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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
- SIREN
- 200 078 079 200078079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 078 079 00015 20007807900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR92200078079 FR92200078079
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018
Secteur d'activité de COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
255 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE dans le 44.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
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- Émis le 02 juillet 2025
- PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE - LOT 02 - MULTI-ACCUEIL
- Date limite pour réponse 02 juillet 2029
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- Émis le 12 juin 2025
- PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE - LOT 01 - RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
- Date limite pour réponse 12 juin 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- IMPLANTATION RESERVES INCENDIE
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 18 avril 2025
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE - LOT 02 - POINT À TEMPS
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE - LOT 01 - CURAGE DES FOSSÉS ET DÉRASEMENT DES ACCOTEMENTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE - LOT 03 - ENDUITS SUPERFICIELS D'USURE
- Date limite pour réponse 18 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- REHABILITATION EGLISE MAUMUSSON - LOT 03 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 08 avril 2025
- REHABILITATION EGLISE MAUMUSSON - LOT 01 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- TRAVAUX RUE DE LA FORET
- Date limite pour réponse 24 juillet 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- TRAVAUX SALLE DU LAVOIR - LOT 01 - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 07 janvier 2025
- TRAVAUX SALLE DU LAVOIR - LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 07 juillet 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- RESEAU CHALEUR - LOT 07 - TUYAUTERIES
- Date limite pour réponse 08 août 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- RESEAU CHALEUR - LOT 08 - TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 08 décembre 2024
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- Émis le 25 octobre 2024
- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - LOT 06 - DOUBLAGE ET FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 juin 2026
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- Émis le 08 octobre 2024
- SALLE DE CONVIVIALITE - LOT 02 - DEMOLITION - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 08 avril 2025
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- Émis le 26 août 2024
- MCL - LOT 03 - INSTALLATION CENTRALES TRAITEMENT AIR
- Date limite pour réponse 26 octobre 2024
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- Émis le 19 août 2024
- TRAVAUX LIAISONS DOUCES MAUMUSSON TRANCHE 1
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
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- Émis le 31 juillet 2024
- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - LOT 08 - CHAUFFAGE ET PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- RESEAU CHALEUR - LOT 03 - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 novembre 2024
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- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE J. FERRY - LOT 09 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - LOT 02 - GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION GROUPE SOLAIRE - LOT 04 - ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - LOT 03 - ISOLATION
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- RESEAU CHALEUR - LOT 06 - CHAUFFAGE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 09 avril 2025
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- Émis le 09 juillet 2024
- RENOVATION GROUPE SCOLAIRE - LOT 05 - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 09 mars 2026
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- Émis le 06 mai 2024
- TRAVAUX VOIRIE LOTISSEMENTS LES CONILLETS ET LES PERRIERES
- Date limite pour réponse 06 juillet 2024
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- Émis le 05 mai 2024
- TRAVAUX VOIRIE LOTISSEMENTS LES CONILLETS ET PERRIERES
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_11_ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_01_TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 23 juin 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_07_CLOISONS_PLAFONDS
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_06_MENUISERIES_EXTERIEURES_INTERIEURES
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_03_GROS_OEUVRE
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_05_ETANCHEITE_COUVERTURE
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- SALLE_CONSEIL_LOT_10_CHAUFFAGE_PLOMBERIE_SANITAIRES
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 13 février 2024
- TRAVAUX REHABILITATION SALLES DE BAINS - FOYER RICHEBOURG
- Date limite pour réponse 13 juin 2024
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- Émis le 08 novembre 2023
- TRAVAUX LIAISONS DOUCES 1ERE TRANCHE ET TRAVAUX VOIRIE LA CORNE DU CERF
- Date limite pour réponse 08 août 2024
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- Émis le 17 octobre 2023
- RENOVATION ENERGETIQUE GROUPE SCOLAIRE - MAITRISE D'OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 juillet 2023
- PLAN ADRESSAGE - FOURNITURE ET POSE PANNEAUX ET No VOIRIE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 22 juin 2023
- MAITRISE D'OEUVRE CHAUFFERIE BOIS DECHIQUETE ET RESEAU CHALEUR
- Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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- Émis le 30 mai 2023
- IMPRESSION SUPPORTS COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 30 mai 2027
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- Émis le 10 mai 2023
- VOIRIE - LOT ELAGAGE
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 03 mai 2023
- SMLJ_SALLE CONSEIL MUNICIPAL MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 14 avril 2023
- VOIRIE 2021 - CURAGE DES FOSSES ET DERASEMENT
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2023
- BALAYAGE VOIRIE
- Date limite pour réponse 01 avril 2027
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- Émis le 29 mars 2023
- REMPLACEMENT CHAUDIERE MCL
- Date limite pour réponse 29 octobre 2023
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- Émis le 18 janvier 2023
- PLATEAUX MULTISPORT - LOT 02 PLATEAUX
- Date limite pour réponse 18 mars 2023
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- Émis le 21 octobre 2022
- SYSTEME_INFORMATIQUE_TELEPHONIE_LOT_02
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 10 février 2022
