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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VELLEVANS
Active
- SIREN
- 212 505 978 212505978
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 505 978 00016 21250597800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR93212505978 FR93212505978
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE VELLEVANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 15 février 2024
- RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 15 février 2024
- COUVERTURE ZINGUERIE RENOVATION ANCIENNE POSTE EN MAIRIE
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 25430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21250597800016 21250597800016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 42 GDE RUE, 25430 VELLEVANS
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ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE DELEGATION - 25430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21250597800065 21250597800065
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 42 GDE RUE MAIRIE, 25430 VELLEVANS
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EAU - CONVENTION DE DELEGATION - 25430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21250597800073 21250597800073
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 42 GDE RUE MAIRIE, 25430 VELLEVANS
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SERVICE LOTISSEMENT - 25430
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 21250597800057 21250597800057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 42 GRANDE RUE, 25430 VELLEVANS
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Fermés
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SERVICE EAU - 25430
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
- SIRET 21250597800032 21250597800032
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 25430 VELLEVANS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 25430
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
- SIRET 21250597800040 21250597800040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 25430 VELLEVANS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25430
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21250597800024 21250597800024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 25430 VELLEVANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VELLEVANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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