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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VANOSC
Active
- SIREN
- 210 703 336 210703336
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 703 336 00011 21070333600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR14210703336 FR14210703336
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 89 MONTEE DU PAVE, 07690 VANOSC 89 MONTEE DU PAVE, 07690 VANOSC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE VANOSC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VANOSC dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21070333600011 21070333600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 89 MONTEE DU PAVE, 07690 VANOSC
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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 07690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)
- SIRET 21070333600078 21070333600078
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PLACE DU SOUVENIR MAIRIE, 07690 VANOSC
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TRANSPORTS SCOLAIRES - 07690
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21070333600052 21070333600052
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse PL DU SOUVENIR MAIRIE DE VANOSC, 07690 VANOSC
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ECOLE PRIMAIRE RAYMOND AUBRAC - 07690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21070333600029 21070333600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DES DROITS DE L'HOMME, 07690 VANOSC
-
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Fermés
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EAU ET ASSAINISSEMENT - 07690
Ancien établissement du 01 mai 2002 au 06 octobre 2018
- SIRET 21070333600060 21070333600060
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DU SOUVENIR MAIRIE, 07690 VANOSC
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SERVICE DE L'EAU DE VANOSC - 07690
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2000
- SIRET 21070333600037 21070333600037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse MAIRIE, 07690 VANOSC
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SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT DE VANOSC - 07690
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2000
- SIRET 21070333600045 21070333600045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 07690 VANOSC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VANOSC
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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COMMUNE DE VANOSC (Ardèche) ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête du 26 juin 2024 au 10 juillet 2024 pour le projet de : Desaffectation et daliénation de divers chemins ruraux au lieu-dit «Chemin de Récusson La Côte» Toute personne pourra déposer ses observations soit sur le registre papier, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie, Ou par message électronique à ladresse : alienation.vanosc@gmail.com Le commissaire enquêteur M. Jean Pierre REVOL, assurera deux permanences, …
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