- PREPARATION_LIVRAISON_REPAS_LIAISON_FROIDE
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 25 mai 2021
- VOIRIE_2021_LOT_02_ENDUITS_USURE
- Date limite pour réponse 25 mai 2023
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- Émis le 21 mai 2021
- VOIRIE_2021_LOT_ELAGAGE
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- VOIRIE_2021_POINT_A_TEMPS
- Date limite pour réponse 18 mai 2022
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- Émis le 12 mars 2021
- SMLJ_TRAVAUX_RUE_ANCENIS_LOT_02
- Date limite pour réponse 12 mai 2021
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- Émis le 08 février 2021
- SMLJ_TRAVAUX_RUE_ANCENIS_LOT_01
- Date limite pour réponse 08 octobre 2021
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- Émis le 30 avril 2015
- SMLJ_CHAMP_DU_PUITS_LOT_02
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 44540
Siège social depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900015 20007807900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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RESEAU DE CHALEUR - BOULEVARD JULES FERRY - 44540
Établissement secondaire depuis le 21 juillet 2025
- SIRET 20007807900189 20007807900189
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 18 AV C HENRI DE COSSE BRISSAC MAIRIE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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LOTISSEMENT COMMUNAL RUE DES JARDINS - 44540
Établissement secondaire depuis le 16 février 2021 (4 ans)
- SIRET 20007807900171 20007807900171
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC MAIRIE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE BONNOEUVRE - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900023 20007807900023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 RUE DE LA GARENNE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE FREIGNE - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900031 20007807900031
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE SAINT MAURICE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE MAUMUSSON - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900049 20007807900049
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 RUE DE LA MAIRIE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900056 20007807900056
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900064 20007807900064
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PL DE LA MAIRIE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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COMMUNE DELEGUEE DE VRITZ - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900072 20007807900072
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L'EGLISE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900080 20007807900080
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse BD JULES FERRY, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900098 20007807900098
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BD JULES FERRY, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU DAUPHIN - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900106 20007807900106
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 85 LA RUELLE, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900114 20007807900114
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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LOTISSEMENT LES CONILLETS - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900122 20007807900122
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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LOTISSEMENT CHAMP DU PUITS - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900130 20007807900130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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LOTISSEMENT LES PERRIERES - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900155 20007807900155
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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LOTISSEMENT LES LILAS - 44540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20007807900163 20007807900163
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 AV CHARLES HENRI DE COSSE BRISSAC, 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
45 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncieres AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dossier autorisation environnementale carrière du Grand Coiscault à Vallons de LErdre Par arrêté préfectoral n° 2025/ICPE/284 en date du 12 août 2025, une enquête publique unique est ouverte en mairie de Vallons-de-lErdre, Pendant une période de 33 jours du lundi 6 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 7 n…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Déclaration de projet emportant mise en compatibilite numéro 1 du Plan local durbanisme du secteur de Saint-Sulpice-des-Landes Bilan de la concertation AVIS Dans le cadre de la poursuite de la procédure de DPMEC, la concertation préalable sest déroulée conformément aux modalités fixées en date du 12 mai 2025. Elle a permis dinformer le public, Dassocier les habitants, les associations locales, les riverains et toute personne intéressée au projet de DPMEC du PLU. Cet…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête NP2023_457 en date du 21 août 2023, le maire de la commune de Vallons-de-lErdre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de chemins ou portions de chemins communaux à savoir : de deux portions de chemins communaux situés au lieu-dit Le Moulin de La Barre, Secteur de Saint-Supicedes Landes, dun chemin communal situé au lieudit La Gérardière, secteur de Saint Sulpice-des-Landes, dune portion dun chemin communal si…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête NP2023_457 en date du 21 août 2023, le maire de la commune de Vallons-de-lErdre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de chemins ou portions de chemins communaux à savoir : de deux portions de chemins communaux situés au lieu-dit Le Moulin de La Barre, Secteur de Saint-Supice-des-Landes, dun chemin communal situé au lieu-dit La Gérardière, secteur de Saint-Sulpicedes Landes, dune portion dun chemin communal si…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête NP2023_457 en date du 21 août 2023, le maire de la commune de Vallons-de-lErdre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de chemins ou portions de chemins communaux à savoir : de deux portions de chemins communaux situés au lieudit Le Moulin de La Barre, Secteur de Saint-Sulpice des-Landes, dun chemin communal situé au lieudit La Gérardière, secteur de Saint-Sulpice-des-Landes, dune portion dun chemin communal s…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrête NP2023_457 en date du 21 août 2023, le maire de la commune de Vallons-de-lErdre