France

COMMUNE DE VERS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 402 965
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 965 00016
NUMÉRO DE TVA
FR16217402965
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 ROUTE DE VALLEIRY HOTEL DE VILLE, 74160 VERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE VERS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts
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    COMMUNE DE VERS (74160) Prescription de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2024-001 en date du 8 janvier 2024, ladjoint au Maire, Par délégation, a decidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : -réajuster certains points du règlement (prospects, recul, hauteur, annexes..) augmenter le coefficient despaces verts pour toutes les opérations, modifier certaines règles de stationnement, réviser le…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 22 juin 2021
    • Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église de la Commune de Vers (74)
    • Date limite pour réponse 22 décembre 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

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