- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VENERQUE
Active
- SIREN213 105 729213105729
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 105 729 0001521310572900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93213105729FR93213105729
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINUM CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 21 GRADINS TELESCOPIQUES SARL HUGON CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 3 COUVERTURE ET BARDAGE TUILES PLATES CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 02 décembre 2019
- Mission de contrôleur technique pour la construction d'un équipement socioculturel à HPE
- Date limite pour réponse02 décembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 15 VRD LHERM TP EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 28 septembre 2022
- réalisation de travaux raccordement pluvial du nouveau cimetière
- Date limite pour réponse28 novembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 6 PLATRERIE ISOLATION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION PLOMBERIE GTC EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 26 février 2019
- AMO SALLE SOCIO CULTURELLE
- Date limite pour réponse26 février 2021
- Émis le 04 mars 2021
- RENOVATION BATIMENT LA POSTE lot 2
- Date limite pour réponse04 août 2021
- Émis le 10 mars 2021
- RENOVATION BATIMENT LA POSTE lot 2
- Date limite pour réponse10 mai 2021
- Émis le 02 mai 2024
- réaménagement de l'école élémentaire LOT 1
- Date limite pour réponse02 juillet 2024
- Émis le 14 novembre 2019
- MOE SALLE SOCIO CULTURELLE
- Date limite pour réponse14 novembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 04 mars 2021
- CREATION LOCAL COMMERCIAL
- Date limite pour réponse04 juin 2021
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 2 CHARPENTE BOIS CONSTUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 09 septembre 2021
- RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX LOT 1
- Date limite pour réponse09 février 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 17 SCENOGRAPIE EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
- Émis le 22 juin 2021
- LOT 1 FONDATIONS GROS OEUVRES CONSTRUCTION EQUIPEMENT SOCIO CULTUREL
- Date limite pour réponse22 juin 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31810
Siège social
- SIRET2131057290001521310572900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
LOTISSEMENT LE VIGNEMALE - 31810
Établissement secondaire
- SIRET2131057290006421310572900064
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire
- SIRET2131057290002321310572900023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE DU MONT FROUZI, 31810 VENERQUE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31810
Établissement secondaire
- SIRET2131057290003121310572900031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE JEAN-BAPTISTE NOULET, 31810 VENERQUE France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2012
SCE ASSAINISSEMENT - 31810
Ancien établissement
- SIRET2131057290004921310572900049
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 31810 VENERQUE France
Du 11 mai 2001 au 25 décembre 2012
ZONE D'ACTIVITES LA TUILERIE - 31810
Ancien établissement
- SIRET2131057290007221310572900072
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 31810 VENERQUE France
Du 01 janvier 1996 au 07 avril 2011
SERVICE D'EAU - 31810
Ancien établissement
- SIRET2131057290005621310572900056
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse12 PLACE SAINT-PIERRE, 31810 VENERQUE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VENERQUE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VENERQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7406809201 AA Commune de VENERQUE Projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et projet de création dun perimètre délimité des abords (PDA) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Mme Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire e…
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210515 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Venerque Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique conjointe relative au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et au projet de création dun périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de Venerque, du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025 inclus. Madame Adina BLANCHET, Urbaniste, a été désignée commissaire enquêteur titulaire par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, et Madame Myriam DE BALORRE a été dé…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Procedure de reprise de concessions en état dabandon au cimetière de VENERQUE Considérant quun nombre important de concessions dans le cimetière communal nétait plus entretenu, une procédure de reprise a été engagée conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est consultable à lentrée du cimetière et à lentrée de la mairie. Le premier constat détat dabandon…
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AVIS AU PUBLIC COMMUMNE DE VENERQUE Definition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du PLU Par arrêté en date du 22 juillet 2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Venerque afin de faire évoluer lorientation daménagement et de programmation (OAP) du secteur du Couzi. Conformément aux modalités définies par délibération du Conseil municipal en date du 19/09/2019, Le dossier de la modification …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Approbation de la modification simplifiee n°2 du PLU de la commune de Venerque Le public est informé que, par délibération du 28 novembre 2019, Le Conseil municipal de Venerque a approuvé la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le PLU modifié est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Un exemplaire de cette délibération sera affiché en mairie pendant un mois.
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COMMUNE DE VENERQUE Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme Par arrête du 26 décembre 2019 le Maire de Venerque a prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de Venerque. Cette modification porte sur lobjectif suivant : modifier certaines dispositions du règlement de la zone UBe afin de ladapter aux spécificités des secteurs déquipements publics ou dintérêt collectif. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant 1 mois à com…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Definition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du PLU Par arrêté du 26/12/2019, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) en vue de modifier certaines dispositions réglementaires en zone UBe afin de les adapter aux spécificités de la réalisation déquipements et daménagements publics ou dintérêt collectifs. Par délibération en date du 30/01/2020 le conseil municip…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Prescription de la revision du plan local durbanisme Par délibération N°2020-2-11 en date du 11 mars 2020, le conseil municipal de Venerque a prescrit la révision du PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Venerque et peut être consultée dans ses locaux à compter du 22 juin 20…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE VENERQUE Approbation de la modification simplifiee n°3 du PLU de la commune de Venerque Le public est informé que, par délibération du 17 juillet 2020, Le conseil municipal de Venerque a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU. Le PLU modifié est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune. Un exemplaire de cette délibération sera affiché en mairie pendant un mois.
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