a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement de chemins ou portions de chemins communaux à savoir : de deux portions de chemins communaux situés au lieudit Le Moulin de La Barre, Secteur de Saint-Sulpice-des-Landes, dun chemin communal situé au lieudit La Gérardière, secteur de Saint-Sulpicedes Landes, dune portion dun chemin communal sit…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la modification simplifiée numero 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Maumusson AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 226/2022 en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la modification simplifiée numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Maumusson. La publication de ladite délibération sur le site internet de la commune, A été effectuée conformément à larticle R.153-21 du Code…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Maumusson AVIS Par arrêté municipal en date du 21 juillet 2022, la commune de Vallons-de-lErdre a lancé la procédure de modification simplifiée numéro 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Maumusson. Font lobjet de modifications, Les points suivants : modifier le tracé de lemplacement réservé numéro 4 (création dun …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Modification de la rédaction du reglement du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 170/2020 en date du 15 septembre 2020, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a procédé à ladaptation nécessaire au Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes, à savoir lajout dans le règlement écrit de la zone A à larticle 2 du terme «les éoliennes» dans la liste infrastructures …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Modification de la rédaction du reglement du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 170/2020 en date du 15 septembre 2020, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a procédé à ladaptation nécessaire au Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice des-Landes, à savoir lajout dans le règlement écrit de la zone A à larticle 2 du terme «les éoliennes» dans la liste infrastructures …
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Avis de mise à enquête publique de deux dossiers de déclassement de chemins communaux, commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par arrêté NP2021_018 en date du 21 janvier 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de cession dun chemin situé au lieu-dit «Rochementru» et dune portion de chemin situé au lieudit «La Liaunaie» sur la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie délégué…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Avis de mise à enquête publique de deux dossiers de déclassement de chemins communaux, commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par arrêté NP2021_018 en date du 21 janvier 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de cession dun chemin situé au lieu-dit «Rochementru» et dune portion de chemin situé au lieu-dit «La Liaunaie» sur la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie délégu…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Avis de mise à enquête publique de deux dossiers de déclassement de chemins communaux commune deléguée de FREIGNÉ AVIS AU PUBLIC Par arrêté NP2021_018 en date du 21 janvier 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de cession dun chemin situé au lieu-dit Rochementru et dune portion de chemin situé au lieudit La Liaunaie sur la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de F…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_035 en date du février 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Freigné du lundi 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 jusquau mercredi 21 avril 20…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_035 en date du février 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Freigné du lundi 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 jusquau mercredi 21 avril 20…
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Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_029 en date du 15 mars 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision allégée numéro un du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint Mars-la-Jaille. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Saint-Mars-la-Jaille du mardi 6 avril 2021 à partir de 9 h 00 jusquau vendr…
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Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_029 en date du 15 mars 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision allégée numéro un du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la Jaille. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Saint-Mars-la Jaille du mardi 6 avril 2021 à partir de 9 h 00 jusquau vendr…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune délegué de Freigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_035 en date du février 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Freigné du lundi 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 jusquau mercredi 21 avril 2021 à …
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Projet de modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune délegué de Freigné AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_035 en date du février 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Freigné du lundi 22 mars 2021 à partir de 9 h 00 jusquau mercredi 21 avril 2021 à …
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Projet de révision allegée n° 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2021_029 en date du 15 mars 2021, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique du projet de révision allégée numéro un du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la Jaille. Lenquête publique se déroulera en mairie déléguée de Saint-Mars-la Jaille du mardi 6 avril 2021 à partir de 9 h 00 jusquau vendr…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 136/2021 en date du 22 juin 2021, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de modification numéro 1 du Plan local durban…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la révision allegée numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 155/2021 en date du 19 juillet 2021, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la révision allégée numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de révis…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 136/2021 en date du 22 juin 2021, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la modification numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de modification numéro 1 du Plan local durban…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la révision allegée numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 155/2021 en date du 19 juillet 2021, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la