COMMUNE DE VILLEDIEU

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PRÉFECTURE DE LA CREUSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur une demande de déclaration dutilite publique en vue de létablissement des périmètres de protection du captage « Les Fayes » situé sur la commune de La Villedieu Par arrêté préfectoral en date du 7 juin 2023, une enquête publique est prescrite en mairie de La Villedieu durant 17 jours, Soit mardi 4 juillet 2023 à 9 h au jeudi 20 juillet 2023 à 16 h 30,sur une demande de déclaration dutilité publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera tenu à la disposition du public, sous format papier, en mairie de La Villedieu, aux heures habituelles douverture au public, à lexception des jours fériés, soit : le mardi de 9 h à 12 h le jeudi de 9 h à 16 h 30 Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Creuse (www.creuse.gouv.fr, rubrique « enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de lenquête (et jusquà sa clôture), le public pourra formuler ses observations : soit sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie de La Villedieu, soit par courrier adressé en mairie de La Villedieu, à lattention de M. le commissaire enquêteur, soit par courriel à ladresse suivante en précisant bien lobjet de lenquête : prefenquete publique-lavilledieu@creuse.gouv.fr M. André CHOURY, commissaire enquêteur, a été désigné par le Tribunal Administratif de Limoges pour conduire cette enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, au cours des permanences quil assurera en mairie de La Villedieu : le mardi 4 juillet 2023 : de 9 h à 12 h, le jeudi 20 juillet 2023 : de 13 h 30 à 16 h 30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de La Villedieu, à la préfecture de la Creuse et sur le site des services de lÉtat dans la Creuse(www.creuse.gouv.fr). A lissue de la procédure réglementaire, la préfète de la Creuse prendra une décision sous la forme dun arrêté statuant sur la déclaration dutilité publique.