Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
572 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VILLEVAUDE en Seine-et-Marne (77).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77).
MAIRIE - 77410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE MONTJAY LA TOUR - 77410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77410
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 juin 2014
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°14 du 25 mars 2025 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°3 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : * Prendre des mesures pour protéger la population actuelle et future des risques dexposition aux champs électromagnétiques, * Corriger des erreurs matérielles, * M…
COMMUNE DE VILLEVAUDE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie de Villevaudé pendant un mois à compter du 26/12/2023. Le dossier la modification n°2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune www.villevaude.fr
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Présidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est désignée commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera…
7340394001 AA Commune de VILLEVAUDÉ Projet de modification n°2 du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Par arrêté n° 74 du 7 août 2023, M. le maire de Villevaudé a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 7 juillet 2023 prise par la présidente du Tribunal administratif de Melun, Mme Aïcha HAMMOU est désignée commissaire-enquêteur. Lenquête p…
COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 Monsieur le Maire de VILLEVAUDE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 07/07/2023 prise par la Presidente du Tribunal Administratif de MELUN, Madame Aïcha HAMMOU est d é s i g n é e commissaire-enquêteur. Lenquête publique se d…
7338268101 AA Commune de VILLEVAUDÉ Projet de modification n°2 du plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 74 du 07 août 2023 M. le maire de Villevaudé a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E23000062/77 en date du 7 juillet 2023 prise par la présidente du tribunal administratif de Melun, Mme Aïcha HAMMOU est désignée commissaireenquêteur. Lenquête publique …
COMMUNE DE VILLEVAUDE CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que, par delibération n°3 du 19 avril 2023 le Conseil Municipal a décidé des modalités de concertation sur la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : 1. Mise à jour des servitudes dutilité publique 2. Suppression de lER3 3. Modification de la zone AU (périmètre, OAP et objectifs de logement associés) 4. Préserv…
7233320501 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDE Instauration du droit de préemption urbain Le public est informe que par délibération n° 23 du 24 juin 2020, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le plan local durbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable a…
APPROBATION de la modification n1 du PLU COMMUNE DE VILLEVAUDE Par delibération n7 du 12 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Villevaudé, Après enquête publique, a décidé dapprouver la modification n1 du Plan Local dUrbanisme portant essentiellement sur la modification des articles 1 et 2 de la zone UE, ainsi que sur la suppression dun emplacement réservé, la correction derreurs matérielles sur plans et la modification de quelques points réglementaires. Cette délibération est affiché…
7213787401 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDÉ Pla Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Par arrêté n°102 du 29/10/2019, le maire de Villevaude a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consulta…
Département de Seine-et-Marne Commune de Villevaude COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consulta…
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n102 du 29/10/2019, le maire de Villevaudé a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultable par le public en m…
7213787901 AA Département de Seine-et-Marne Commune de VILLEVAUDÉ Pla Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Par arrêté n°102 du 29/10/2019, le maire de Villevaude a ordonné louverture de lenquête publique du projet de modification n° 1 du plan local durbanisme (PLU) du samedi 23 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Olivier RICHÉ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Le dossier denquête publique est consultab…
Département de Seine-et-Marne COMMUNE DE VILLEVAUDE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Le public est informe que par délibération n23 du 24 juin 2020, le Conseil Municipal a instauré le Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur le territoire communal inscrit en zones urbaines dites « U » et les zones durbanisation future dites « AU » délimitées par le Plan Local dUrbanisme (PLU) approuvé le 24 janvier 2018. Ce droit se substitue à tout document durbanisme applicable au même territoir…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA