COMMUNE DE VIGNOLES

Active
SIREN
212 106 843
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 106 843 00015
NUMÉRO DE TVA
FR56212106843
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE VIGNOLES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 21200

      Siège social

      • SIRET 21210684300015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 4 RUE DU BOURG, 21200 VIGNOLES

    • Depuis le 22 mars 2021 (4 ans)

      RESIDENCE DES HIRONDELLES - 21200

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210684300080
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 4 RUE DU BOURG MAIRIE, 21200 VIGNOLES

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE R.P.I. - 21200

      Établissement secondaire

      • SIRET 21210684300023
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE JEAN BAPTISTE BOUSSU, 21200 VIGNOLES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE VIGNOLES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de Vignoles Par déliberation du 5 mai 2025, le conseil municipal de la commune de Vignoles décide de modifier et de compléter les objectifs poursuivis pour la révision de son P.L.U. ainsi que les modalités de la concertation. La délibération est affichée et est consultable en mairie aux heures et jours douvertures du secrétariat de la mairie de Vignoles

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Vignols PLAN LOCAL DURBANISME MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 Par arrêté du Maire en date du 29 fevrier 2024, il a été décidé dengager une modification de droit commun n°2 du PLU de Vignols. Cette modification porte sur laccompagnement du développement dune activité agricole sur le secteur de Sarget en reclassant en zone naturelle un bâtiment agricole actuellement classé en zone UCa ainsi que des parcelles exploitées et de modifier le règlement écrit afin dassouplir les règles fixées…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    PREFECTURE DE LA COTE DOR Commune de Vignoles Renouvellement de la zone daménagement differe Par arrête préfectoral du 8 mars 2021, la zone daménagement différé (Z.A.D.) des Templiers a été renouvelée sur le territoire de la commune de Vignoles. Larrêté de renouvellement et le plan de délimitation pourront être consultés : à la mairie de Vignoles ou à la Direction Départementale des Territoires, Aux jours et heures douverture. 248054600

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Juridique

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