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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 0100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VALLEIRY
- SIREN
- 217 402 882 217402882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 882 00013 21740288200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR58217402882 FR58217402882
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 ROUTE DE BELLEGARDE, 74520 VALLEIRY 2 ROUTE DE BELLEGARDE, 74520 VALLEIRY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VALLEIRY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
335 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VALLEIRY dans le 74.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 13 avril 2023
- GIRATOIRE ENTREE VILLE EST
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- Réalisation de travaux divers de voiries et de réseaux divers.
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2022
- MBC VOIRIE REALISATION DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 22 décembre 2021
- Mission d'accompagnement pour la mise en conformité du RGPD
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Réaménagement du cabinet médical en locaux scolaires et périscolaires à Valleiry (74) - Lot n°04 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Réaménagement du cabinet médical en locaux scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 28 juillet 2020
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Valleiry
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 23 juin 2020
- Construction et travaux de mise en service d'un bâtiment modulaire à usage de locaux scolaires avec sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry (74).
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
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- Émis le 05 mars 2020
- Transformation d'un terrain de football en schiste en gazon synthétique à Valleiry
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Placement et gestion d'un programme d'assurance
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2019
- Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores de la Commune de Valleiry
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 01 mars 2019
- Etude préalable à l'aménagement et à l'équipement du centre-bourg
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74520
Siège social
- SIRET 21740288200013 21740288200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROUTE DE BELLEGARDE, 74520 VALLEIRY
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRIMEVERES VALLEIRY - 74520
Établissement secondaire
- SIRET 21740288200021 21740288200021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 141 RUE PAUL CHAUTEMPS, 74520 VALLEIRY
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Depuis le 25 mai 1976 (49 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLEIRY - 74520
Établissement secondaire
- SIRET 21740288200062 21740288200062
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 114 RUE PAUL CHAUTEMPS, 74520 VALLEIRY
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Fermés
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Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
SERVICE EAU DE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement
- SIRET 21740288200047 21740288200047
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 74520 VALLEIRY
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Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement
- SIRET 21740288200039 21740288200039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 119 RUE DE LA GARE, 74520 VALLEIRY
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Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2003
SERVICE ASSAINISSEMENT DE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement
- SIRET 21740288200054 21740288200054
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse MAIRIE, 74520 VALLEIRY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VALLEIRY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 22 mai 2025, la modification simplifiée n°2 du PLU de Valleiry a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de Valleiry pour une durée de 1 mois à compter du 23/05/2025 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Modification simplifiée N°2 du PLU Evaluation environnementale Par delibération en date du 20/02/2025, le conseil municipal a pris la décision, Au regard de lavis de lAutorité Environnementale, de ne pas soumettre la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par délibération du 12/12/2024, le conseil municipal de VALLEIRY a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Ce dossier sera consultable en mairie de VALLEIRY du 20/01/2025 au 21/02/2025, Aux jours et heures habituels douverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VALLEIRY Avis au Public Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire de Valleiry informe que, par déliberation nº DCM20190918-02 en date du 18 septembre 2019, Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. Il est également précisé que le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jou…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VALLEIRY Avis au Public Périmetre de prise en considération dune opération daménagement M. le Maire de Valleiry informe que, par délibération nº DCM20191017-01 en date du 17 octobre 2019, Le conseil municipal a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement en application de larticle L424-1-3º du code de lurbanisme et correspondant au périmètre des études daménagement du centre bourg tel quil figure au plan annexé à la délibération. Cette d…