- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VERFEIL
- SIREN
- 213 105 737 213105737
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 105 737 00018 21310573700018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR20213105737 FR20213105737
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 octobre 2024
- CLOISONS DOUBLAGES ET FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 14 avril 2021
- Lot 1 -Gros oeuvre-maconnerie-pierre de taille
- Date limite pour réponse14 octobre 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- CHARPENTE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- SERRURERIE-METALLERIE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 23 décembre 2019
- MICROPIEUX FONDATION SPECIALE RESTAURATION MUR DES POILUS
- Date limite pour réponse23 avril 2020
- Émis le 04 octobre 2024
- EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 23 février 2022
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE L'ECOLE MATERNELLE JL VIGUIER
- Date limite pour réponse23 septembre 2022
- Émis le 04 octobre 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 13 septembre 2022
- LOT 5-PLATRERIE-PLAFONDS ACOUSTIQUES
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 04 octobre 2024
- COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 14 avril 2021
- Lot no2-Charpente couverture-zinguerie
- Date limite pour réponse14 octobre 2021
- Émis le 20 mars 2025
- LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS POUR TOUTE LA COLLECTIVITE
- Date limite pour réponse20 mars 2030
- Émis le 04 octobre 2024
- OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- CVC PLOMBERIE EQUIPEMENT SANITAIRES
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- PANNEAUX ISOTHERMES CUISINE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 juillet 2022
- Fourniture et pose d'un sol sportif gymnase DAYDE
- Date limite pour réponse04 septembre 2022
- Émis le 13 septembre 2022
- LOT 1-DEMOLITION-VRD-GROS OEUVRE-ENDUIT
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 13 septembre 2022
- LOT 6 -CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-PLOMBERIE
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 13 septembre 2022
- LOT 3-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 14 avril 2021
- LOT No3-Vitraux
- Date limite pour réponse14 octobre 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- STRUCTURE MACONNERIE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 18 juillet 2021
- FOOURNITURE ET LOCATION D'ELEMENTS MODULAIRES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT D'URGENCE D'UNE ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse18 janvier 2022
- Émis le 04 novembre 2024
- Preparation et livraison des repas en liaison froide a domicile
- Date limite pour réponse04 novembre 2027
- Émis le 04 octobre 2024
- FACADE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 26 septembre 2022
- LOT 7-ELECTRICITE
- Date limite pour réponse26 avril 2023
- Émis le 12 mai 2021
- Réfection de la toiture de l'école maternelle Jean-Louis VIGUIER
- Date limite pour réponse12 juin 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- REVETEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 04 octobre 2024
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 13 septembre 2022
- LOT 2-CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE
- Date limite pour réponse13 avril 2023
- Émis le 06 février 2023
- MISSION MOE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse06 juin 2026
- Émis le 12 juillet 2022
- Fourniture et pose d'une aire de jeux parc en Solomiac
- Date limite pour réponse12 août 2024
- Émis le 04 octobre 2024
- REVETEMENTS MURAUX
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 19 octobre 2022
- LOT 9-SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse19 mai 2023
- Émis le 04 avril 2025
- DOMMAGES OUVRAGES
- Date limite pour réponse04 avril 2035
- Émis le 03 janvier 2023
- MISSION OPC DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse03 mai 2026
- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 2 -SERRURERIE
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 21 décembre 2020
- LOT 1-GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse21 juillet 2021
- Émis le 04 octobre 2024
- GEOTHERMIE
- Date limite pour réponse04 février 2026
- Émis le 20 octobre 2021
- MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse20 août 2022
- Émis le 20 novembre 2019
- LOT No2 - GROS OEUVRE MACONNERIE PAREMENT BRIQUE
- Date limite pour réponse20 mars 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31590
Siège social
- SIRET2131057370001821310573700018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 RUE VAURAISE, 31590 VERFEIL France
Depuis le 11 avril 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT DE COURBENAUSE - 31590
Établissement secondaire
- SIRET2131057370006721310573700067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse3 RUE VAURAISE MAIRIE, 31590 VERFEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JEAN LOUIS VIGUIER - 31590
Établissement secondaire
- SIRET2131057370002621310573700026
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse4 RUE DU 19 MARS 1962, 31590 VERFEIL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE COMTESSE DE SEGUR - 31590
Établissement secondaire
- SIRET2131057370004221310573700042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 AVENUE DU 19 MARS 1962, 31590 VERFEIL France
- Fermé
Du 26 juin 1993 au 24 novembre 2011
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 31590
Ancien établissement
- SIRET2131057370005921310573700059
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 RUE VAURAISE MAIRIE, 31590 VERFEIL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VERFEIL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VERFEIL
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VERFEIL Approbation de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme Par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2023 a été adoptée la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Verfeil (31590) relative au projet de construction dun nouveau groupe scolaire à « En Courbenause ». Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 juin 2023. Le dossier de mise en compatibilité du …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VERFEIL Par arrête n° ADM02-2023 en date du 24 mars 2023, le Maire de Verfeil. a ordonné louverture dune enquête publique sur lintérêt général du projet de construction dun nouveau groupe scolaire à En Courbenause et sur la mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) qui en est la conséquence. A cet effet, M. Jean-Yves WIBAUX exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commis…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VERFEIL Par arrête n° ADM02-2023 en date du 24 mars 2023, le Maire de Verfeil. a ordonné louverture dune enquête publique sur lintérêt général du projet de construction dun nouveau groupe scolaire à En Courbenause et sur la mise en compatibilité du Plan Local durbanisme (PLU) qui en est la conséquence. A cet effet, M. Jean-Yves WIBAUX exerçant la profession dingénieur divisionnaire de lagriculture et lenvironnement en retraite a été désigné en qualité de commis…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VERFEIL Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Verfeil en vue de la réalisation dun groupe scolaire Par délibération en date du 19 décembre 2022, le conseil municipal a décidé douvrir une concertation avec le public visant la procédure citée en objet et den définir les modalités. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2022.
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VERFEIL Approbation de 3 revisions « allégées » et dune modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibérations respectives du conseil municipal en date du 31 janvier 2023 ont été approuvées les révisions « allégées » n°1, n°2 et n°3 du PLU de Verfeil ainsi que sa modification n°1. Les 4 délibérations dapprobation concernées sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 2 février 2023. Les dossiers de chaque procédure dévolution du PLU, Ainsi que le PLU o…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VERFEIL Par arrête n° 01-2022 en date du 6/09/2022, le Maire de Verfeil a ordonné louverture dune enquête publique UNIQUE portant sur le projet de modification n°1 et sur les projets de révision « allégée » n°1 à 3 du PLU. M. Christian BUZET, Magistrat financier à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Verfeil du 11/10/2022 à 9h au 07/11/2022 …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VERFEIL Par arrête n° 01-2022 en date du 6/09/2022, le Maire de Verfeil a ordonné louverture dune enquête publique UNIQUE portant sur le projet de modification n°1 et sur les projets de révision « allégée » n°1 à 3 du PLU. M. Christian BUZET, Magistrat financier à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme le Président du tribunal administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairie de Verfeil du 11/10/2022 à 9h au 07/11/2022 …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PUBLICITE AUX ASSOCIATIONS INSTALLATION du conseil dadministration Du centre communal daction sociale de VERFEIL Le Maire de la Ville de Verfeil informe Quen application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du Code de lAction Sociale et des Familles, Il sera procedé à la nomination : Des représentants dassociations oeuvrant dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions Des représentants dassociations de personnes âgées et de retraités Des représentants dassoci…
Juridique
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