- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
- SIREN216 006 619216006619
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 006 619 0001121600661900011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20216006619FR20216006619
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 RUE PASTEUR, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 28 mai 2024
- MISE EN SOUTERRAIN BT EP RT SOUTER - RUE VICTOR HUGO PR CALMETTE RUE DE VERDUN RUE DES PLACEAUX
- Date limite pour réponse28 novembre 2025
- Émis le 27 décembre 2021
- PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 13 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse13 août 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse26 décembre 2027
- Émis le 09 septembre 2021
- Fourniture et installation d'un système de vidéo protection et son contrat de maintenance associé
- Date limite pour réponse09 juillet 2022
- Émis le 06 septembre 2021
- FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE 21-097-1 PHASE 1 TRAVAUX - PHASE 2 MAINTENANCE PREVENTIVE - PHASE 3 MAINTENANCE CURATIVE
- Date limite pour réponse06 septembre 2022
- Émis le 16 mai 2025
- TRAVAUX D AMENAGEMENTS D ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 3 ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
- Date limite pour réponse04 septembre 2023
- Émis le 11 juillet 2024
- AMENAGEMENT ESPACES VERTS - PARKING PARC INTERGENERATIONNEL
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 10 juillet 2024
- AMENAGEMENT ESPACES VERTS - PARKING CENTRE BOURG
- Date limite pour réponse10 juillet 2025
- Émis le 07 novembre 2023
- RELAISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET D UN SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse07 janvier 2025
- Émis le 12 décembre 2019
- Prestations de services d'assurances
- Date limite pour réponse12 décembre 2023
- Émis le 24 avril 2019
- MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX EP - TELECOM A LA CAVÉE LERAMBERT
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 01 juillet 2024
- Prestations de services pour l'entretien de l'éclairage public communal
- Date limite pour réponse01 juillet 2025
- Émis le 01 juillet 2024
- ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
- Date limite pour réponse01 juillet 2028
- Émis le 30 mai 2023
- LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
- Date limite pour réponse30 octobre 2023
- Émis le 04 juillet 2023
- LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
- Date limite pour réponse04 décembre 2023
- Émis le 03 août 2023
- TRAVAUX D INVESTISSEMENT ET D ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES
- Date limite pour réponse03 août 2024
- Émis le 30 avril 2024
- Mission de Maîtrise d'OEuvre portant sur les travaux de restauration de l'Eglise Saint Honoré
- Date limite pour réponse30 janvier 2029
- Émis le 30 avril 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE ST HONORÉ
- Date limite pour réponse30 avril 2028
- Émis le 24 avril 2019
- TRAVAUX DE VOIRIE - REFECTION DE TROTTOIRS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse24 avril 2020
- Émis le 19 mars 2019
- Travaux de mise aux normes électriques et d'entretien des installations sur les bâtiments communaux
- Date limite pour réponse19 mars 2020
- Émis le 23 avril 2019
- TRAVAUX DE VOIRIE - REFECTION DE TROTOIRS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
- Date limite pour réponse23 avril 2020
- Émis le 20 octobre 2023
- REALISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D EAU POTABLE ET D UN PGSSE
- Date limite pour réponse20 octobre 2026
- Émis le 05 février 2020
- CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
- Date limite pour réponse05 avril 2020
- Émis le 05 juillet 2021
- VOIE DE JONCTION - RUE DE L EGALITE PLACE DE PIEGARO - DEVOIEMENT DES RESEAUX - PREVOIRIE - ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse05 septembre 2021
- Émis le 21 mai 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse21 mai 2023
- Émis le 11 janvier 2024
- MISSION DE MAITRISE D OEUVRE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA RUE DE L EGALITE ET DE PARKINGS
- Date limite pour réponse11 janvier 2028
- Émis le 28 juillet 2021
- MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 21 mars 2023
- ACCORD CADRE INSTALLATION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE - OPERATION 104 ARTICLE 21351 FONCTION 020100
- Date limite pour réponse21 mars 2024
- Émis le 27 mars 2024
- MARCHÉ A BONS DE COMMANDE - INSTALLATION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse27 mars 2025
- Émis le 28 février 2023
- EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60550
Siège social
- SIRET2160066190001121600661900011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 RUE PASTEUR, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)
SERVICE D'EAU - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190008621600661900086
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse7 RUE PASTEUR MAIRIE, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190007821600661900078
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse7 RUE PASTEUR MAIRIE, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190002921600661900029
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse10 PLACE DE PIEGARO, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190003721600661900037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 ALLEE DES GRANGES, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB CALMETTE - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190004521600661900045
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 ALLEE DU VIEIL ETANG, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY - 60550
Établissement secondaire
- SIRET2160066190005221600661900052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE PIEGARO, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
- Fermés
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2017
REGIE DE TRANSPORT - 60550
Ancien établissement
- SIRET2160066190006021600661900060
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse7 RUE PASTEUR MAIRIE, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 60550
Ancien établissement
- SIRET2160066190009421600661900094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE PASTEUR MAIRIE, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Du 01 janvier 2005 au 07 mai 2009
LOTISSEMENT SAINT HONORE - 60550
Ancien établissement
- SIRET2160066190010221600661900102
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse7 RUE PASTEUR MAIRIE, 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
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PLAN LOCAL DURBANISME DE VERNEUIL EN HALATTE (60550) PRESCRIPTION DE LA REVISION Par déliberation en date du 08 octobre 2020, le conseil municipal de Verneuil en Halatte a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune, De fixer les modalités de la concertation avec la population pendant la durée des études et de rappeler les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision. Cette délibération fera lobjet dun affichage en Mairie pendant 1 …
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 22 janvier 2008 instaurant sur le territoire de la commune un droit de préemption urbain sur les zones U et AU ; Considérant quil est nécessaire que la commune de VERNEUIL EN HALATTE puisse poursuivre en vertu des dispositions du code de lurbanisme, ses actions ou opérations daménagement ayant pour objet de mettre en oeuvre une politique locale de lhabitat, …
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de Verneuil-en-Halatte a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification n4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification n4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui correspon…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Par arrêté en date du 28 novembre 2019, le Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et sur la désaffectation de trois chemins ruraux. La modification nº4 du PLU vise à permettre laccueil dactivités économiques sur lancien site de lIGN, Par le reclassement en zone UE (zone à vocation économique) dune partie de la zone UF (zone qui corresp…
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COMMUNE DE VERNEUIL-EN-HALATTE Modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de VERNEUIL-EN-HALATTE Par déliberation du Conseil Municipal en date du 13 février 2020, la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de VERNEUIL-EN-HALATTE a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la mairie de VERNEUIL-EN-HALATTE (60550), Aux heures et jours habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Christian MASSAUX. 1489420400
Juridique
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