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France
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COMMUNE DE VAUGNERAY
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 200 047 785 200047785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 047 785 00015 20004778500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02200047785 FR02200047785
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DE LA MAIRIE, 69670 VAUGNERAY 1 PL DE LA MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015
Contacter COMMUNE DE VAUGNERAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
-
-
MAIRIE - 69670
Siège social depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004778500015 20004778500015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
RESEAU DE CHALEUR - 69670
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2025 (1 an)
- SIRET
- 20004778500114 20004778500114
- Activité
- Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
-
POLE SANTE - 69670
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET
- 20004778500106 20004778500106
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004778500031 20004778500031
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRINS D'HERBE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004778500049 20004778500049
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004778500056 20004778500056
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET
- 20004778500098 20004778500098
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
-
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAURENT-DE-VAUX - 69670
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 15 mars 2020
- SIRET
- 20004778500023 20004778500023
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
-
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19/02/2024. La procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision E25000170/69 du 12/09/2025, Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : * Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; * Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 03/11/2025 à 08h30 au mercredi 03/12/2025 à 18h00 : * Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou * En les adressant par courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou * En les adressant par voie électronique à lattention de Madame la commissaire enquêtrice via ladresse suivante : enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou * Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : * Samedi 8 novembre 2025 de 09 H 00 à 12 H 00 ; * Vendredi 21 novembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00 ; * Mardi 25 novembre 2025 de 09 H 00 à 11 H 00 ; Toute contribution reçue après lexpiration de lenquête publique fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légalité de Mme le Préfet sur le Plan Local dUrbanisme approuvé durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19/02/2024. La procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision E25000170/69 du 12/09/2025, Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 03/11/2025 à 08h30 au mercredi 03/12/2025 à 18h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame la commissaire enquêtrice via ladresse suivante : enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Samedi 8 novembre 2025 de 09 H 00 à 12 H 00 ; Vendredi 21 novembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00 ; Mardi 25 novembre 2025 de 09 H 00 à 11 H 00 ; Toute contribution reçue après lexpiration de lenquête publique fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légalité de Mme le Préfet sur le Plan Local dUrbanisme approuvé durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes déléguees de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19/02/2024. La procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision E25000170/69 du 12/09/2025, Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 03/11/2025 à 08h30 au mercredi 03/12/2025 à 18h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame la commissaire enquêtrice via ladresse suivante : enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Samedi 8 novembre 2025 de 09 H 00 à 12 H 00 ; Vendredi 21 novembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00 ; Mardi 25 novembre 2025 de 09 H 00 à 11 H 00 ; Toute contribution reçue après lexpiration de lenquête publique fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légalité de Mme le Préfet sur le Plan Local dUrbanisme approuvé durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 A 8 HEURES 30 AU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES. Les objectifs de la procédure sont détaillés dans la délibération de prescription en date du 19/02/2024. La procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision E25000170/69 du 12/09/2025, Madame la présidente du Tribunal administratif de Lyon, a désigné Madame Claire MORAND en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : * Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; * Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 03/11/2025 à 08h30 au mercredi 03/12/2025 à 18h00 : * Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou * En les adressant par courrier postal à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou * En les adressant par voie électronique à lattention de Madame la commissaire enquêtrice via ladresse suivante : enquete-plu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou * Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ ; La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : * Samedi 8 novembre 2025 de 09 H 00 à 12 H 00 ; * Vendredi 21 novembre 2025 de 16 H 00 à 18 H 00 ; * Mardi 25 novembre 2025 de 09 H 00 à 11 H 00 ; Toute contribution reçue après lexpiration de lenquête publique fixée au mercredi 3 décembre 2025 à 18 heures ne sera pas recevable. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-plu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet délaboration du PLU de la commune nouvelle de Vaugneray. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Le contrôle de légalité de Mme le Préfet sur le Plan Local dUrbanisme approuvé durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY (Rhône) Avis au public Prescription de la révision des plans locaux durbanisme des communes déléguees de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du plan local durbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération en date du 19 février 2024, Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Vaugneray a décidé de prescrire la révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux, valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. Les objectifs de la révision et les modalités de concertation sont décrits dans la délibération.Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Vaugneray pendant un mois à compter du 23 février 2024, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public en Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture du secrétariat.Le Maire Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrête n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12 HEURES. La procédure de révision allégée n°2 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2022. Elle vise à modifier un espace paysager inconstructible situé entre le chemin des Demoiselles et limpasse du Rozard Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale (décision n°2022-ARA-KKU-2651 du 14/06/2022 de la MRAe ARA et délibération du Conseil Municipal du 20/06/2022). La modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite par arrêté de M le Maire du 28/02/2022. Cette modification vise deux objectifs : Ouvrir à lurbanisation la zone AUS de La Maletière ; Améliorer / adapter le PLU au regard du retour dexpérience pour accompagner au mieux les projets sur le territoire ;Suite à décision n°2022-ARA-KKUPP-2690 du 22/07/2022 de la MRAe ARA, Cette procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable des projets de révision allégée n°2 et de modification de droit commun n°2 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision n°E23000125/69 en date du 20/09/2023, Mme Dominique JOURDAN, première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU en qualité de Commissaire Enquêteur et Mme Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant concernant cette enquête publique unique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 13/11/2023 à 14h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur via ladresse suivante : enquetepubliqueplu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 H 00 à 18 H 00 ; Vendredi 15 décembre 2023 de 09 H 00 à 12 H 00 ; À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée ainsi que le registre numérique. Après clôture du registre denquête, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Vaugneray le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture du Rhône pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation de la révision allégée n°2 du PLU et sur lapprobation de la modification de droit commun n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de Mme la Préfète sur ces projets approuvés durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allegée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrêté n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12 HEURES. La procédure de révision allégée n°2 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2022. Elle vise à modifier un espace paysager inconstructible situé entre le chemin des Demoiselles et limpasse du Rozard Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale (décision n°2022-ARA-KKU-2651 du 14/06/2022 de la MRAe ARA et délibération du Conseil Municipal du 20/06/2022). La modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite par arrêté de M le Maire du 28/02/2022. Cette modification vise deux objectifs : Ouvrir à lurbanisation la zone AUS de La Maletière ; Améliorer / adapter le PLU au regard du retour dexpérience pour accompagner au mieux les projets sur le territoire ; Suite à décision n°2022-ARA-KKUPP-2690 du 22/07/2022 de la MRAe ARA, Cette procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable des projets de révision allégée n°2 et de modification de droit commun n°2 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision n°E23000125/69 en date du 20/09/2023, Mme Dominique JOURDAN, première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Mme Françoise LARTIGUEPEYROU en qualité de Commissaire Enquêteur et Mme Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant concernant cette enquête publique unique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 13/11/2023 à 14h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur via ladresse suivante : enquetepubliqueplu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 H 00 à 18 H 00 ; Vendredi 15 décembre 2023 de 09 H 00 à 12 H 00 ; À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaireenquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée ainsi que le registre numérique. Après clôture du registre denquête, le commissaireenquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaireenquêteur transmettra au Maire de Vaugneray le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture du Rhône pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation de la révision allégée n°2 du PLU et sur lapprobation de la modification de droit commun n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de Mme la Préfète sur ces projets approuvés durera deux mois. Le Maire, Daniel JULLIEN
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COMMUNE DE VAUGNERAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrête n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12 HEURES. La procédure de révision allégée n°2 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2022. Elle vise à modifier un espace paysager inconstructible situé entre le chemin des Demoiselles et limpasse du Rozard Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale (décision n°2022-ARA-KKU-2651 du 14/06/2022 de la MRAe ARA et délibération du Conseil Municipal du 20/06/2022). La modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite par arrêté de M le Maire du 28/02/2022. Cette modification vise deux objectifs : Ouvrir à lurbanisation la zone AUS de La Maletière ; Améliorer / adapter le PLU au regard du retour dexpérience pour accompagner au mieux les projets sur le territoire ;Suite à décision n°2022-ARA-KKUPP-2690 du 22/07/2022 de la MRAe ARA, Cette procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable des projets de révision allégée n°2 et de modification de droit commun n°2 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision n°E23000125/69 en date du 20/09/2023, Mme Dominique JOURDAN, première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU en qualité de Commissaire Enquêteur et Mme Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant concernant cette enquête publique unique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 13/11/2023 à 14h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur via ladresse suivante : enquetepubliqueplu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 H 00 à 18 H 00 ; Vendredi 15 décembre 2023 de 09 H 00 à 12 H 00 ; À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée ainsi que le registre numérique. Après clôture du registre denquête, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Maire de Vaugneray le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture du Rhône pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation de la révision allégée n°2 du PLU et sur lapprobation de la modification de droit commun n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de Mme la Préfète sur ces projets approuvés durera deux mois. Le Maire Daniel JULLIEN
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COMMUNE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allegée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrêté n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12 HEURES. La procédure de révision allégée n°2 du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 17/01/2022. Elle vise à modifier un espace paysager inconstructible situé entre le chemin des Demoiselles et limpasse du Rozard Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale (décision n°2022-ARA-KKU-2651 du 14/06/2022 de la MRAe ARA et délibération du Conseil Municipal du 20/06/2022). La modification de droit commun n°2 du PLU a été prescrite par arrêté de M le Maire du 28/02/2022. Cette modification vise deux objectifs : Ouvrir à lurbanisation la zone AUS de La Maletière ; Améliorer / adapter le PLU au regard du retour dexpérience pour accompagner au mieux les projets sur le territoire ; Suite à décision n°2022-ARA-KKUPP-2690 du 22/07/2022 de la MRAe ARA, Cette procédure est soumise à évaluation environnementale. La commune de Vaugneray est responsable des projets de révision allégée n°2 et de modification de droit commun n°2 du PLU. Elle est représentée par son Maire, M. Daniel JULLIEN. Le siège administratif est situé 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray Par décision n°E23000125/69 en date du 20/09/2023, Mme Dominique JOURDAN, première Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Mme Françoise LARTIGUEPEYROU en qualité de Commissaire Enquêteur et Mme Karine BUFFAT-PIQUET en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant concernant cette enquête publique unique. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Vaugneray où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles douverture : Du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 ; Le samedi matin de 8 H 30 à 12 H 00 ; Il sera également consultable sur le site https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ et consultable sur un poste informatique en mairie pendant les heures habituelles douverture. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier denquête publique auprès de la mairie de Vaugneray. Le public pourra consigner ses observations du lundi 13/11/2023 à 14h00 au vendredi 15/12/2023 à 12h00 : Sur un registre papier à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible pendant toute la durée de lenquête, en mairie de Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 18 H 00 et le samedi de 8 H 30 à 12 H 00) ; Ou En les adressant par courrier postal à lattention de Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, BP n°1, 69670 Vaugneray ; Ou En les adressant par voie électronique à lattention de Madame le commissaire enquêteur via ladresse suivante : enquetepubliqueplu-vaugneray@democratie-active.fr ; Ou Sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ ; Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Vaugneray pour recevoir ses observations, orales et écrites, aux dates et heures suivantes : Lundi 13 novembre 2023 de 14 H 00 à 17 H 00 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 14 H 00 à 18 H 00 ; Vendredi 15 décembre 2023 de 09 H 00 à 12 H 00 ; À lexpiration du délai denquête, le registre denquête est mis à disposition du commissaireenquêteur et clos par lui. La boîte de messagerie dédiée à lenquête publique est également fermée ainsi que le registre numérique. Après clôture du registre denquête, le commissaireenquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable des projets et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera, sil le souhaite, dun délai de quinze jours pour produire un mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaireenquêteur transmettra au Maire de Vaugneray le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Lyon. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vaugneray et sur le site Internet https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplu-vaugneray/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Copie du rapport et des conclusions sera également adressée par la commune à la préfecture du Rhône pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal se prononcera par délibérations sur lapprobation de la révision allégée n°2 du PLU et sur lapprobation de la modification de droit commun n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de Mme la Préfète sur ces projets approuvés durera deux mois. Le Maire, Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune nouvelle de Vaugneray (Rhône) AVIS Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Vaugneray a défini les modalites de concertation de la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie depuis le 23 septembre 2022.Le Maire, Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune nouvelle de Vaugneray (Rhône) Révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°8 du 20 juin 2022, le Conseil municipal de la commune de Vaugneray a décidé que la procédure de révision allégée n°2 du PLU nest pas soumise à évaluation environnementale. Cette délibération est affichée en Mairie de Vaugneray, 1 place de la Mairie, Depuis le 28 juin 2022, pour une durée dun mois, conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme. Le Maire, Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune nouvelle de Vaugneray (Rhône) Prescription de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 28 fevrier 2022, le Maire a prescrit la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Ouverture à lurbanisation de la zone AUS de La Maletière (modification du règlement graphique, Du règlement écrit et des orientations daménagement) ; Adaptation des prescriptions en zones urbaines et zones à urbaniser (modification du règlement graphique, règlement écrit et/ou orientations daménagement) pour accompagner au mieux les projets sur le territoire ; Clarification de la réglementation des annexes en zones agricoles et naturelles du PLU ; Actualisation au besoin des emplacements réservés ; Cet arrêté est affiché en mairie depuis le 8 mars 2022 pour une durée dun mois conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme. Le Maire, Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées sur le bassin versant du ruisseau de la Chaudanne , affluent de lYzeron : un plan deau A, dun volume de 16 500 m3, au lieu-dit « les Ferrières » sur la commune de GREZIEU-LA-VARENNE un plan deau B, dun volume de 11 550 m3, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY un plan deau C, dun volume de 8 450 m3, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de VAUGNERAY Les travaux consistent à assurer la sécurité des ouvrages (confortement de la stabilité des digues, mise en place dévacuateur de crue centennale, dispositifs de vidange ...) et à renforcer la protection des milieux aquatiques (période de remplissage, débit réservé au cours deau ...). Pendant la durée de lenquête, du 6 au 20 avril 2021 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant la demande dautorisation environnementale, lavis du délégué t e r r i t o r i a l d e l A g e n c e R é g i o n a l e d e S a n t é Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la décision de lautorité environnementale dispensant dévaluation environnementale le projet à lissue de lexamen au cas par cas : sur support papier en mairies de GREZIEU-LA-VARENNE et VAUGNERAY, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www.registre-dematerialise.fr/2380 Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de VAUGNERAY. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de GREZIEU-LA-VARENNE et VAUGNERAY o u p a r c o u r r i e r p o s t a l a d r e s s é à : M a d a m e l e commissaire-enquêteur, Enquête publique « retenues collinaires à Vaugneray et Grézieu-La-Varenne » à ladresse de la mairie de VAUGNERAY -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : enquete-publique-2380@registre-dematerialise.fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/2380 Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Mme Claire MORAND, ingénieure de lEcole des Mines, Cheffe dentreprise de conseil dans le domaine de lénergie, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de GREZIEU LA-VARENNE et VAUGNERAY aux dates et heures suivantes : A VAUGNERAY le 10 avril 2021 De 10h à 12h A GREZIEU-LA-VARENNE le 16 avril 2021 De 15h à 17h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre denquête ; les observations adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de GREZIEU-LA-VARENNE et VAUGNERAY et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lEARL COUTURIER. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, M. Jean-Marc COUTURIER, joignable au nº 06 80 65 93 67. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de GREZIEU LA-VARENNE et VAUGNERAY ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service Laurent GARIPUY 248153100
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de Vaugneray et Grézieu-la-Varenne Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées sur le bassin versant du ruisseau de la Chaudanne, affluent de lYzeron : -un plan deau A, dun volume de 16 500 m³, au lieu-dit « les Ferrières » sur la commune de Grezieu-la-Varenne -un plan deau B, dun volume de 11 550 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de Vaugneray -un plan deau C, dun volume de 8 450 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de Vaugneray Les travaux consistent à assurer la sécurité des ouvrages (confortement de la stabilité des digues, mise en place dévacuateur de crue centennale, dispositifs de vidange ) et à renforcer la protection des milieux aquatiques (période de remplissage, débit réservé au cours deau ). Pendant la durée de lenquête, du 6 au 20 avril 2021 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant la demande dautorisation environnementale, lavis du délégué territorial de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la décision de lautorité environnementale dispensant dévaluation environnementale le projet à lissue de lexamen au cas par cas : sur support papier en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www. registre-dematerialise.fr/2380 Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Vaugneray. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray -ou par courrier postal adressé à : Madame le commissaire-enquêteur, Enquête publique « retenues collinaires à Vaugneray et Grézieu-La-Varenne » à ladresse de la mairie de Vaugneray -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : enquete-publique-2380@registre-dematerialise. fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/2380 Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Mme Claire Morand, ingénieure de lEcole des Mines, Cheffe dentreprise de conseil dans le domaine de lénergie, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Grézieu la-Varenne et Vaugneray aux dates et heures suivantes : A Vaugneray le 10 avril 2021 de 10h à 12h A Grezieu-la-Varenne le 16 avril 2021 de 15h à 17h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre denquête ; les observations adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lEARL Couturier. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, M. Jean-Marc Couturier, joignable au n° 06 80 65 93 67. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Grezieu la-Varenne et Vaugneray ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service, Laurent Garipuy.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de Vaugneray et Grézieu-la-Varenne Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées sur le bassin versant du ruisseau de la Chaudanne, affluent de lYzeron : -un plan deau A, dun volume de 16 500 m³, au lieu-dit « les Ferrières » sur la commune de Grezieu-la-Varenne -un plan deau B, dun volume de 11 550 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de Vaugneray -un plan deau C, dun volume de 8 450 m³, au lieu-dit « le Martin » sur la commune de Vaugneray Les travaux consistent à assurer la sécurité des ouvrages (confortement de la stabilité des digues, mise en place dévacuateur de crue centennale, dispositifs de vidange ) et à renforcer la protection des milieux aquatiques (période de remplissage, débit réservé au cours deau ). Pendant la durée de lenquête, du 6 au 20 avril 2021 inclus, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant la demande dautorisation environnementale, lavis du délégué territorial de lAgence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que la décision de lautorité environnementale dispensant dévaluation environnementale le projet à lissue de lexamen au cas par cas : sur support papier en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public en version électronique sur le site internet dédié à cette enquête publique : https: //www. registre-dematerialise.fr/2380 Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique, en mairie de Vaugneray. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : -sur le registre denquête sur support papier déposé en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray -ou par courrier postal adressé à : Madame le commissaire-enquêteur, Enquête publique « retenues collinaires à Vaugneray et Grézieu-La-Varenne » à ladresse de la mairie de Vaugneray -ou par courriel sur ladresse électronique suivante : enquete-publique-2380@registre-dematerialise. fr -ou encore sur un registre dématérialisé, accessible sur le site internet dédié à lenquête : https: //www.registre-dematerialise.fr/2380 Compte tenu du contexte sanitaire et des mesures de distanciation physique liées à lépidémie du covid-19, la consultation électronique ainsi que le dépôt des observations ou propositions sur le registre dématérialisé est à privilégier. Mme Claire Morand, ingénieure de lEcole des Mines, Cheffe dentreprise de conseil dans le domaine de lénergie, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de Grézieu la-Varenne et Vaugneray aux dates et heures suivantes : A Vaugneray le 10 avril 2021 de 10h à 12h A Grezieu-la-Varenne le 16 avril 2021 de 15h à 17h Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre denquête ; les observations adressées par voie postale au siège de lenquête sont annexées immédiatement au registre denquête ouvert au siège de lenquête. Un avis au public, destiné à annoncer louverture de lenquête, est affiché en mairies de Grézieu-la-Varenne et Vaugneray et sur leurs panneaux daffichage communaux habituels, ainsi que sur le site de lopération par lEARL Couturier. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet, M. Jean-Marc Couturier, joignable au n° 06 80 65 93 67. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an en mairies de Grezieu la-Varenne et Vaugneray ainsi que sur le site internet des services de lEtat dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), à la DDT (SEN, 165 rue Garibaldi 69003 Lyon) . Le Préfet du Rhône est lautorité compétente pour prendre la décision autorisant le projet. Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service, Laurent Garipuy.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vaugneray APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 21 octobre 2019, le Conseil municipal de Vaugneray a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Vaugneray pendant un mois à compter du 25 octobre 2019. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Vaugneray, 1, Place de la Mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Daniel JULLIEN 176957400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 27 mars 2020
- Prestations d'entretien et rénovation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 21 décembre 2018
- Assistance technique pour la restauration des élèves et du personnel des écoles de Vaugneray
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2018
- PRESTATION DE DEMARCHAGE POUR LA VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES
DANS LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE - Date limite pour réponse 15 novembre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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