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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VASSY
- SIREN
- 211 407 267 211407267
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 407 267 00015 21140726700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR20211407267 FR20211407267
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DU COLONEL CANDAU, 14350 VALDALLIERE PL DU COLONEL CANDAU, 14350 VALDALLIERE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VASSY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700015 21140726700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU COLONEL CANDAU, 14350 VALDALLIERE
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Du 16 mars 1983 au 01 janvier 2016
CANTINE SCOLAIRE - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700023 21140726700023
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse 14350 VALDALLIERE
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700031 21140726700031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 29 RUE FRANCOIS CAULET, 14350 VALDALLIERE
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2016
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700049 21140726700049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RTE DE MONTSECRET, 14350 VALDALLIERE
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Du 20 mars 2006 au 01 janvier 2016
COMMUNE DE VASSY
Ancien établissement
- SIRET 21140726700072 21140726700072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 01 janvier 1994 au 09 février 2009
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700056 21140726700056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DU COLONEL CANDAU MAIRIE, 14350 VALDALLIERE
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Du 01 juillet 2002 au 03 juin 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 14350
Ancien établissement
- SIRET 21140726700064 21140726700064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DU COLONEL CANDAU MAIRIE, 14350 VALDALLIERE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VASSY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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