Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour COMMUNE DE VARS ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE VARS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 210 501 771 210501771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 501 771 00013 21050177100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR17210501771 FR17210501771
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- SAINTE MARIE, 05560 VARS SAINTE MARIE, 05560 VARS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VARS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Hautes-Alpes
Établissements
-
-
MAIRIE - 05560
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21050177100013 21050177100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse SAINTE MARIE, 05560 VARS
-
MICRO CRECHE - 05560
Établissement secondaire depuis le 21 novembre 2008 (17 ans)
- SIRET 21050177100096 21050177100096
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
BA EPICERIE - 05560
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21050177100070 21050177100070
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 05560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET 21050177100062 21050177100062
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
ECOLE PRIMAIRE VARS SAINTE-CATHERINE - 05560
Établissement secondaire depuis le 01 août 1984 (41 ans)
- SIRET 21050177100039 21050177100039
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DE SAGNE FOURNE SAINTE CATHERINE, 05560 VARS
-
PISCINE MUNICIPALE - 05560
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1970 (56 ans)
- SIRET 21050177100120 21050177100120
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse LES CLAUX POINT SHOW, 05560 VARS
-
-
-
SERVICE REMONTEES MECANIQUES - 05560
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2024
- SIRET 21050177100054 21050177100054
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
MICRO CENTRALE DE PEYNIERS - 05560
Ancien établissement du 07 mars 2005 au 31 décembre 2015
- SIRET 21050177100088 21050177100088
- Activité Distribution d'électricité - 3513Z
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
COMPLEXE OFFICE DU TOURISME REMONTEES MECANIQUES - 05560
Ancien établissement du 11 avril 2011 au 31 décembre 2015
- SIRET 21050177100104 21050177100104
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
SERVICE ORDURES MENAGERES - 05560
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET 21050177100047 21050177100047
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse SAINTE MARIE MAIRIE, 05560 VARS
-
E.E.PU STE CATHERINE - 05560
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
- SIRET 21050177100021 21050177100021
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse SAINTE CATHERINE, 05560 VARS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE VARS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VARS Modification simplifiée n° 9 du PLU Par délibération en date du 2 mai 2024, le conseil municipal a approuve le projet de modification simplifiée n° 9 du plan local durbanisme, Portant sur la suppression de lemplacement réservé n° 6, à Vars Sainte Marie. Cet acte, ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Le maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de VARS AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur le projet de modification simplifiée n° 9 du PLU Par arrêté en date du 16 février 2024 Le maire de Vars a ordonne de porter à la connaissance du public le projet de modification simplifiée n° 9 du PLU portant sur la suppression de lemplacement réservé n° 6 Le projet de modification simplifiée n° 9 sera consultable en mairie du 4 mars 2024 au 3 avril 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à lexception des jours fériés, et chacun pourra soit consigner ses observations sur un registre, soit les adresser par écrit au maire à ladresse suivante : mairie de Vars, sainte Marie 05560 Vars. Une version numérique du dossier est également consultable sur le site internet https://www.vars.com Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairie-vars.fr Vars, le 16 février 2024 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS Avis denquête publique relative au Projet de construction des nouveaux télésièges de Peynier et des plans comprenant une etude dimpact, soumis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 20 JUIN 2023 M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 17 février 2023 sous les N° PC 00517723H0002 et PC 00517723H0003, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alexandre DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Vars, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 10 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. Une version numérique du dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la Commune de Vars à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Vars ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le jeudi 10 août 2023 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : www.mairiedevars.com M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Vars : Le lundi 10 juillet 2023 de 10h00 à 12h00 Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h00 à 16h00 Le vendredi 4 août 2023 de 10h00 à 12h00 Le jeudi 10 août 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de Vars (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de Vars : www.mairiedevars.com Fait à Vars, le 2 JUIN 2023 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PROJET DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX TELESIEGES DE REYNIER ET DES PLANS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrêté en date du 20 juin 2023 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 17 février 2023 sous les N° PC 00517723H0002 et PC 00517723H0003, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alexandre DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de MARSEILLE. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de VARS, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 10 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10hOO à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. Une version numérique du dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de VARS ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de VARS 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le jeudi 10 août 2023 à 16M00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : www.mairiedevars. corn M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de VARS : Le lundi 10 juillet 2023 de 10M00 à 12h00 Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h00 à16M00 Le vendredi 4 août 2023 de 10M00 à 12M00 Le jeudi 10 août 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de VARS (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS www.mairiedevars. corn Fait à VARS, le 20 juin 2023 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE PROJET DE CONSTRUCTION DES NOUVEAUX TELESIEGES DE PEYNIER ET DES PLANS COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT, SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PROCEDURE DE DEFRICHEMENT Par arrêté en date du 20 juin 2023 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, Déposées en mairie le 17 février 2023 sous les N° PC 00517723H0002 et PC 00517723H0003, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alexandre DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de MARSEILLE. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de VARS, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 10 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10hOO à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. Une version numérique du dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de VARS ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de VARS 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le jeudi 10 août 2023 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : www.mairiedevars.corn M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de VARS : Le lundi 10 juillet 2023 de 10hOO à 12h00 Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h00 à16h00 Le vendredi 4 août 2023 de 1OhOO à 12h00 Le jeudi 10 août 2023 de 14hOO à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de VARS (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS www.mairiedevars.corn Fait à VARS, le 20 juin 2023 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS Avis denquête publique Relative projet de construction des nouveaux télésièges de Peynier et des plans comprenant une etude dimpact, sousmis à évaluation environnementale et procédure de défrichement Par arrêté en date du 20 juin 2023, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation dexécution de travaux relatives au projet de construction des nouveaux télésièges des Plans et de Peynier, déposées en mairie le 17 février 2023 sous les N° PC 00517723H0002 et PC 00517723H0003, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alexandre DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Vars, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 10 août 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. Une version numérique du dossier denquête publique est également consultable sur le site internet de la Commune de Vars à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Vars ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le jeudi 10 août 2023 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique dans les conditions précitées à ladresse suivante : www.mairiedevars.com M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Vars : Le lundi 10 juillet 2023 de 10h00 à 12h00 Le mercredi 19 juillet 2023 de 14h00 à 16h00 Le vendredi 4 août 2023 de 10h00 à 12h00 Le jeudi 10 août 2023 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de Vars (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de Vars : www.mairiedevars.com Fait à Vars, le 20 juin 2023 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Enquêtes publiques MAIRIE DE VARS Avis denquête publique relative au projet de construction du telésiège de CHABRIERES II et travaux de terrassement associés, comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 1er Juillet 2021, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de Vars et Crévoux portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 00517704421H0001) relatives au projet de construction du télésiège débrayable de CHABRIERES II en prolongement du télé-mixte de Chabrière, ainsi quà la réalisation des travaux de terrassement associés liés aux gares de départ et darrivée de lappareil. A cet effet, M. André PASQUALI, Professeur histoire et géographie, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille, par décision en date du 29 avril 2021. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairies de Vars (siège de lenquête publique) et Crévoux du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Pour la mairie de Vars : tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés ; Pour la commune de Crévoux : les lundi et jeudi de 14h00 à 16h30 ; mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de Vars à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à disposition du public en mairies de Vars et Crévoux ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le vendredi 27 août 2021 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairie-vars.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de Vars : Lundi 26 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 Mercredi 11 août 2021 de 14h00 à 16h00 Vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Crévoux : Lundi 2 août 2021 de 14h00 à 16h30 Mardi 17 août 2021 de 8h30 à 11h30 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairies de Vars et Crévoux dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public des mairies de Vars et Crévoux (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de Vars : www.mairiedevars.com Fait à Vars, le 1er Juillet 2021 Pour le Maire, lAdjoint délégué 262804700
