France

COMMUNE DE VIGY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 707 167
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 707 167 00049
NUMÉRO DE TVA
FR78215707167
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 PLACE DE L'EGLISE, 57640 VIGY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • MAIRIE - 57640

      Siège social depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21570716700049
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOCATIONS - 57640

      Établissement secondaire depuis le 19 décembre 1996 (29 ans)

      SIRET
      21570716700056
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VIGY-HESSANGE Approbation de la modification du Plan Local durbanisme Par déliberation du conseil municipal du 11 juillet 2023, la commune de VIGY-HESSANGE a approuvé la modification n°3 de son Plan Local durbanisme. Le dossier complet est tenu à la disposition du public en Mairie, 4 place de lEglise, Aux jours et heures douverture. Il peut être consulté également sur le site de la mairie sur : http://www.mairie-vigy.fr et prochainement sur le Géoportail de lurbanisme, à ladresse internet suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VIGY ARRETE N02023 21201 PREMIERE PARUTION ARRETE MUNICIPAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DU 11 AVRIL AU 15 MAI 2023 Le Maire de la Commune de VIGY, VU le Code Géneral des Collectivités Territoriales, VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-41 et suivants ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi n°2010-788 portant engagement national pour lenvironnement et réformant le régime des enquêtes publiques, VU larrêté du Maire n°2022/001 en date du 10/01/2022 prescrivant la modification du PLU, VU lavis n° MRAe 2023 ACGE 16 en date du 1er février 2023 de la Mission régionale dAutorité Environnementale Grand Est qui dispense le projet de modification dune évaluation environnementale, VU la décision n° E23000018/67 du 17/02/2023 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg portant désignation dun commissaire-enquêteur ; ARRETE : Article 1er : Il sera procédé, dans les conditions prévues par le code de lurbanisme et le code de lenvironnement, à une enquête publique portant sur la procédure de modification du PLU de la commune de VIGY. Le projet de modification porte sur différents ajustements du document durbanisme avec pour objet de : -Permettre la réalisation dun quartier de logements adaptés et de logements collectifs allée du Pré Pignard et rue du Stade en adaptant le règlement écrit et le zonage ; -Faire évoluer certaines règles du règlement écrit comme la grille de stationnement, les règles afférentes aux équipements publics et dintérêt collectif, aux clôtures ; -Réécrire certaines règles dans le but de faciliter linstruction des autorisations durbanisme. Article 2 : Monsieur Frédéric GUERIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg Article 3 : Lenquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 8h30 au lundi 15 mai à 17h00 inclus, à la salle des permanences, en Mairie de VIGY, selon les dates et heures indiquées ci-dessous : o Le mardi 11 avril de 8h30 à 11h30 o Le vendredi 21 avril de 14h à 17h o Le mercredi 26 avril de 14h à 17h o Le vendredi 12 mai de 14h à 17h Article 4 : Le dossier relatif à lenquête publique prescrite à larticle 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête en mairie de VIGY (4 place de léglise) et en version dématérialisée sur le site internet de la commune (https://www.vigy.fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre aux jours et heures habituelles douverture de la Mairie (lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h00 à 18h00) sur le formulaire de contact du site de la commune, ainsi que par mail à : commissaire-enqueteur@mairie-vigy.fr Les observations peuvent également être transmises par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur (enquête publique sur le projet de modification du PLU de VIGY) Mairie de VIGY 4 place de léglise 57640 VIGY Les contributions devront parvenir au plus tard le lundi 15 mai à 17 h00. Cellesci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Lensemble des observations reçues par voie postale, courriel ou formulées sur le registre papier sera consultable dans le rapport denquête mis à disposition du public pendant un an, une fois lenquête publique terminée. Article 5 : Toute information sur le projet de modification du PLU peut être obtenue en Mairie de VIGY. Article 6 : Il sera procédé par les soins de la Mairie, à linsertion dun avis au public douverture denquête dans un journal local, le Républicain lorrain et la Semaine de Metz, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et, à titre de rappel, dans les huit premiers jours de lenquête. Article 7 : Lavis public sera publié par voie daffichage dans la commune, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Article 8 : Le commissaire-enquêteur adressera au Maire, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée par le Maire, dès leur réception, au Préfet du département de la Moselle ainsi quau Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Article 9 : A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications en vue de cette approbation. Article 10 : Conformément aux articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication. Fait à VIGY, le 16 mars 2023 Le Maire, Sylvain WEIL AJL000039655

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ARRETE N° 2023 21201 Arrête municipal portant ouverture dune enquête publique relative à la modification du plan local durbanisme du 11 avril au 15 mai 2023 Le Maire de la Commune de VIGY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L.153-41 et suivants ; VU le Code de lenvironnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; VU la loi n°2010-788 portant engagement national pour lenvironnement et reformant le régime des enquêtes publiques, VU larrêté du Maire n°2022/001 en date du 10/01/2022 prescrivant la modification du PLU, VU lavis n° MRAe 2023 ACGE 16 en date du 1er février 2023 de la Mission régionale dAutorité Environnementale Grand Est qui dispense le projet de modification dune évaluation environnementale, VU la décision n° E23000018/67 du 17/02/2023 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg portant désignation dun commissaire-enquêteur ; ARRETE : Article 1er : Il sera procédé, dans les conditions prévues par le code de lurbanisme et le code de lenvironnement, à une enquête publique portant sur la procédure de modification du PLU de la commune de VIGY. Le projet de modification porte sur différents ajustements du document durbanisme avec pour objet de : -Permettre la réalisation dun quartier de logements adaptés et de logements collectifs allée du Pré Pignard et rue du Stade en adaptant le règlement écrit et le zonage ; -Faire évoluer certaines règles du règlement écrit comme la grille de stationnement, les règles afférentes aux équipements publics et dintérêt collectif, aux clôtures ... ; -Réécrire certaines règles dans le but de faciliter linstruction des autorisations durbanisme. Article 2 : Monsieur Frédéric GUERIOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg Article 3 : Lenquête publique se déroulera du mardi 11 avril 2023 à 8h30 au lundi 15 mai à 17h00 inclus, à la salle des permanences, en Mairie de VIGY, selon les dates et heures indiquées ci-dessous : Le mardi 11 avril de 8h30 à 11h30 Le vendredi 21 avril de 14h à 17h Le mercredi 26 avril de 14h à 17h Le vendredi 12 mai de 14h à 17h Article 4 : Le dossier relatif à lenquête publique prescrite à larticle 1 sera tenu à la disposition du public pendant la durée de lenquête en mairie de VIGY (4 place de léglise) et en version dématérialisée sur le site internet de la commune (https://www.vigy.fr). Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre aux jours et heures habituelles douverture de la Mairie (lundi et mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h30, jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h00 à 18h00) sur le formulaire de contact du site de la commune, ainsi que par mail à : commissaire-enqueteur@mairie-vigy.fr Les observations peuvent également être transmises par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur (enquête publique sur le projet de modification du PLU de VIGY) Mairie de VIGY 4 place de léglise 57640 VIGY Les contributions devront parvenir au plus tard le lundi 15 mai à 17 h00. Celles-ci seront insérées au registre denquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées. Lensemble des observations reçues par voie postale, courriel ou formulées sur le registre papier sera consultable dans le rapport denquête mis à disposition du public pendant un an, une fois lenquête publique terminée. Article 5 : Toute information sur le projet de modification du PLU peut être obtenue en Mairie de VIGY. Article 6 : Il sera procédé par les soins de la Mairie, à linsertion dun avis au public douverture denquête dans un journal local, le Républicain lorrain et la Semaine de Metz, quinze jours au moins avant le début de celle-ci et, à titre de rappel, dans les huit premiers jours de lenquête. Article 7 : Lavis public sera publié par voie daffichage dans la commune, quinze jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Article 8 : Le commissaire-enquêteur adressera au Maire, dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée par le Maire, dès leur réception, au Préfet du département de la Moselle ainsi quau Président du Tribunal administratif de Strasbourg. Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Article 9 : A lissue de lenquête publique et après réception du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications en vue de cette approbation. Article 10 : Conformément aux articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire lobjet dun recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication.Fait à VIGY, le 16 mars 2023 Le Maire, Sylvain WEIL

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    • Émis le 28 avril 2025
    • MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE GENDARMERIE
    • Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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