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COMMUNE DE VALFORET
Active
1 à 2 salariés
- SIREN
- 200 085 447 200085447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 447 00015 20008544700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR80200085447 FR80200085447
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 13/07/2026
- Insee
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- États des dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Contacter COMMUNE DE VALFORET
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 21220
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008544700015 20008544700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
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COMMUNE DELEGUEE DE CLEMENCEY - 21220
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
- SIRET 20008544700023 20008544700023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
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COMMUNE DELEGUEE DE QUEMIGNY-POISOT - 21220
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
- SIRET 20008544700031 20008544700031
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA CORVEE MAIRIE ANNEXE, 21220 VALFORET
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE VALFORET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Réunion de concertation concernant lelaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Afin de présenter lavant-projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et notamment la traduction des prescriptions réglementaires, une réunion publique se déroulera dans le cadre de la concertation : Mercredi 25 juin 2025 à 20 heures à la salle des fêtes au village de Quemigny-Poisot. Les pièces du PLU sont dores et déjà disponibles en mairie, Aux jours et heures habituels douverture (lundi : 17H 19H30 et vendredi : 13H30 16H30), ainsi que sur lespace concertation du site internet du bureau détudes au lien suivant : https://www.dorgat.fr/espace-concertation Plusieurs permanences auront également lieu à la mairie, lors desquelles les élus pourront apporter des explications concernant le dossier : les lundis 16, 23, 30/06 et 07/07 de 18H30 à 20H les vendredis 20/06 et 11/07 de 15H à 16H30. Le dossier restera consultable jusquau vendredi 11 juillet 2025, à 16 heures 30, date à laquelle le Maire clôturera le registre de concertation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Réunion de concertation concernant lelaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Afin de présenter la phase délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) liée au Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), une réunion publique se déroulera dans le cadre de la concertation : Lundi 10 février 2025 à 20 heures à la salle des fêtes au village de Quemigny-Poisot.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Sursis à statuer dans le cadre de la procédure delaborationdu Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 27 janvier 2025, le Conseil Municipal de Valforêt a décidé dautoriser lutilisation du sursis à statuer dans le cadre de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme, Pour toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions, opérations ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution du futur plan. La décision de surseoir à statuer sera motivée notamment au regard des orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du PLU débattues lors de la séance du 27 janvier 2025. Cette délibération, ainsi que le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur lespace concertation du site internet du bureau détude www.dorgat.fr.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoiresde la Côte-dOrPRÉFET DE LA CÔTE-DOR Modification de la déclaration dutilité publique du captage « source en lOise»situe à VALFORET Larrêté préfectoral n°2015-032 du 28 avril 2015 portant déclaration dutilité publique (DUP) de la dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection du captage « source en lOise » situé à VALFORET (anciennement QUEMIGNY-POISOT), a été modifié par larrêté préfectoral n°2022-17 du 7 avril 2022. La modification porte sur les prescriptions en périmètre de protection rapprochée du captage « source en lOise » et plus particulièrement sur la suppression de linterdiction générale et absolue de construire dans ce périmètre. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des dispositions de cet arrêté soit dans les mairies de VALFORET et CHAMBOEUF, Soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon, soit à lagence régionale de santé département santé environnement 2, place des savoirs à Dijon.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA CÔTE-DOR Direction départementale des territoires de la Côte-dOr Modification de la declaration dutilité publique du captage « source en lOise» situé à VALFORET AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 une enquête publique sera ouverte du mercredi 8 décembre 2021 à 10h au mercredi 22 décembre 2021 à 16h, soit 15 jours, Sur les communes de VALFORET et CHAMBOEUF portant sur la modification de larrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant déclaration dutilité publique (DUP) de la dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection du captage « source en lOise » situé à VALFORET (anciennement QUEMIGNY-POISOT), en vue de lutilisation, du traitement et de la distribution de leau destinée à la consommation humaine au profit de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges. La modification porte sur les prescriptions en périmètre de protection rapprochée du captage « source en lOise » et plus particulièrement sur la suppression de linterdiction générale et absolue de construire dans ce périmètre. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier pourra être consulté dans les mairies de VALFORET (locaux de lancienne mairie de Clémencey 1 rue Amont 21220) et CHAMBOEUF (30 grande rue 21220) et les observations pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies. Les observations écrites pourront également être adressées avant la clôture de lenquête à la commissaire enquêtrice, Mme Annie DUROUX, attaché dadministration en retraire, aux mairies de VALFORET et CHAMBOEUF, ainsi que par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddt-ser-pe@cote-dor.gouv.fr au plus tard le 22 décembre 2021 à 16h. De plus, la commissaire enquêtrice recevra les observations de toutes les personnes intéressées à la mairie de VALFORET les mercredi 8 décembre 2021 de 10h à 12h et mercredi 22 décembre 2021 de 14h à 16h, et à la mairie de CHAMBOEUF le jeudi 16 décembre 2021 de 16h à 18h. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice soit dans les mairies de VALFORET et CHAMBOEUF, soit à la préfecture de la Côte-dOr direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon. Pour la directrice départementale des territoires, La responsable du bureau police de leau, Elise JACOB 279967600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Elaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 22 novembre 2021, affichée en mairie pendant un mois à partir du 8 décembre 2021, Le Conseil Municipal de Valforêt a décidé de prescrire lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de la commune et de fixer les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération peut être consultée à la mairie. 285271900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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