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE?DE?VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU TELESIEGE DE CHABRIERES II ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ASSOCIES, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 1 juillet 2021 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de VARS et CRÉVOUX portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 00517704421H0001) relatives au projet de construction du télésiège débrayable de CHABRIERES II en prolongement du télé-mixte de Chabrière, ainsi quà la réalisation des travaux de terrassement associés liés aux gares de départ et darrivée de lappareil. A cet effet, M. André PASQUALI, Professeur histoire et géographie, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE, par décision en date du 29 avril 2021. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairies de VARS (siège de lenquête publique) et CRÉVOUX du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de des mairies, soit : Pour la mairie de VARS : tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés ; Pour la commune de CRÉVOUX : les lundi et jeudi de 14h00 à 16h30 ; mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à disposition du public en mairies de VARS et CRÉVOUX ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 VARS Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le vendredi 27 août 2021 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairie-vars.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la mairie de VARS : Lundi 26 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 Mercredi 11 août 2021 de 14h00 à 16h00 Vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 16h00 à la mairie de CRÉVOUX : Lundi 2 août 2021 de 14h00 à 16h30 Mardi 17 août 2021 de 8h30 à 11h30 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairies de VARS et CRÉVOUX dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public des mairies de VARS et CRÉVOUX (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS : www.mairiedevars. com Fait à VARS, le 1er juillet 22021
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DU TELESIEGE DE CHABRIERES II ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT ASSOCIES COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 01 juillet 2021 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique conjointe sur les communes de VARS et CRÉVOUX portant sur les demandes dautorisation (PC 00517721H0008, PC 00504421H0002 et PA 00517721H0001, PA 00517704421H0001) relatives au projet de construction du télésiège débrayable de CHABRIERES Il en prolongement du télé-mixte de Chabrière, ainsi quà la réalisation des travaux de terrassement associés liés aux gares de départ et darrivée de lappareil. A cet effet, M. André PASQUALI, Professeur histoire et géographie, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE, par décision en date du 29 avril 2021. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairies de VARS (siège de lenquête publique) et CRÉVOUX du lundi 26 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des mairies, soit : Pour la mairie de VARS : tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés ; Pour la commune de CRÉVOUX : les lundi et jeudi de 14h00 à 16h30 ; mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur les registres denquête mis à disposition du public en mairies de VARS et CRÉVOUX ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 VARS SAINTE MARIE La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le vendredi 27 août 2021 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairie-vars.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : * à la mairie de VARS : Lundi 26 juillet 2021 de 10h00 à 12h00 Mercredi 11 août 2021 de 14h00 à 16h00 Vendredi 27 août 2021 de 14h00 à 16h00 * à la mairie de CRÉVOUX : Lundi 2 août 2021 de 14h00 à 16h30 Mardi 17 août 2021 de 8h30 à 11h30 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairies de VARS et CRÉVOUX dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public des mairies de VARS et CRÉVOUX (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS : www.mairiedevars.com Fait à VARS, le 01 juillet 2021 Pour le Maire lAdjoint délégué
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de VARS, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 inclus, en mairie de VARS. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la commune de Vars Sainte Marie 05560 VARS Tél : 04 92 46 50 09. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie de de Vars Sainte Marie 05560 VARS (siège de lenquête) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture habituelle de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautesalpes. gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex, aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de GAP, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-retenuepeynier@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 14 juin 2021, à partir de 9h00 jusquau vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Monsieur Roger SARRADE, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE en date du 27 avril 2021, pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de VARS : le lundi 14 juin 2021, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 juin 2021, de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 16 juillet 2021, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie de VARS, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site Internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de VARS, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général Cédric VERLINE
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de Vars, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 inclus, en mairie de Vars. Toute information Utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la commune de Vars Sainte Marie 05560 VARS Tél 04 92 46 50 09. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie de Vars Sainte Marie 05560 Vars (siège de lenquête) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture habituelle de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de Gap, Par Correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-retenuepeynier@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 14 juin 2021, à partir de 9h00 jusquau vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Monsieur Roger SARRADE, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 27 avril 2021, pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vars : le lundi 14 juin 2021, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 juin 2021, de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 16 juillet 2021, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie de Vars, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de Vars, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général, Cédric VERLINE 254894000
-
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique En application de larrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021, le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de Vars, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 inclus, en mairie de Vars. Toute information Utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la commune de Vars Sainte Marie 05560 VARS Tél 04 92 46 50 09. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie de Vars Sainte Marie 05560 Vars (siège de lenquête) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture habituelle de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 Gap Cedex, aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h. Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de Gap, Par Correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-retenuepeynier@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 14 juin 2021, à partir de 9h00 jusquau vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Monsieur Roger SARRADE, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Marseille en date du 27 avril 2021, pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de Vars : le lundi 14 juin 2021, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 juin 2021, de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 16 juillet 2021, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie de Vars, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de Vars, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général, Cédric VERLINE 254894000
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DES HEAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE VARS En application de larrêté prefectoral N° 2021-DPP-CDD-37 du 10 mai 2021 , le public est prévenu quune enquête préalable à une demande dautorisation au titre des articles L 181-1 et suivants du Code de lEnvironnement relative à la régularisation de la retenue de Peynier et à la création de la prise deau sur le torrent du Vallon, Sur la commune de VARS, se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 juin 2021 au vendredi 16 juillet 2021 inclus, en mairie de VARS. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la commune de Vars Sainte Marie 05560 VARS Tél : 04 92 46 50 09. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête ainsi quun registre denquête est mis à la disposition du public à la Mairie de de Vars Sainte Marie 05560 VARS (siège de lenquête) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures douverture habituelle de la Mairie, soit du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes : www.hautesalpes. gouv.fr. Chemin daccès : Politiques publiques > Environnement, Risques naturels et technologiques > Enquêtes publiques > Enquêtes environnementales. Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex, aux horaires suivants : Du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes. Sur le registre denquête publique tenu à la disposition du public déposé à la Mairie de GAP, Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de lenquête, Par voie électronique, en envoyant un message à ladresse suivante : pref-retenuepeynier@hautes-al pes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de lenquête publique, soit du lundi 14 juin 2021, à partir de 9h00 jusquau vendredi 16 juillet 2021 à 17h00. Monsieur Roger SARRADE, ingénieur divisionnaire des TPE en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal administratif de MARSEILLE en date du 27 avril 2021, pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de lenquête. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de VARS : le lundi 14 juin 2021, de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 30 juin 2021, de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 16 juillet 2021, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Mairie de VARS, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site Internet à ladresse suivante : www.hautes-alpes.gouv.fr Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en Mairie de VARS, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet, par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général Cédric VERLINE
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-36 du 12 mai 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire visant à instituer des servitudes au titre du code du tourisme pour le projet de construction du télésiège débrayable de la Mayt, ainsi que laménagement et léquipement en neige de culture de la piste des Cabris, Sur la commune de Vars. Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées. Le public pourra consulter le dossier denquête pendant 33 jours consécutifs du lundi 07 juin 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus, au siège de lenquête situé à la mairie de Vars. Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture de la mairie soit : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Un registre sera mis à la disposition du public en mairie de Vars où chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Vars Sainte-Marie 05560 VARS. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Vars : le lundi 07 juin 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 9h00), le mercredi 16 juin 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 9h00), le vendredi 09 juillet 2021, de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie jusquà 17h00). Monsieur Alain BLANC, gérant de coopératives retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, il dressera un procès-verbal de lopération et donnera son avis dans un délai dun mois maximum à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Vars. Le présent avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Vars et publié dans un journal local diffusé dans tout le département. La préfète statuera par arrêté sur létablissement des servitudes. La préfète, Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes Cédric VERLINE 255427600
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE VARS Avis denquête publique Par arrêté prefectoral nº 2021-DPP-CDD-36 du 12 mai 2021 a été prescrite louverture dune enquête parcellaire visant à instituer des servitudes au titre du code du tourisme pour le projet de construction du télésiège débrayable de la Mayt, ainsi que laménagement et léquipement en neige de culture de la piste des Cabris, Sur la commune de Vars. Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées. Le public pourra consulter le dossier denquête pendant 33 jours consécutifs du lundi 07 juin 2021 au vendredi 09 juillet 2021 inclus, au siège de lenquête situé à la mairie de Vars. Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture de la mairie soit : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Un registre sera mis à la disposition du public en mairie de Vars où chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Vars Sainte-Marie 05560 VARS. Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Vars : le lundi 07 juin 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 9h00), le mercredi 16 juin 2021, de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie à partir de 9h00), le vendredi 09 juillet 2021, de 14h00 à 17h00 (ouverture exceptionnelle de la mairie jusquà 17h00). Monsieur Alain BLANC, gérant de coopératives retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, il dressera un procès-verbal de lopération et donnera son avis dans un délai dun mois maximum à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Vars. Le présent avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Vars et publié dans un journal local diffusé dans tout le département. La préfète statuera par arrêté sur létablissement des servitudes. La préfète, Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes Cédric VERLINE 255427600
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS Avis denquête publique Relative au projet de construction des télesièges de la Mayt, Peynier et laménagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes associées des CABRIS et ROCHETTE/CHASTARDON, respectivement enregistrées en mairie le 27 février 2020 sous les Nº PC00517720H0004, PC00517720H0003, PA00517720H0001, PA00517720H0002, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alain BLANC, gérant de coopératives en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Vars, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du mardi 21 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. En raison de lépidémie COVID-19, cette mise à disposition se fera selon des règles sanitaires strictes établies sur la base dun protocole annexé à larrêté denquête publique consultable sur le site internet de la Commune de Vars. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de vars à ladresse suivante : www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Vars ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le mardi 25 août 2020 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : blancalain07@orange.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Vars : Le mardi 21 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Le vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 à 16h00 Le mercredi 12 août 2020 de 10h00 à 12h00 Le mardi 25 août 2020 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de Vars (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de Vars : www.mairiedevars.com Fait à Vars, le 25 Juin 2020 Le Maire, Dominique LAUDRE 211828000
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DES TELESIEGES DE LA MAYT, PEYNIER ET LAMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 25 juin 2020 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes associées des CABRIS et ROCHETIE/CHASTARDON, respectivement enregistrées en mairie le 27 février 2020 sous les N° PC00517720H0004, PC00517720H0003, PA00517720H0001, PA00517720H0002, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alain BLANC, gérant de coopératives en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de VARS, 05560 VARS SAINTE MARIE, siège de lenquête publique du mardi 21 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. En raison de lépidémie COVID-19, cette mise à disposition se fera selon des règles sanitaires strictes établies sur la base dun protocole annexé à larrêté denquête publique consultable sur le site internet de la Commune de VARS. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars. com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de VARS ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 VARS SAINTE MARIE La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le mardi 25 août 2020 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : blancalain07@orange.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de VARS : Le mardi 21 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Le vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 à 16h00 Le mercredi 12 août 2020 de 10h00 à 12h00 Le mardi 25 août 2020 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de VARS (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS : www.mairiedevars. com Fait à VARS, le 25 juin 2020, Le Maire, Dominique LAUDRÉ.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE VARS AVis denQuÊte PuBliQue RELATIVE AU PROJET DE CONSTRUCTION DES TELESIEGES DE LA MAYT, PEYNIER ET LAMENAGEMENT DES PISTES ASSOCIEES DES CABRIS ET ROCHETTE/CHASTARDON, COMPRENANT UNE ETUDE DIMPACT ET SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Par arrêté en date du 25 juin 2020 M. le Maire de la Commune de VARS a ordonne louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes associées des CABRIS et ROCHETIE/CHASTARDON, respectivement enregistrées en mairie le 27 février 2020 sous les N° PC00517720H0004, PC00517720H0003, PA00517720H0001, PA00517720H0002, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alain BLANC, gérant de coopératives en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de VARS, 05560 VARS SAINTE MARIE, siège de lenquête publique du mardi 21 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. En raison de lépidémie COVID-19, cette mise à disposition se fera selon des règles sanitaires strictes établies sur la base dun protocole annexé à larrêté denquête publique consultable sur le site internet de la Commune de VARS. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de VARS à ladresse suivante : www.mairiedevars. com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de VARS ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique : Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 VARS SAINTE MARIE La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le mardi 25 août 2020 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante : blancalain07@orange.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de VARS : Le mardi 21 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Le vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 à 16h00 Le mercredi 12 août 2020 de 10h00 à 12h00 Le mardi 25 août 2020 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de VARS (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de VARS : www.mairiedevars. com Fait à VARS, le 25 juin 2020, Le Maire, Dominique LAUDRÉ.
