France

COMMUNE DE VERS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 402 965
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 402 965 00016
NUMÉRO DE TVA
FR16217402965
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 ROUTE DE VALLEIRY HOTEL DE VILLE, 74160 VERS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERS - 74160

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE DE VERS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VERS (74160) Prescription de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2024-001 en date du 8 janvier 2024, ladjoint au Maire, Par délégation, a decidé de prescrire la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : -réajuster certains points du règlement (prospects, recul, hauteur, annexes..) augmenter le coefficient despaces verts pour toutes les opérations, modifier certaines règles de stationnement, réviser le règlement de la zone A, réfléchir sur les orientations des zones AU, rectifier une erreur matérielle Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 8 janvier 2024.

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    POLLIEN GIRAUD BIRMELÉ 13 Avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing privé en date à VERS, Haute-Savoie, Du 09/12/2019, enregistre à ANNECY, Haute-Savoie, le 13/12/2019, Dossier 2019/00123697, réf.2019A8872, La Commune de VERS, collectivité territoriale, sise à 74160 VERS, 31 Route de Valéry, Hôtel de Ville, A cédé à : La SASU DOLLEY, dont le siège social est à 74160 VERS, 270 Route de la Fruitière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON-LES-BAINS, Haute-Savoie, sous le numéro B 824 149 603 2016 B 867, Un fonds de commerce de bar, restauration, location de chambres, traiteur et relais-poste, connu sous lenseigne AUBERGE DE LA FRUITIERE, sis et exploité à 74160 VERS, 270 Route de la Fruitière, identifié au Répertoire National des Entreprises sous le numéro SIRET 217 402 965 00016 et pour lequel la Commune de VERS est identifiée au Répertoire SIRENE sous le numéro 217 402 965, moyennant le prix principal de CENT QUARANTE-CINQ MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (145.750,00 ). La prise de possession et lentrée en jouissance ont eu lieu le 10/12/2019. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, pour la validité et pour la correspondance chez Maître Cindy REALINI, Avocate, domiciliée 3 Avenue de Ternier, 74160 SAINT-JULIENEN GENEVOIS. Pour avis. 1484556100

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 juin 2021
    • Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'intérieur de l'église de la Commune de Vers (74)
    • Date limite pour réponse 22 décembre 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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