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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VILLASAVARY
Active
- SIREN
- 211 104 187 211104187
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 104 187 00011 21110418700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR58211104187 FR58211104187
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 42 RUE DU BARRY HOTEL DE VILLE, 11150 VILLASAVARY 42 RUE DU BARRY HOTEL DE VILLE, 11150 VILLASAVARY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Secteur d'activité de COMMUNE DE VILLASAVARY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VILLASAVARY dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 11150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21110418700011 21110418700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 42 RUE DU BARRY HOTEL DE VILLE, 11150 VILLASAVARY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21110418700029 21110418700029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 11150 VILLASAVARY
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Fermé
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11150
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21110418700037 21110418700037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 11150 VILLASAVARY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VILLASAVARY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214992 AVIS AU PUBLIC Commune de Villasavary Instauration du Droit de Préemption Urbain Par déliberation du 12/06/2025, le Conseil Municipal de VILLASAVARY a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU et 2AU), Quelle que soit leur destination, telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme approuvé le 12/06/2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214995 AVIS AU PUBLIC Commune de Villasavary Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 12/06/2025, le conseil municipal de VILLASAVARY a approuve le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 2 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Préfecture, ainsi que sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L133-1 du code de lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214991 AVIS AU PUBLIC Commune de Villasavary Instauration du Droit de Préemption Urbain Par déliberation du 12/06/2025,le Conseil Municipal de VILLASAVARY a décidé de soumettre au Droit de Préemption Urbain la totalité des zones urbaines (U) et zones durbanisation futures (AU et 2AU), Quelle que soit leur destination, telles quelles figurent au Plan Local dUrbanisme approuvé le 12/06/2025
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
214993 AVIS AU PUBLIC Commune de Villasavary Approbation du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 12/06/2025, le conseil municipal de VILLASAVARY a approuve le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 2 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, Ainsi quà la Préfecture, ainsi que sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L133-1 du code de lu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
201274 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villasavary Enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 01/25 du 6 janvier 2025, le Maire de Villasavary a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLASAVARY Enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 01/25 du 6 janvier 2025, le Maire de Villasavary a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
201273 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villasavary Enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 01/25 du 6 janvier 2025, le Maire de Villasavary a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déte…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLASAVARY Enquête publique dans le cadre de la revision du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 01/25 du 6 janvier 2025, le Maire de Villasavary a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198975 . AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villasavary Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 138/24 du 11 décembre 2024, le Maire de Villasavary a ordonne louverture de l enquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VILLASAVARY Enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme Par arrête n° 138/24 du 11 décembre 2024, le Maire de Villasavary a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur DILGER Jean-Luc, Retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones con…
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