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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VENERQUE
Active
- SIREN
- 213 105 729 213105729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 105 729 00015 21310572900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR93213105729 FR93213105729
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE 12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE VENERQUE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 23 mai 2025
- LOT 2 CHARPENTE OSSATURE BOIS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 02 mai 2024
- réaménagement de l'école élémentaire LOT 1
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
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- Émis le 28 septembre 2022
- réalisation de travaux raccordement pluvial du nouveau cimetière
- Date limite pour réponse 28 novembre 2022
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- Émis le 09 septembre 2021
- RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
- Date limite pour réponse 09 février 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 1 FONDATIONS GROS OEUVRES CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUM CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 21 GRADINS TELESCOPIQUES SARL HUGON CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 15 VRD LHERM TP EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 6 PLATRERIE ISOLATION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE GTC EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 2 CHARPENTE BOIS CONSTUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 22 juin 2021
- LOT 17 SCENOGRAPIE EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 10 mars 2021
- RENOVATION BATIMENT LA POSTE lot 2
- Date limite pour réponse 10 mai 2021
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- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION BATIMENT LA POSTE lot 2
- Date limite pour réponse 04 août 2021
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- Émis le 04 mars 2021
- CREATION LOCAL COMMERCIAL
- Date limite pour réponse 04 juin 2021
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- Émis le 02 décembre 2019
- Mission de contrôleur technique pour la construction d'un équipement socioculturel à HPE
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 14 novembre 2019
- MOE SALLE SOCIO CULTURELLE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2022
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- Émis le 26 février 2019
- AMO SALLE SOCIO CULTURELLE
- Date limite pour réponse 26 février 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31810
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310572900015 21310572900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE
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LOTISSEMENT LE VIGNEMALE - 31810
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21310572900064 21310572900064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310572900023 21310572900023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DU MONT FROUZI, 31810 VENERQUE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310572900031 21310572900031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JEAN-BAPTISTE NOULET, 31810 VENERQUE
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Fermés
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SCE ASSAINISSEMENT - 31810
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
- SIRET 21310572900049 21310572900049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 31810 VENERQUE
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ZONE D'ACTIVITES LA TUILERIE - 31810
Ancien établissement du 11 mai 2001 au 25 décembre 2012
- SIRET 21310572900072 21310572900072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 31810 VENERQUE
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SERVICE D'EAU - 31810
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 07 avril 2011
- SIRET 21310572900056 21310572900056
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENERQUE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7406809201 AA Commune de VENERQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et projet de création dun perimètre délimité des abords (PDA) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Mme Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire e…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210515 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Venerque Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Madame Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, et Madame Myriam DE BALORRE a été dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
210514 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Venerque Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Madame Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, et Madame Myriam DE BALORRE a été désignée …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7406808501 AA Commune de VENERQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et projet de création dun perimètre délimité des abords (PDA) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Mme Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Procedure de reprise de concessions en état dabandon au cimetière de VENERQUE Considérant quun nombre important de concessions dans le cimetière communal nétait plus entretenu, une procédure de reprise a été engagée conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est consultable à lentrée du cimetière et à lentrée de la mairie. Le premier constat détat dabandon…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUMNE DE VENERQUE Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU Par arrêté en date du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Venerque afin de faire évoluer lorientation daménagement et de programmation (OAP) du secteur du Couzi. Conformément aux modalités définies par délibération du Conseil municipal en date du 19/09/2019, Le dossier de la modification …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de la commune de Venerque Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2019, Le Conseil municipal de Venerque a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le PLU modifié est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Un exemplaire de cette délibération sera affiché en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VENERQUE Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme Par arrête du 26 décembre 2019 le Maire de Venerque a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de Venerque. Cette modification porte sur lobjectif suivant : modifier certaines dispositions du règlement de la zone UBe afin de ladapter aux spécificités des secteurs déquipements publics ou dintérêt collectif. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant 1 mois à com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Definition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU Par arrêté du 26/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de modifier certaines dispositions réglementaires en zone UBe afin de les adapter aux spécificités de la réalisation déquipements et daménagements publics ou dintérêt collectifs. Par délibération en date du 30/01/2020 le conseil municip…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Definition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU Par arrêté du 26/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de modifier certaines dispositions réglementaires en zone UBe afin de les adapter aux spécificités de la réalisation déquipements et daménagements publics ou dintérêt collectifs. Par délibération en date du 30/01/2020 le conseil municip…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Prescription de la revision du plan local durbanisme Par délibération N°2020-2-11 en date du 11 mars 2020, le conseil municipal de Venerque a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Venerque et peut être consultée dans ses locaux à compter du 22 juin 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Approbation de la modification simplifiee n°3 du PLU de la commune de Venerque Le public est informé que, par délibération du 17 juillet 2020, Le conseil municipal de Venerque a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU. Le PLU modifié est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Un exemplaire de cette délibération sera affiché en mairie pendant un mois.
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