- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VENTAVON
- SIREN
- 210 501 789 210501789
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 501 789 00015 21050178900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR71210501789 FR71210501789
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 4 - Menuiseries Extérieures Bois - Vitrerie
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 5 - Menuiseries Intérieures Bois - Agencement
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 22 mai 2023
- Travaux de voirie communale rurale et de réseaux divers
- Date limite pour réponse22 mai 2027
- Émis le 23 septembre 2019
- Travaux de voirie communale et réseaux divers - Commune de Ventavon
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 11 - Electricité - SSI
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT No 9 - Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 10 - Sols Souples
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 13 septembre 2023
- Rénovation logement communal
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux d'aménagement du chemin de la source Muret- couches supérieures de chaussées LOT 2
- Date limite pour réponse17 novembre 2022
- Émis le 25 janvier 2021
- Lot 2 - Canalisations : Travaux de raccordement de la source ROUANS aux ouvrages existants
- Date limite pour réponse25 janvier 2022
- Émis le 17 octobre 2022
- Travaux d'aménagement du chemin de la source Muret- Terrassement structure de chaussée LOT 1
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 1 - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 25 janvier 2021
- CAPTAGE DE LA SOURCE DE ROUANS - Commune de Ventavon
Raccordement de la nouvelle source au réseau existant - Date limite pour réponse25 juillet 2021
- Émis le 23 février 2023
- Travaux de mise en protection et de sécurisation du captage de la source Muret
- Date limite pour réponse23 mars 2023
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT No 14 - Bétons décoratifs - Mobiliers - Plantations
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT No 6 - Cloisons - Doublages - Peintures
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 3 - Charpente bois - Couverture
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 21 mai 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la mairie dans des bâtiments existants et pour la construction d'une école, restaurant scolaire et garderie dans un bâtiment neuf et la réhabilitation de l'ancien hôtel la Licorne
- Date limite pour réponse21 septembre 2021
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 12 - Plomberie - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no2 - Gros oeuvre - Démolitions
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 28 mars 2019
- Travaux d'élimination des eaux claires parasites au quartier de Valenty et renforcement du réseau d'eau potable au Beynon.
- Date limite pour réponse28 avril 2019
- Émis le 06 juillet 2021
- LOT no 7 - Serrurerie
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 18 décembre 2018
- Travaux de restauration et conservation des statues et reliquaires du retable de l'église Saint-Laurent - Commune de Ventavon
- Date limite pour réponse18 août 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 05300
Siège social
- SIRET2105017890001521050178900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse72 PLACE DE LA MAIRIE, 05300 VENTAVON France
Depuis le 26 février 2001 (24 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 05300
Établissement secondaire
- SIRET2105017890005621050178900056
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 05300 VENTAVON France
Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
ECOLE PRIM PUB - 05300
Établissement secondaire
- SIRET2105017890004921050178900049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseBEYNON HOTEL DE VILLE, 05300 VENTAVON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 05300
Établissement secondaire
- SIRET2105017890002321050178900023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseVENTAVON, 05300 VENTAVON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM LA PLAINE - 05300
Établissement secondaire
- SIRET2105017890003121050178900031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse05300 VENTAVON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENTAVON
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE VENTAVON
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VENTAVON Par arrêté prefectoral N° 2023-DPP CDD-39 du 25 mai 2023, il sera procédé sur le territoire de la commune de VENTAVON : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du captage des Rouans, Pour lalimentation en eau potable de la commune de VENTAVON ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VENTAVON Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-39 du 25 mai 2023, il sera procéde sur le territoire de la commune de Ventavon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du captage des Rouans, Pour lalimentation en eau potable de la commune de Ventavon ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitude…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VENTAVON Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2023-DPP-CDD-39 du 25 mai 2023, il sera procéde sur le territoire de la commune de Ventavon : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du captage des Rouans, Pour lalimentation en eau potable de la commune de Ventavon ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres immédiats et grever de servitude…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de ventavon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET LE SCHEMA DASSAINISSEMENT Le Maire de VENTAVON a ordonné louverture de lenquête publique unique par arrête municipal n° 2019-19 du 3 octobre 2019 sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du schéma dassainissement. A cet effet, Monsieur Bernard NICOLAS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déro…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENTAVON Avis denquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) et le schema dassainissement Le Maire de VENTAVON a ordonné louverture de lenquête publique unique par arrêté municipal nº 2019-19 du 3 octobre 2019 sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) et du schéma dassainissement. A cet effet, Monsieur Bernard NICOLAS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENTAVON AVIS DENQUÊTE PUBlIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET LE SCHEMA DASSAINISSEMENT Le Maire de VENTAVON a ordonné louverture de lenquête publique unique par arrête municipal n° 2019-19 du 3 octobre 2019 sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du schéma dassainissement. A cet effet, Monsieur Bernard NICOLAS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroul…
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COMMUNE DE VENTAVON Avis denquête publique unique sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) et le schema dassainissement Le Maire de VENTAVON a ordonné louverture de lenquête publique unique par arrêté municipal nº 2019-19 du 3 octobre 2019 sur le projet délaboration du plan local durbanisme (PLU) et du schéma dassainissement. A cet effet, Monsieur Bernard NICOLAS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENTAVON Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17 février 2020, le conseil municipal de Ventavon a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 février 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture. 197838800
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VENTAVON Approbation du zonage dassainissement communal Par déliberation en date du 17 février 2020, le conseil municipal de Ventavon a approuvé lélaboration du zonage dassainissement communal. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 février 2020. Le dossier de zonage dassainissement communal est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douveure ainsi quà la Préfecture. 198665600
Juridique
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