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LDL-214199700 ENQUETE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE REMONTEES MECANIQUES ET PISTES Avis denquête publique Relative au projet de construction des télésièges de la Mayt, Peynier et lamenagement des pistes associées des Cabris et Rochette/Chastardon, Comprenant une étude dimpact et soumis à évaluation environnementale Par arrêté en date du 25 Juin 2020, M. le Maire de la Commune de Vars a ordonné louverture dune enquête publique portant sur les demandes dautorisation relatives au projet de construction des télésièges débrayables de la MAYT, de PEYNIER et des pistes associées des CABRIS et ROCHETTE/CHASTARDON, respectivement enregistrées en mairie le 27 février 2020 sous les N° PC00517720H0004, PC00517720H0003, PA00517720H0001, PA00517720H0002, avec demande de défrichement. A cet effet, M. Alain BLANC, gérant de coopératives en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Marseille. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Vars, 05560 Vars Sainte Marie, siège de lenquête publique du mardi 21 juillet 2020 au mardi 25 août 2020 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit tous les jours de la semaine de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à lexception des samedi, dimanche et jours fériés. En raison de lépidémie COVID-19, cette mise à disposition se fera selon des règles sanitaires strictes établies sur la base dun protocole annexé à larrêté denquête publique consultable sur le site internet de la Commune de Vars. Une version numérique du dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune de vars à ladresse suivante: www.mairiedevars.com Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à disposition du public en mairie de Vars ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête publique: Monsieur le Commissaire Enquêteur Marie de Vars 05560 Vars Sainte Marie La date limite de réception des courriers adressés au Commissaire enquêteur est fixée au dernier jour de lenquête publique, soit le mardi 25 août 2020 à 16h00. Les observations écrites du public pourront également être déposées par voie électronique à ladresse suivante: blancalain07@orange.fr M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Vars: Le mardi 21 juillet 2020 de 10h00 à 12h00 Le vendredi 31 juillet 2020 de 14h00 à 16h00 Le mercredi 12 août 2020 de 10h00 à 12h00 Le mardi 25 août 2020 de 14h00 à 16h00 A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis en mairie dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures douverture habituels douverture au public de la mairie de Vars (les personnes intéressées pourront, sur demande et à leurs frais, en obtenir communication). Ces documents seront également consultables, sur le site internet de la Commune de Vars: www.mairiedevars.com Fait à Vars, le 25 Juin 2020 Le Maire, Dominique LAUDRE
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VARS Avis au public Modification simplifiée nº 8 du PLU Par delibération en date du 14 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée no 8 du plan local durbanisme, Portant sur la suppression de lemplacement réservé nº 22, à Vars Saint Marcellin. Cet acte, ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Vars, le 16 janvier 2020 Le Maire, Dominique LAUDRE 191441200
-
Annonce JAL - Avis administratif
Vars LA FORET BLANCHE COMMUNE DE VARS Avis au public Suppression de la ZAC DE LA PLATEFORME Par déliberation en date du 2 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la suppression de la ZAC de la Plateforme. Cet acte, Ainsi que le dossier correspondant sont consultables en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Vars le 24/12/2019 Le maire Dominique LAUDRE 188109000
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VARS Enquête publique sur le projet de modification simplifiée nº 8 du PLU Par arrête en date du 23 octobre 2019. Le maire de Vars a ordonné de porter à la connaissance du public le projet de modification simplifiée nº 8 du PLU portant sur la suppression de lemplacement réservé nº 22 . Le projet de modification simplifiée nº 8 sera consultable en mairie du mardi 5 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public, Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à lexception des jours fériés, et chacun pourra soit consigner ses observations sur un registre, soit les adresser par écrit au maire à ladresse suivante : mairie de Vars, sainte Marie 05560 Vars. Le Maire, Dominique LAUDRE 176643800
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 1 VRD
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
-
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 2 - démolitions maçonnerie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
-
- Émis le 29 janvier 2025
- LOT 4 - étanchéité
