COMMUNE DE VERT LE PETIT

Active
SIREN
219 106 499
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 106 499 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR76219106499
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
FORME JURIDIQUE
RUE DU GENERAL LECLERC, 91710 VERT-LE-PETIT France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 02/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 05 février 2024
    • MO POUR LA DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-REABILITATION DE LOGTS DU GPE SCOLAIRE-REAMENAGT ANCIENNE POSTE
    • Date limite pour réponse05 février 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 91710

      Siège social

      • SIRET21910649900011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseRUE DU GENERAL LECLERC, 91710 VERT-LE-PETIT France

    • Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT VERT LE PETIT - 91710

      Établissement secondaire

      • SIRET21910649900045
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdresseRUE DU GENERAL LECLERC MAIRIE, 91710 VERT-LE-PETIT France

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALAIN SAVARY - 91710

      Établissement secondaire

      • SIRET21910649900029
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • AdressePLACE DE L'EGLISE, 91710 VERT-LE-PETIT France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE VERT LE PETIT

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

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    MAIRIE DE VERT-LE-PETIT Approbation de lengagement de la procedure de modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Le Public est informé que par delibération n°2020-05-009 du 09 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit a approuvé. Lengagement de la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie ains…

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    MAIRIE DE VERT-LE-PETIT APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Public est informé que par delibération n°2021-01-002 du 10 MARS 2021, le conseil municipal de la commune de Vert-le-Petit a approuvé la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie ainsi quà la préfecture de lEssonne

Juridique

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