France

COMMUNE DE VAUMOISE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 006 528
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 006 528 00014
NUMÉRO DE TVA
FR38216006528
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
58 ROUTE DE CHANTILLY, 60117 VAUMOISE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE VAUMOISE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VAUMOISE Avis au public Enquête publique sur la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 14 avril 2022, le Maire de Vaumoise a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du mardi 3 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022 inclus jusquà 18 heures, Aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Monsieur Jacques NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local durbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à ladresse suivante : https://www.cc-paysdevalois.fr/votre-communaute-de-communes/le-territoire/vaumoise/; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de lenquête publique par courrier électronique, à ladresse suivante : secretariatmairie@vaumoise.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Vaumoise les : Mardi 3 mai de 9 h à 11 h, Jeudi 12 mai de 16 h à 18 h, et Samedi 21 mai de 10 h à 12 h. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie. LE MAIRE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VAUMOISE Avis au public Enquête publique sur la Modification n1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 14 avril 2022, le Maire de Vaumoise a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du mardi 3 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022 inclus jusquà 18 heures, Aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Monsieur Jacques NICOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du plan local durbanisme sur support papier ou informatique en mairie, ainsi que sur le site internet à ladresse suivante : htlps://www.cc-paysdevalois.fr/volre-communaute-de-communes/le-lenitoire/vaumoise/; il pourra également consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de lenquête publique par courrier électronique, à ladresse suivante: secretariatmairie@vaumoise.fr Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie de Vaumoise les : Mardi 3 mai de 9 h à 11 h, Jeudi 12 mai de 16 h à 18 h, et Samedi 21 mai de 10 h à 12 h. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en Mairie. LE MAIRE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 07 août 2024
    • Installation d'un système de vidéo protection
    • Date limite pour réponse 07 mars 2025
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