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
-
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 10 - électricité courants forts courants faibles
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT5 - menuiseries extérieures Bois
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 27 janvier 2025
- LOT 9 - plomberie chauffage VMC
- Date limite pour réponse 27 septembre 2025
-
- Émis le 22 janvier 2025
- LOT 6 - doublages-cloisons-faux-plafonds
- Date limite pour réponse 22 septembre 2025
-
- Émis le 19 janvier 2025
- LOT 3 - charpente - couverture - ossature bois - bardage
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
-
- Émis le 30 octobre 2024
- AtMO - construction d'un complexe multi-activité
- Date limite pour réponse 30 août 2027
-
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 2 - station des claux secteur 2
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 1 - station des claux secteur 1
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 18 octobre 2024
- lot 3 - station des claux secteur 3
- Date limite pour réponse 18 avril 2025
-
- Émis le 04 juillet 2024
- assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction d'un nouvel OT
- Date limite pour réponse 04 mars 2025
-
- Émis le 18 juin 2024
- LOT 17 - Aménagements extérieurs - VRD
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
-
- Émis le 18 juin 2024
- lot 13 - revetements de sols collés
- Date limite pour réponse 18 août 2025
-
- Émis le 26 avril 2024
- lot 15 - courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 05 mars 2024
- lot 16 - VMC - plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 05 mai 2025
-
- Émis le 18 janvier 2024
- lot 9 - Métallerie
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
-
- Émis le 18 janvier 2024
- lot 12 - chape carrelage
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 10 - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 7 - menuiserie extérieure bois - occultations
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 8 - menuiseries extérieures métalliques
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- LOT 11 - cloisons peinture plafonds acoustiques
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 6 - verrières - murs rideaux
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 2 - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 16 janvier 2024
- lot 5 - CHARPENTE OSSATURE BOIS COUVERTURE VETURE
- Date limite pour réponse 16 mars 2025
-
- Émis le 12 décembre 2023
- transports sanitaires en ambulances dans le cadre des secours sur pistes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2025
-
- Émis le 23 novembre 2023
- exécution d'un service de transport public routier de personnes par navettes en saisons touristiques
- Date limite pour réponse 23 novembre 2027
-
- Émis le 22 juin 2023
- Oraganisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
-
- Émis le 13 février 2023
- construction d'un OT, de bureaux et d'une salle hors sac - lot 1 - désamiantage démolition terrassements
- Date limite pour réponse 13 avril 2024
-
- Émis le 22 décembre 2022
- Fourniture et installation clés en mains de toilettes publiques à Vars - lot 2 - toilettes préfabriquées dans le Val d'Escreins
- Date limite pour réponse 22 mai 2023
-
- Émis le 21 décembre 2022
- aménagement de toilettes publiques à Vars - lot 1 - toilettes automatiques à St Marcellin
- Date limite pour réponse 21 avril 2023
-
- Émis le 10 novembre 2022
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige dans les villages - lot 1 - Ste Catherine et St Marcellin
- Date limite pour réponse 10 novembre 2024
-
- Émis le 02 août 2022
- aménagement et entretien de la voirie communale - 2022 2025
- Date limite pour réponse 02 février 2026
-
- Émis le 01 juin 2022
- lot 16 - traitement eau
- Date limite pour réponse 01 avril 2023
-
- Émis le 26 mai 2022
- lot 6 - construction SDM résinière
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 14 - plomberie ventilation
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 1 - démolition - terrassements généraux - gros oeuvre - VRD
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 8 - carrelage - revêtements de murs et de sols
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 4 - menuiserie aluminium
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 15 - électricité courants forts chauffage électrique courants faibles
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 2 - charpente - couverture - bardages
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 9 - serrurerie
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 12 - couverture de bassin motorisée
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 02 mai 2022
- lot 10 - mobiliers de vestiaires
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
-
- Émis le 26 avril 2022