révision allégée numéro 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de révis…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Révision du Plan local durbanisme et schema directeur dassainissement des eaux pluviales de la communes déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2019_277 en date du 22 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique simultanée des projets de révision du Plan local durbanisme et du Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Le…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Révision du Plan local durbanisme et schema directeur dassainissement des eaux pluviales de la communes déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2019_277 en date du 22 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique simultanée des projets de révision du Plan local durbanisme et du Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Le…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Révision du Plan local durbanisme et schema directeur dassainissement des eaux pluviales de la communes déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté NP2019_277 en date du 22 octobre 2019, M. le Maire de la commune de Vallons-de-lErdre a prescrit la mise à enquête publique simultanée des projets de révision du Plan local durbanisme et du Schéma Directeur dAssainissement des Eaux Pluviales de la commune déléguée de Saint Sulpice-des-Landes. Le…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 257/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Mars-la Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la ma…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 258/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le schéma directeur dassainissement pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 …
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 258/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le schéma directeur dassainissement pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 …
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Mars-la-Jaille AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 257/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint Mars-la-Jaille. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la ma…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Vritz AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 263/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Schéma Directeur dAssainissement Pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Vritz. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le doss…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Vritz AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 262/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Vritz. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie déléguée de Saint-Mars-la…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Vritz AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 262/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Vritz. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie déléguée de Saint-Mars-la…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Vritz AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 263/2019 en date du 12 décembre 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Schéma Directeur dAssainissement Pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Vritz. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le doss…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 037/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Schéma Directeur dAssainissement Pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.1…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du schéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 037/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé le Schéma Directeur dAssainissement Pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.1…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Shéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 037/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-LErdre a approuvé le Schéma directeur dassainissement pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.15…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 036/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-LErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 036/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-LErdre a approuvé le Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Sulpice des-Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la disposition du public à…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation du Shéma directeur dassainissement pluvial et du zonage des eaux pluviales de la commune deléguée de Saint-Sulpice-des-Landes AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 037/2020 en date du 4 février 2020, le conseil municipal de Vallons-de-LErdre a approuvé le Schéma directeur dassainissement pluvial et le zonage des eaux pluviales de la commune déléguée de Saint-Sulpice-des-Landes. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R.15…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 174/2019 en date du 16 juillet 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de modificatio…
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Commune de VALLONS-DE-LERDRE Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune deléguée de Freigné AVIS AU PUBLIC Par délibération numéro 174/2019 en date du 16 juillet 2019, le conseil municipal de Vallons-de-lErdre a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Freigné. Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de modificatio…
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Commune déleguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE Révision du Plan local durbanisme (PLU) PROCÉDURE ALLÉGÉE La municipalité engage cette année la première procédure de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Mars-la-Jaille afin de corriger une erreur manifeste dappréciation dans la délimitation de la zone «An». Cette évolution du PLU correspond à une procédure de révision dite «allégée», régie par larticle L.153-34 du Code de lurbanisme. La procédure de révision allégée nu…
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Commune déleguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE Révision du Plan local durbanisme (PLU) PROCÉDURE ALLÉGÉE La municipalité engage cette année la première procédure de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Mars-la Jaille afin de corriger une erreur manifeste dappréciation dans la délimitation de la zone «An». Cette évolution du PLU correspond à une procédure de révision dite «allégée », régie par larticle L.153-34 du Code de lurbanisme. La procédure de révision allégée n…
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