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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VALFORET
Active
- SIREN
- 200 085 447 200085447
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 085 447 00015 20008544700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR80200085447 FR80200085447
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
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Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
Secteur d'activité de COMMUNE DE VALFORET
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VALFORET dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 21220
Siège social depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
- SIRET 20008544700015 20008544700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
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Fermés
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COMMUNE DELEGUEE DE CLEMENCEY - 21220
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
- SIRET 20008544700023 20008544700023
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
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COMMUNE DELEGUEE DE QUEMIGNY-POISOT - 21220
Ancien établissement du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2020
- SIRET 20008544700031 20008544700031
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RUE DE LA CORVEE MAIRIE ANNEXE, 21220 VALFORET
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VALFORET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Réunion de concertation concernant lelaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Afin de présenter lavant-projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) et notamment la traduction des prescriptions réglementaires, une réunion publique se déroulera dans le cadre de la concertation : Mercredi 25 juin 2025 à 20 heures à la salle des fêtes au village de Quemigny-Poisot. Les pièces du PLU sont dores et déjà disponibles en mairie, Aux jours et heures habituels douverture (lundi : 17H 19H30 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Sursis à statuer dans le cadre de la procédure delaborationdu Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 27 janvier 2025, le Conseil Municipal de Valforêt a décidé dautoriser lutilisation du sursis à statuer dans le cadre de la procédure délaboration du Plan Local dUrbanisme, Pour toute demande dautorisation concernant des travaux, constructions, opérations ou installations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse lexécution du futur plan.…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VALFORÊT Réunion de concertation concernant lelaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) Afin de présenter la phase délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) liée au Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD), une réunion publique se déroulera dans le cadre de la concertation : Lundi 10 février 2025 à 20 heures à la salle des fêtes au village de Quemigny-Poisot.
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