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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VIGNOLES
- SIREN
- 212 106 843 212106843
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 106 843 00015 21210684300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR56212106843 FR56212106843
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES 4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE VIGNOLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VIGNOLES dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 21200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21210684300015 21210684300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES
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RESIDENCE DES HIRONDELLES - 21200
Établissement secondaire depuis le 22 mars 2021 (4 ans)
- SIRET 21210684300080 21210684300080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU BOURG MAIRIE, 21200 VIGNOLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.P.I. - 21200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21210684300023 21210684300023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JEAN BAPTISTE BOUSSU, 21200 VIGNOLES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 21200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21210684300031 21210684300031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 4 RUE JEAN BAPTISTE BOUSSU, 21200 VIGNOLES
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Fermés
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LOTISSEMENT OREE DU CHATEAU II - 21200
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET 21210684300056 21210684300056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 4 RUE DU BOURG MAIRIE, 21200 VIGNOLES
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SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 21200
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET 21210684300049 21210684300049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 4 RUE DU BOURG MAIRIE, 21200 VIGNOLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIGNOLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de Vignoles Par déliberation du 5 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Vignoles décide de modifier et de compléter les objectifs poursuivis pour la révision de son P.L.U. ainsi que les modalités de la concertation. La délibération est affichée et est consultable en mairie aux heures et jours douvertures du secrétariat de la mairie de Vignoles
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vignols PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 Par arrêté du Maire en date du 29 fevrier 2024, il a été décidé dengager une modification de droit commun n°2 du PLU de Vignols. Cette modification porte sur laccompagnement du développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget en reclassant en zone naturelle un bâtiment agricole actuellement classé en zone UCa ainsi que des parcelles exploitées et de modifier le règlement écrit afin dassouplir les règles fixées…
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE LA COTE DOR Commune de Vignoles Renouvellement de la zone daménagement differe Par arrête préfectoral du 8 mars 2021, la zone daménagement différé (Z.A.D.) des Templiers a été renouvelée sur le territoire de la commune de Vignoles. Larrêté de renouvellement et le plan de délimitation pourront être consultés : à la mairie de Vignoles ou à la Direction Départementale des Territoires, Aux jours et heures douverture. 248054600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LA COTE DOR Commune de VIGNOLES Renouvellement de la zone daménagement differé Par arrêté préfectoral du 8 mars 2021, la zone daménagement différé (Z.A.D.) des Templiers a été renouvelée sur le territoire de la commune de Vignoles. Larrêté de renouvellement et le plan de délimitation pourront être consultés : A la Mairie de VIGNOLES ou à la Direction Départementale des Territoires, Aux jours et heures douverture habituelle. 157323 Le Préfet
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