- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
Active
- SIREN
- 212 506 141 212506141
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 506 141 00010 21250614100010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR00212506141 FR00212506141
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France 39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 19 décembre 2022
- Contrat de maitrise d'oeuvre Salle Rencontres Jean Jaurès: Lot unique
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25600
Siège social
- SIRET2125061410001021250614100010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse39 RUE DE BELFORT, 25600 VIEUX-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - 25600
Établissement secondaire
- SIRET2125061410002821250614100028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 RUE D'ES COUTEY, 25600 VIEUX-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MOULIN - 25600
Établissement secondaire
- SIRET2125061410003621250614100036
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 RUE CENTRALE, 25600 VIEUX-CHARMONT France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VIEUX-CHARMONT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
1 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE de Vieux-Charmont Élaboration du Plan Local dUrbanisme Concertation complémentaire Avis à la population Par delibération en date du 09/12/2024 le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation portant sur lélaboration du PLU. Ce dernier a permis de faire le point sur les modalités engagées, lesquelles ont permis une juste et préalable concertation de la population qui sest déroulée du 21/05/2015 jusquau 07/06/2024 inclus. Le registre de concertation comportait un certain nombre de r…
Juridique
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