France

COMMUNE DE VIGNALE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 003 503
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 003 503 00019
NUMÉRO DE TVA
FR48212003503
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
20290 VIGNALE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 20290

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21200350300019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 20290

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21200350300027
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VIGNALE RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE APPROBATION Par déliberation en date du 14 décembre 2022, le conseil municipal de Vignale a décidé dapprouver la révision de la carte communale. Cette dernière a été également approuvée par arrêté préfectoral n°2B-2023-03-03-00003. La délibération du conseil municipal et larrêté préfectoral susmentionnés sont affichés en Mairie : Commune de Vignale Mairie Le Village. 20290 VIGNALE Les mardis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier de révision de la carte communale va faire lobjet dune publication sur le portail national de lurbanisme (Géoportail de lurbanisme GPU). Il est en outre tenu à disposition du public et restera consultable en mairie aux jours et horaires habituels douverture. Charlotte TERRIGHI Maire de Vignale

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de VIGNALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le Projet de révision de la carte communale 1ere insertion Par arrêté municipal douverture denquête publique n°408 en date du 11 Janvier 2022, le Maire de Vignale informe le public de la tenue dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale selon les modalités suivantes : Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision de la carte communale de la commune de Vignale, Pour une durée minimum de 30 jours, du mardi 08 Février 2022 à 9 h au vendredi 11 Mars 2022 à 17 h inclus. Article 2 : Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia, ainsi que madame Laetitia ISTRIA en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Article 3 : Les dossiers relatifs au projet de révision de la carte communale seront déposés à la Mairie de Vignale, pendant 30 jours minimum consécutifs, du mardi 08 Février 2022 à 9 h au vendredi 11 Mars 2022 à 17 h inclus, aux heures habituelles douverture de la Mairie, à savoir : Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier du projet de carte communale et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre dématérialisé, sera consultable pendant toute la durée de lenquête. Article 4 : Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront y être consignées dans deux registres denquêtes papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur déposés à la Mairie de Vignale selon les modalités de larticle 3. Elles pourront également être envoyées par lettre recommandée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie de Vignale. Les observations pourront également lui être envoyées par voie dématérialisée aux adresses dédiées suivantes : Pour la révision de la carte communale : https// www.registre-dématarialise.fr/2871 et son adresse mail associé : enquete-publique-2871@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleures délais sur les registres dématérialisés et donc visible par tous. Article 5 : Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Vignale pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Mardi 08 Février de 9h à 12h Mardi 15 Février de 9h à 12h Vendredi 25 Février de 14h à 17h Vendredi 11 Mars de 14h à 17h Article 6 : A lexpiration du délai de lenquête publique prévu à larticle 1, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, madame le maire de Vignale et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le Maire de Vignale disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles Article 7 : Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à madame la Maire, le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au Président du Tribunal Administratif de BASTIA. une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Vignale, sur les registres dématérialisés (définis à larticle 4) pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Article 8 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département de la Haute-corse : Le Petit Bastiais et lInformateur corse. cet avis sera en outre affiché à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci. Article 9 : A lissue de lenquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints à ce dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête, est approuvée par le conseil municipal par voie de délibération. La carte communale est transmise par le Maire à lautorité administrative compétente de lEtat, à savoir ; monsieur le Préfet de Haute-corse. celui-ci dispose dun délai de deux mois pour lapprouver. A lexpiration de ce délai, lautorité compétente de lEtat est réputée avoir approuvé la carte communale. Pour avis, Charlotte TERRIGHI, Maire de Vignale

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° 77 COMMUNE DE VIGNALE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE 1ère insertion Par arrête municipal douverture denquête publique n° 408 en date du 11 janvier 2022, le maire de Vignale informe le public de la tenue dune enquête publique sur le projet de révision de la carte communale selon les modalités suivantes : Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de révision de la carte communale de la commune de Vignale, Pour une durée minimum de 30 jours, du mardi 08 février 2022 à 9 h au vendredi 11 mars 2022 à 17 h inclus. Article 2 : Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bastia, ainsi que Madame Laetitia ISTRIA en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Article 3 : Les dossiers relatifs au projet de révision de la carte communale seront déposés à la mairie de Vignale, pendant 30 jours minimum consécutifs, du mardi 08 février 2022 à 9 h au vendredi 11 mars 2022 à 17 h inclus, aux heures habituelles douverture de la mairie, à savoir : * Mardi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier du projet de carte communale et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre dématérialisé, sera consultable pendant toute la durée de lenquête. Article 4 : Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront y être consignées dans deux registres denquêtes papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur déposés à la mairie de Vignale selon les modalités de larticle 3. Elles pourront également être envoyées par lettre recommandée à lattention du commissaire enquêteur à ladresse de la mairie de Vignale. Les observations pourront également lui être envoyées par voie dématérialisée aux adresses dédiées suivantes : Pour la révision de la carte communale : https://www.registre-dematerialise.fr/2871 et son adresse mail associé enquete-publique-2871@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleures délais sur les registres dématérialisés et donc visible par tous. Article 5 : Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Vignale pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : * Mardi 08 février de 9h à 12h * Mardi 15 février de 9h à 12h * Vendredi 25 février de 14h à 17h * Vendredi 11 mars de 14h à 17h Article 6 : A lexpiration du délai de lenquête publique prévu à larticle 1, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Dès réception des registres et documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, Madame le Maire de Vignale et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Madame le maire de Vignale disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Article 7 : Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra à Madame la Maire, le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions au Président du Tribunal Administratif de BASTIA. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Vignale, sur les registres dématérialisés (définis à larticle 4) pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Article 8 : Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département de la Haute Corse : Le Petit Bastiais et lInformateur Corse. Cet avis sera en outre affiché à la mairie et publié par tout autre procédé en usage dans la commune, 15 jours au moins avant le début de lenquête et durant toute la durée de celle-ci. Article 9 : A lissue de lenquête publique, la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints à ce dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission denquête, est approuvée par le conseil municipal par voie de délibération. La carte communale est transmise par le maire à lautorité administrative compétente de lEtat, à savoir ; Monsieur le Préfet de Haute-Corse. Celui-ci dispose dun délai de deux mois pour lapprouver. A lexpiration de ce délai, lautorité compétente de lEtat est réputée avoir approuvé la carte communale. Pour avis, Charlotte TERRIGHI, Mairie de Vignale.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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