numérique sur un poste informatique dédié ainsi quun registre denquête seront mis à disposition à la mairie de VILLEVAUDE aux jours et heures habituels douverture de la mairie au public à savoir du lundi au mercredi de 9h00 jusquà 17h30 ; le jeudi de 9h00 jusquà 12h00 ; le vendredi de 9h00 jusquà 17h15 et le samedi de 9h00 jusquà 12h00 et ce, durant toute la durée de lenquête. Le dossier denquête publique sera également consultable, dès louverture de cette dernière, sur le site internet de la commune de VILLEVAUDE : www.villevaude.fr onglet démarche puis onglet Urbanisme et Travaux. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Les observations pourront être présentées pendant la période denquête par courrier postal à Madame le Commissaire Enquêteur, Mairie de VILLEVAUDE, 27 Rue Charles De Gaulle ou sur le registre papier disponible à laccueil de la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle ou sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête : urbanisme@villevaude.fr. Ces observations ainsi que celles portées sur le registre durant lenquête publique seront tenues à la disposition du public. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête, y compris le registre mis à jour, en faisant la demande à ladresse suivante : urbanisme@villevaude.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de VILLEVAUDE aux dates et heures suivantes : Le samedi 23 Septembre de 9h00 jusquà 12h00, Le jeudi 28 Septembre de 9h00 jusquà 12h00, Le vendredi 06 Octobre de 17h00 jusquà 20h00, Le vendredi 20 Octobre de 14h00 jusquà 17h00. Les informations relatives à ce dossier et entrant dans le cadre de lenquête publique peuvent être demandées à M. le Maire à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle 77410 VILLEVAUDE et éventuellement par mail : commune@villevaude.fr A lissue du délai denquête, le registre sera mis à disposition du Commissaire-enquêteur, clos et signé par lui. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre au maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, sans délai, à la mairie de VILLEVAUDE au 27 Rue Charles De Gaulle, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de VILLEVAUDE sur le site : https://www.villevaude.fr,ensuite cliquez sous longlet démarche puis longlet Urbanisme et Travaux. Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à lapprobation du conseil municipal, autorité compétente, pour approuver la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°3 du 19 avril 2023 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : 1. Mise à jour des servitudes dutilité publique 2. Suppression de lER3 3. Modification de la zone AU (périmètre, OAP et objectifs de logement associés) 4. Préservation du patrimoine bâti et végétal 5. Déclassement dune partie de zone UA au château de Bizy 6. Modifications du règlement * Réglementation des affouillements et exhaussements du sol * Précision des règles de stationnement pour les logements dans toutes les zones et pour les entrepôts et industrie en zone UX * Suppression des objectifs de logements aidés * Amélioration de la rédaction de larticle 4 relatif aux eaux pluviales * Modification des règles de prospect en zone UA et UB (Diminution de la bande constructible, augmentation du retrait des limites séparatives en UB, augmentation du retrait entre 2 bâtiments sur une même parcelle en UA, meilleure compréhension et cohérence des hauteurs) * Intégration dun lexique * Suppression de la conformité au nuancier de couleur à larticle 11 * Suppression de la règle de distance dimplantation des constructions agricoles et forestières en zone N * Suppression des références réglementaires obsolètes 7. Mise à jour des annexes * Ajout dun périmètre de PUP La délibération n°3 du 19 avril 2023, larrêté n°19 du 26 avril 2022 et le dossier de concertation sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Villevaudé 27 rue Charles de Gaulle aux horaires habituels douverture au public et sur villlevaude.fr du 25 avril 2023 au 25 mai 2023
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VILLEVAUDE Soumission à déclaration prealable des divisions foncières dans les zones Agricole et Naturelle telles que figurant au PLU Par délibération n8 du 15 décembre 2021, le conseil municipal de la commune de Villevaudé, A décidé de soumettre à déclaration préalable, toute division de terrain se trouvant dans les zones A dite « Agricole » et N dite « Naturelle » du PLU telles que délimitées sur les documents graphiques. Cette délibération est affichée sur les panneaux daffichage depuis le 23 décembre 2021 ainsi quen mairie depuis le 30 décembre 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION de la modification n1 du PLU COMMUNE DE VILLEVAUDE Par delibération n7 du 12 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Villevaudé, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme portant essentiellement sur la modification des articles 1 et 2 de la zone UE, ainsi que sur la suppression dun emplacement réservé, la correction derreurs matérielles sur plans et la modification de quelques points réglementaires. Cette délibération est affichée sur les panneaux communaux depuis le 17 mai 2021. Le dossier de modification ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public en mairie de Villevaudé aux jours et horaires habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération n23 du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la Mairie de VILLEVAUDE et à la Sous-Préfecture de MEAUX aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7233320501 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDE Instauration du droit de préemption urbain Le public est informe que par délibération n° 23 du 24 juin 2020, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable au même territoire. Il est tenu à la disposition du public à la mairie de Villevaude et à la sous-préfecture de Meaux aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultable par le public en mairie de Villevaudé 27 rue Charles de Gaulle 77410 Villevaudé aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet www.villevaude. fr, onglet « Urbanisme/Travaux », rubrique « enquête publique ». Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, ou par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ou bien par mail : urbanisme @villevaude.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie pour faciliter la consultation du dossier et recueillir les contributions présentées par les administrés, les jours suivants : Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h, Mercredi 04 décembre 2019 de 13h30 à 17h30, Lundi 23 décembre 2019 de 13h30h à 17h30,
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de Seine-et-Marne Commune de Villevaude COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultable par le public en mairie de Villevaudé -27 rue Charles de Gaulle 77410 Villevaudé aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet www.villevaude. fr, onglet « Urbanisme/Travaux », rubrique « enquête publique ». Des observations peuvent être consignées dans le registre disponible en mairie, ou par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur ou bien par mail : urbanisme @villevaude.fr Le commissaire enquêteur recevra en mairie pour faciliter la consultation du dossier et recueillir les contributions présentées par les administrés, les jours suivants : Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h Mercredi 04 décembre 2019 de 13h30 à 17h30, Lundi 23 décembre 2019 de 13h30h à 17h30
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 29 janvier 2025
- Travaux de menuiserie extérieures CTM
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de Gros Œuvre - Charpente Bois - aménagements intérieurs - VRD - Espaces Verts Lot n°2
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux d'électricité + option diffusion vidéo Lot N°4 MDA
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de plomberie VMC + Option équipement bar MDA
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Travaux de menuiseries extérieures aluminium, vitrerie Lot n°3
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux d'électricité Lot N°5 CTM
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Travaux Gros Œuvre, charpente métallique, aménagements intérieurs - VRD - Espaces verts et Clôtures Lot n°3 - CTM
- Date limite pour réponse 16 avril 2025
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- Émis le 2 octobre 2024
- Exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaires des bâtiments communaux de la ville
- Date limite pour réponse 2 octobre 2027
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- Émis le 20 décembre 2023
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOÛTERS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 16 octobre 2023
- Exploitation, Maintenance, Renouvellement et réaménagement du réseau d'éclairage public. Location, Pose et Dépose des illuminations de fin d'année
- Date limite pour réponse 16 octobre 2027
Aucune marque enregistrée ni déposée
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