France

COMMUNE DE VALHERBASSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 083 731
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 083 731 00014
NUMÉRO DE TVA
FR73200083731
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
95 RTE DU GRAND SERRE, 26350 VALHERBASSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Annonces légales de COMMUNE DE VALHERBASSE

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Aux termes dun acte sous seing prive en date à VALHERBASSE (Drôme) du 07 Mai 2024, la commune de VALHERBASSE (Drôme) représentée par Monsieur Jean-Louis VASSY, Maire de ladite commune a confié à la société «EURL AUBERGE DE CLEMENT » société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros dont le siège social est 80 route du grand serre MONTRIGAUD 26350 VALHERBASSE , en cours dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de bar, restaurant, épicerie situé à 80 avenue du grand serre MONTRIGAUD 26350 VALHERBASSE pour une durée de neuf années à compter du 1er Juin 2024 renouvelable ensuite tous les trois années par tacite reconduction sauf dénonciation. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds de commerce dont il sagit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation dudit fonds, qui incomberont également au locataire gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour avis La Gérance 24139589

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Aux termes dun acte sous seing prive en date à VALHERBASSE (Drôme) du 07 Mai 2024, la commune de VALHERBASSE (Drôme) représentée par Monsieur Jean-Louis VASSY, Maire de ladite commune a confié à la société «EURL AUBERGE DE CLEMENT » société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros dont le siège social est 80 route du grand serre MONTRIGAUD 26350 VALHERBASSE , en cours dimmatriculation au registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de bar, restaurant, épicerie situé à 80 avenue du grand serre MONTRIGAUD 26350 VALHERBASSE pour une durée de neuf années à compter du 1er Juin 2024 renouvelable ensuite tous les trois années par tacite reconduction sauf dénonciation. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds de commerce dont il sagit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation dudit fonds, qui incomberont également au locataire gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour avis La Gérance 24139589

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    COMMUNE DE VALHERBASSE Avis de mise en location-gérance Par acte sous seing prive du 01/04/2022, la Commune de VALHERBASSE, 95 route du Grand Serre, Montrigaud 26350 VALHERBASSE a donné en location-gérance à La société CAMARA REILLE , sas au capital de 1 000 euros immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 879 826 469 RCS GRENOBLE, représentée aux présentes par Monsieur Antoine CAMARA, président, un fonds de commerce dépicerie, restaurant, bar avec licence IV, sis 27 place du Lavoir à Saint Bonnet de Valclérieux, 26350 VALHERBASSE, à compter du 01/04/2022 pour une durée de 9 ans, jusquau 31 mars 2031, résiliable à partir de la 3ème année.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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