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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VILLARD
- SIREN
- 217 403 013 217403013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 403 013 00014 21740301300014
- NUMÉRO DE TVA
- FR63217403013 FR63217403013
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1420 ROUTE DES ALPES DU LEMAN, 74420 VILLARD 1420 ROUTE DES ALPES DU LEMAN, 74420 VILLARD
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VILLARD
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VILLARD dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 28 septembre 2024
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE REFECTION ET D ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 28 février 2024
- Travaux plomberie chauffage ventilation - rénovation batiment mairie école salle polyvalente
- Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 08 janvier 2024
- Travaux cloisons faux-plafonds - rénovation batiment mairie école salle polyvalente
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 25 octobre 2023
- Travaux électricité - rénovation batiment mairie école salle polyvalente
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 11 août 2020
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE REFECTION ET D ENTRETIEN DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 11 août 2023
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- Émis le 16 juillet 2019
- REMPLACEMENT DES MENUISERIES BATIMENT DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 16 juillet 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 74420
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21740301300014 21740301300014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1420 ROUTE DES ALPES DU LEMAN, 74420 VILLARD
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUC FORTIN VILLARD - 74420
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21740301300030 21740301300030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1420 ROUTE DES ALPES DU LEMAN, 74420 VILLARD
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Fermé
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SERVICE DE L'EAU - 74420
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21740301300048 21740301300048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74420 VILLARD
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VILLARD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Villard La commune de Villard (74420) a pris la déliberation n° 2024-17 pour linstitution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (ZONE U), zones à urbaniser (ZONE AU) et zones agricoles (ZONE A) du PLU approuvé le 12 décembre 2008, Modifié le 10 février 2012, révisé le 2 juillet 2019.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Commune de Villard (74420) a pris la déliberation n°2024-17 pour linstitution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (ZONE U), zones à urbaniser (ZONE AU) et zones agricoles (ZONE A) du PLU approuvé le 12 décembre 2008, Modifié le 10 février 2012, révisé le 2 juillet 2019
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Commune de Villard (74420) a pris la déliberation n°2024-17 pour linstitution du droit de préemption urbain sur les zones urbaines (ZONE U), zones à urbaniser (ZONE AU) et zones agricoles (ZONE A) du PLU approuvé le 12 décembre 2008, Modifié le 10 février 2012, révisé le 2 juillet 2019
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE VILLARD Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usees et deau potable Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de VILLARD, dans le cadre des travaux dextension du réseau dassainissement collectif vers le hameau «Les Combes dAval» et du maillage du réseau deau potable avec le réservoir du Tové, La tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations deaux usées e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VILLARD Avis douverture denquête publique Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usées et deau potable Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Villard, dans le cadre des travaux dextension du réseau dassainissement collectif vers le hameau « Les Combes dAval » et du maillage du reseau deau potable avec le réservoir du Tové, La tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE VILLARD Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usees et deau potable Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de VILLARD, dans le cadre des travaux dextension du réseau dassainissement collectif vers le hameau «Les Combes dAval» et du maillage du réseau deau potable avec le réservoir du Tové, La tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations deaux usées e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VILLARD Avis douverture denquête publique Demande dinstitution dune servitude pour le passage de canalisations deaux usées et deau potable Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de Villard, dans le cadre des travaux dextension du réseau dassainissement collectif vers le hameau « Les Combes dAval » et du maillage du reseau deau potable avec le réservoir du Tové, La tenue dune enquête de servitude pour le passage de canalisations…
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