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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE VAL-DE-SCIE
- SIREN
- 200 083 152 200083152
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 083 152 00013 20008315200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR82200083152 FR82200083152
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE ROGER FOSSE, 76720 VAL-DE-SCIE RUE ROGER FOSSE, 76720 VAL-DE-SCIE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE VAL-DE-SCIE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE VAL-DE-SCIE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
MAIRIE - 76720
Siège social
- SIRET 20008315200013 20008315200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE ROGER FOSSE, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE AUFFAY - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200021 20008315200021
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE ROGER FOSSE, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE CRESSY - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200039 20008315200039
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 RTE D'AUFFAY, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE SEVIS - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200047 20008315200047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LE BOURG, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200054 20008315200054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 34 RUE JEAN MACE, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN QUESNAY - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200062 20008315200062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 RUE JULES FERRY, 76720 VAL-DE-SCIE
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Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
SALLE DES FETES - 76720
Établissement secondaire
- SIRET 20008315200096 20008315200096
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE ROGER FOSSE MAIRIE, 76720 VAL-DE-SCIE
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Fermés
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Du 01 janvier 2019 au 31 août 2021
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 76720
Ancien établissement
- SIRET 20008315200088 20008315200088
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LE BOURG, 76720 VAL-DE-SCIE
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Du 01 janvier 2019 au 31 août 2019
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 76720
Ancien établissement
- SIRET 20008315200070 20008315200070
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 110 RUE DE BAZOMESNIL, 76720 VAL-DE-SCIE
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Du 01 janvier 2019 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALBERT CAMUS - 44150
Ancien établissement
- SIRET 20008315200104 20008315200104
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 325 BD JOSEPH VINCENT, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAL-DE-SCIE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7360254001 AA Commune de VAL-DE-SCIE Institution du droit de préemption commercial et artisanal AVIS Par déliberation du 25 janvier 2024, le Conseil municipal de Val-de-Scie a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat, Dans lequel il a institué un droit de préemption au profit de la Commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération, le rapport danalyse et le p…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Institution du droit de preemption commercial et artisanal à Val-de-Scie Par délibération du 25 janvier 2024, le Conseil municipal de Val-de-Scie, A délimité un périmétre de sauvegarde du commerce et de lartisanat, dans lequel il a institué un dro~ de préemption au profil de la Commune sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. Cette délibération, le rapport danalyse et le plan du périmètre de sau…
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