- LOT 2 - construction SDM Corniche
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- LOT 4 - électricité HTA
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- lot 3 - process neige corniche
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- lot 7 - process neige piste 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- lot 8 - rétrofits salle des machines
- Date limite pour réponse 25 août 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- lot 5 - réseau neige de culture piste 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
-
- Émis le 25 avril 2022
- lot 1 - réseaux neige de culture corniche
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
-
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 1 - dommages aux biens
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
-
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 2 responsabilité civile
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
-
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 4 flotte automobile
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
-
- Émis le 06 décembre 2021
- souscription et gestion de contrats d'assurances - lot 3 protection juridique
- Date limite pour réponse 06 décembre 2025
-
- Émis le 10 novembre 2021
- travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux sur la route du Val d'Escreins (PM 400 à 535 et PM 200)
- Date limite pour réponse 10 janvier 2022
-
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2024 - lot 3 - secteur fontbonne, refuge napoléon, altiport et col de vars
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 -2023/2024 - lot 3
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 octobre 2021
- prestations de déneigement et évacuation de la neige - hiver 2021/2024 - lot 1 - bas de la station
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 octobre 2021
- Prestations de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024 - lot 1
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 octobre 2021
- Prestations de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2021/2022 - 2022/2023 - 2023/2024 - lot 2
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 18 octobre 2021
- prestation de déneigement et évacuation de la neige - hiver 2021/2024 - lot 2 - haut de la station
- Date limite pour réponse 18 octobre 2024
-
- Émis le 22 septembre 2021
- travaux d'aménagement du col de vars - lot 1
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
-
- Émis le 22 septembre 2021
- travaux d'aménagement du col de Vars - lot 2
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
-
- Émis le 14 septembre 2021
- Extension de l'installation de neige de culture sur le snowpark - lot 1 - réseaux neige de culture
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
-
- Émis le 14 septembre 2021
- location (fourniture, pose, maintenance et depose) pour les illuminations festives
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
-
- Émis le 14 septembre 2021
- extension de l'installation de neige de culture sur le snowpark - lot 2 - process neige
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
-
- Émis le 23 juillet 2021
- Travaux d'assainissement sur la commune de Vars - création du réseau pluvial - lot 2
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
-
- Émis le 04 juin 2021
- Organisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement et de séjours avec nuitées
- Date limite pour réponse 04 juin 2022
-
- Émis le 03 juin 2021
- organisation, gestion et animation d'un accueil de loisirs sans hébergement et de séjours avec nuitées
- Date limite pour réponse 03 juin 2024
-
- Émis le 23 décembre 2020
- Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine communale avec construction d'un nouveau bâtiment d'accueil
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
-
- Émis le 03 décembre 2020
- Transports ambulance
- Date limite pour réponse 03 décembre 2022
-
- Émis le 09 décembre 2019
- ACQUISITION DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
-
- Émis le 07 novembre 2019
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2019/2020 - secteur "haut de la station"
- Date limite pour réponse 07 novembre 2020
-
- Émis le 29 octobre 2019
- prestation de déneigement et d'évacuation de neige sur la commune - hiver 2019-2020
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
-
- Émis le 01 février 2019
- Fleurissement de la commune de Vars - Eté 2019
- Date limite pour réponse 01 février 2020
-
- Émis le 28 novembre 2018
- marché d'assurances responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques
- Date limite pour réponse 28 novembre 2021
-
- Émis le 23 octobre 2018
- LOCATION (FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET DEPOSE) POUR LES ILLUMINATIONS FESTIVES A VARS (2018-2021)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus