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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAUGNERAY
- SIREN
- 200 047 785 200047785
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 047 785 00015 20004778500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02200047785 FR02200047785
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2015
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DE LA MAIRIE, 69670 VAUGNERAY 1 PL DE LA MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2015 01/01/2015
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAUGNERAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 27 mars 2020
- Prestations d'entretien et rénovation de l'éclairage public
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
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- Émis le 21 décembre 2018
- Assistance technique pour la restauration des élèves et du personnel des écoles de Vaugneray
- Date limite pour réponse 21 décembre 2019
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- Émis le 15 novembre 2018
- PRESTATION DE DEMARCHAGE POUR LA VENTE D'ESPACES PUBLICITAIRES
DANS LES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNE - Date limite pour réponse 15 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69670
Siège social depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004778500015 20004778500015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
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RESEAU DE CHALEUR - 69670
Établissement secondaire depuis le 17 mars 2025
- SIRET 20004778500114 20004778500114
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
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POLE SANTE - 69670
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 2023 (2 ans)
- SIRET 20004778500106 20004778500106
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004778500031 20004778500031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE DES ECOLES, 69670 VAUGNERAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BRINS D'HERBE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004778500049 20004778500049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE DES ECOLES, 69670 VAUGNERAY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004778500056 20004778500056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 82 MTE DE L'ECOLE, 69670 VAUGNERAY
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PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - 69670
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 20004778500098 20004778500098
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
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Fermé
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LAURENT-DE-VAUX - 69670
Ancien établissement du 01 janvier 2015 au 15 mars 2020
- SIRET 20004778500023 20004778500023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 69670 VAUGNERAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAUGNERAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
17 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux v…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux v…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis douverture denquête publique Projet de modification N°6 du PLU Par arrête n° 2025/257 du 17 Octobre 2025, le Maire de SARREBOURG a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme de SARREBOURG, Approuvé en 2013. A cet effet, Monsieur Marcel BARBACCI a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Lenquête se déroulera en Mairie, 11 Place Pierre Messmer, du vendredi 21 novembre à 08h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes déléguees de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique relative au projet de révision des Plans Locaux dUrbanisme des communes deléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray. Par arrêté n°276/2025 du 29/09/2025, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique relative à la révision des PLU des communes déléguées de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux v…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY (Rhône) Avis au public Approbation de la révision allégée n°2 du Plan local dUrbanisme de Vaugneray Par delibération en date du 19 février 2024, le Conseil municipal de la commune nouvelle de Vaugneray a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Vaugneray pendant un mois à compter du 23 février 2024, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY (Rhône) Avis au public Approbation de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray Par délibération en date du 19 février 2024, le Conseil municipal de la commune nouvelle de Vaugneray a approuve la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie de Vaugneray pendant un mois à compter du 23 février 2024, Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de mo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY (Rhône) Avis au public Prescription de la révision des plans locaux durbanisme des communes déléguees de Vaugneray et de Saint-Laurent-de-Vaux valant élaboration du plan local durbanisme de la commune nouvelle de Vaugneray, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation Par délibération en date du 19 février 2024, Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Vaugneray a décidé de prescrire la révision des Plans Locaux dUrbanisme des commune…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allegée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrêté n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrête n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY Avis denquête publique Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allegée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrêté n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 12…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VAUGNERAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Enquête publique unique relative aux projets de révision allégée n°2 et de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vaugneray. Par arrête n°297/2023 du 17/10/2023, M. le Maire de Vaugneray a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique unique relative à la révision allégée n°2 du PLU et à la modification de droit commun n°2 du PLU de Vaugneray DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023 A 14 HEURES AU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 A 1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune nouvelle de Vaugneray (Rhône) AVIS Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 19 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Vaugneray a défini les modalites de concertation de la procédure de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de Vaugneray. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie depuis le 23 septembre 2022.Le Maire, Daniel JULLIEN
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de Vaugneray et Grézieu-la-Varenne Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées su…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de VAUGNERAY et GREZIEU-LA-VARENNE Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées su…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise en conformite de trois retenues collinaires sur les communes de Vaugneray et Grézieu-la-Varenne Par arrêté préfectoral du 10 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles l. 181-1 et suivants du code de lenvironnement, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le projet vise à mettre en conformité trois retenues collinaires à usage dirrigation agricole situées su…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Vaugneray APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 21 octobre 2019, le Conseil municipal de Vaugneray a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Vaugneray pendant un mois à compter du 25 octobre 2019. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Vaugneray, 1, Place de la Mairie, aux j…
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