COMMUNE DE VERS

COMMUNE DE VERS (74160) Prescription de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2024-001 en date du 8 janvier 2024, ladjoint au Maire, Par délégation, a decidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : -réajuster certains points du règlement (prospects, recul, hauteur, annexes..) augmenter le coefficient despaces verts pour toutes les opérations, modifier certaines règles de stationnement, réviser le...

POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date à VERS, Haute-Savoie, Du 09/12/2019, enregistre à ANNECY, Haute-Savoie, le 13/12/2019, Dossier 2019/00123697, réf.2019A8872, La Commune de VERS, collectivité territoriale, sise à 74160 VERS, 31 Route de Valéry, Hôtel de Ville, A cédé à : La SASU DOLLEY, dont le siège social est à 74160 VERS, 270 Route de la Fruitière, immatriculée au Registre du Commerce et d...

POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date à VERS, Haute-Savoie, Du 09/12/2019, enregistre à ANNECY, Haute-Savoie, le 13/12/2019, Dossier 2019/00123697, réf.2019A8872, La Commune de VERS, collectivité territoriale, sise à 74160 VERS, 31 Route de Valéry, Hôtel de Ville, A cédé à : La SASU DOLLEY, dont le siège social est à 74160 VERS, 270 Route de la Fruitière, immatriculée au Registre du Commerce et d...