France
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COMMUNE DE VALLEIRY
- SIREN
- 217 402 882 217402882
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 402 882 00013 21740288200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR58217402882 FR58217402882
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 ROUTE DE BELLEGARDE, 74520 VALLEIRY 2 ROUTE DE BELLEGARDE, 74520 VALLEIRY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE VALLEIRY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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MAIRIE - 74520
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740288200013 21740288200013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRIMEVERES VALLEIRY - 74520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740288200021 21740288200021
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLEIRY - 74520
Établissement secondaire depuis le 25 mai 1976 (50 ans)
- SIRET
- 21740288200062 21740288200062
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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-
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SERVICE EAU DE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
- SIRET
- 21740288200047 21740288200047
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 74520 VALLEIRY
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21740288200039 21740288200039
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 119 RUE DE LA GARE, 74520 VALLEIRY
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE VALLEIRY - 74520
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 25 décembre 2003
- SIRET
- 21740288200054 21740288200054
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- MAIRIE, 74520 VALLEIRY
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Annonces légales de COMMUNE DE VALLEIRY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 22 mai 2025, la modification simplifiée n°2 du PLU de Valleiry a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de Valleiry pour une durée de 1 mois à compter du 23/05/2025 Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Modification simplifiée N°2 du PLU Evaluation environnementale Par delibération en date du 20/02/2025, le conseil municipal a pris la décision, Au regard de lavis de lAutorité Environnementale, de ne pas soumettre la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALLEIRY Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°2 du plan local durbanisme Par délibération du 12/12/2024, le conseil municipal de VALLEIRY a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU). Ce dossier sera consultable en mairie de VALLEIRY du 20/01/2025 au 21/02/2025, Aux jours et heures habituels douverture au public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par voie électronique (amenagement@valleiry.fr) ou par correspondance, à lattention de M. le Maire. Le dossier sera également consultable sur le site WEB de la commune : https://www.valleiry.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE VALLEIRY Avis au Public Périmetre de prise en considération dune opération daménagement M. le Maire de Valleiry informe que, par délibération nº DCM20191017-01 en date du 17 octobre 2019, Le conseil municipal a approuvé linstauration dun périmètre de prise en considération dune opération daménagement en application de larticle L424-1-3º du code de lurbanisme et correspondant au périmètre des études daménagement du centre bourg tel quil figure au plan annexé à la délibération. Cette disposition permettra à la commune dopposer un sursis à statuer dune durée maximale de deux ans, aux demandes dautorisations de travaux, de constructions ou dinstallations, qui pourraient porter préjudice à la mise en oeuvre du projet daménagement envisagé. Cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. Il est également précisé que la délibération est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture de laccueil au public de la mairie. Le maire, Frédéric MUGNIER 175500200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE VALLEIRY Avis au Public Plan Local dUrbanisme Monsieur le Maire de Valleiry informe que, par déliberation nº DCM20190918-02 en date du 18 septembre 2019, Le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément aux dispositions de larticle R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération a été affichée sur le panneau dinformation de la mairie. Il est également précisé que le dossier est tenu à disposition du public en mairie aux jours et heures habituelles douverture de laccueil au public de la mairie. 170947200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 13 avril 2023
- GIRATOIRE ENTREE VILLE EST
- Date limite pour réponse 13 mai 2024
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- Émis le 07 juin 2022
- Réalisation de travaux divers de voiries et de réseaux divers.
- Date limite pour réponse 07 juin 2026
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- Émis le 01 juin 2022
- MBC VOIRIE REALISATION DIVERS TRAVAUX DE VOIRIES ET DE RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 01 juin 2024
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- Émis le 22 décembre 2021
- Mission d'accompagnement pour la mise en conformité du RGPD
- Date limite pour réponse 22 juin 2022
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- Émis le 07 décembre 2021
- Réaménagement du cabinet médical en locaux scolaires et périscolaires à Valleiry (74) - Lot n°04 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 janvier 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Réaménagement du cabinet médical en locaux scolaires et périscolaires
- Date limite pour réponse 26 janvier 2022
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- Émis le 28 juillet 2020
- Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la Commune de Valleiry
- Date limite pour réponse 28 juillet 2023
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- Émis le 23 juin 2020
- Construction et travaux de mise en service d'un bâtiment modulaire à usage de locaux scolaires avec sanitaires pour le groupe scolaire de Valleiry (74).
- Date limite pour réponse 23 novembre 2020
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- Émis le 05 mars 2020
- Transformation d'un terrain de football en schiste en gazon synthétique à Valleiry
- Date limite pour réponse 05 juin 2020
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- Émis le 07 novembre 2019
- Placement et gestion d'un programme d'assurance
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 30 septembre 2019
- Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores de la Commune de Valleiry
- Date limite pour réponse 30 septembre 2020
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- Émis le 01 mars 2019
- Etude préalable à l'aménagement et à l'équipement du centre-bourg
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
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