France

COMMUNE DE VESANCY

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 104 360
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 104 360 00016
NUMÉRO DE TVA
FR11210104360
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU CHATEAU HOTEL DE VILLE, 01170 VESANCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2026
Insee

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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE VESANCY - 01170

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

      SIRET
      21010436000032
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmetre délimité des abords du château de Vesancy, inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral du 30 septembre 2021, Une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 15 novembre 2021, 9 heures 30 au 3 décembre 2021, 11 heures 30, en mairie de Vesancy, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvironnement. Cette proposition de périmètre émane de lArchitecte des bâtiments de France de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lAin. Larticle L621-31 du code du patrimoine permet dadapter la protection au titre des abords, aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Vesancy pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Vesancy, siège de lenquête ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr Une version numérisée du dossier et de larrêté préfectoral douverture de lenquête publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de lEtat dans lAin à ladresse suivante: http://www.ain.gouv.fr/urbanisme-r1026.html Monsieur Didier ALLAMANNO, géomètre expert à la retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 15 novembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30, Mardi 30 novembre 2021 de 18 heures à 19 heures 30, Vendredi 3 décembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, la préfète sollicite laccord de la commune de Vesancy, commune dimplantation du monument historique et de lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de la région Auvergne/Rhône-Alpes. A défaut, il est créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil dÉtat. A lissue, le tracé du périmètre sera adressé à la communauté dagglomération du Pays de Gex qui devra lannexer au plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) pour la commune de Vesancy, dans les conditions prévues à larticle L153-60 du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées et en mairie précitée pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 273151400

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmètre délimité des abords du château de Vesancy, Inscrit au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral du 30 septembre 2021, une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 15 novembre 2021, 9 heures 30 au 3 décembre 2021, 11 heures 30, en mairie de Vesancy, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvironnement. Cette proposition de périmètre émane de lArchitecte des bâtiments de France de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lAin. Larticle L621-31 du code du patrimoine permet dadapter la protection au titre des abords, aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi quunregistre denquête sont déposés en mairie de Vesancy pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Vesancy, siège de lenquête ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr Une version numérisée du dossier et de larrêté préfectoral douverture de lenquête publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de lEtat dans lAin à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/urbanisme-r1026.html Monsieur Didier ALLAMANNO, géomètre expert à la retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 15 novembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30, Mardi 30 novembre 2021 de 18 heures à 19 heures 30, Vendredi 3 décembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, la préfète sollicite laccord de la commune de Vesancy, commune dimplantation du monument historique et de lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de la région Auvergne/Rhône-Alpes. A défaut, il est créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil dÉtat. A lissue, le tracé du périmètre sera adressé à la communauté dagglomération du Pays de Gex qui devra lannexer au plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) pour la commune de Vesancy, dans les conditions prévues à larticle L153-60 du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées et en mairie précitée pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 1520184600

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmetre délimité des abords du château de Vesancy, inscrit au titre des monuments historiques En exécution de larrêté préfectoral du 30 septembre 2021, Une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 15 novembre 2021, 9 heures 30 au 3 décembre 2021, 11 heures 30, en mairie de Vesancy, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine et le code de lenvironnement. Cette proposition de périmètre émane de lArchitecte des bâtiments de France de lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de lAin. Larticle L621-31 du code du patrimoine permet dadapter la protection au titre des abords, aux enjeux spécifiques de chaque monument historique et de chaque territoire, pour une plus grande lisibilité des enjeux patrimoniaux et une meilleure compréhension et appropriation par les habitants. Le dossier relatif à cette proposition de périmètre ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Vesancy pendant toute la durée de lenquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser impérativement avant la clôture de lenquête, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Vesancy, siège de lenquête ou, par voie électronique à ladresse suivante : pref-declaration-utilite-publique@ain.gouv.fr Une version numérisée du dossier et de larrêté préfectoral douverture de lenquête publique et les courriels adressés sur la boite fonctionnelle susvisée sont consultables par le public sur le site des services de lEtat dans lAin à ladresse suivante: http://www.ain.gouv.fr/urbanisme-r1026.html Monsieur Didier ALLAMANNO, géomètre expert à la retraite désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon recevra le public lors des permanences suivantes : Lundi 15 novembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30, Mardi 30 novembre 2021 de 18 heures à 19 heures 30, Vendredi 3 décembre 2021 de 9 heures 30 à 11 heures 30. Le commissaire-enquêteur formulera son avis dans un délai de 1 mois à compter de la clôture de lenquête. À lissue de lenquête, la préfète sollicite laccord de la commune de Vesancy, commune dimplantation du monument historique et de lArchitecte des bâtiments de France. En cas daccord, le périmètre délimité des abords est créé par arrêté du préfet de la région Auvergne/Rhône-Alpes. A défaut, il est créé par cette même autorité, après consultation de la commission régionale du patrimoine et de larchitecture ou par décret en Conseil dÉtat. A lissue, le tracé du périmètre sera adressé à la communauté dagglomération du Pays de Gex qui devra lannexer au plan local durbanisme intercommunal valant programme local de lhabitat (PLUiH) pour la commune de Vesancy, dans les conditions prévues à larticle L153-60 du code de lurbanisme. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la préfecture de lAin bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées et en mairie précitée pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête. Ces éléments feront lobjet dune mise à disposition du public sur le site internet des services de lÉtat dans lAin pendant un an. 273151400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 30 novembre 2022
    • Achat d'un tracteur neuf avec reprise de l'ancien
    • Date limite pour réponse 30 novembre 2027

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