- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE VAILHAUQUES
Active
- SIREN213 403 207213403207
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 403 207 0001121340320700011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR30213403207FR30213403207
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE41 RUE DE L'ESPANDIDOU HOTEL DE VILLE, 34570 VAILHAUQUES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 juin 2023
- Stade de football - Transformation terrain synthétique - Travaux
- Date limite pour réponse20 décembre 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 05 avril 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse05 septembre 2023
- Émis le 15 septembre 2023
- VRD - Espaces verts
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 22 juillet 2021
- VRD
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 12 novembre 2024
- Rue du Champ de la Mathe - Travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 26 juillet 2023
- Aménagement du chemin de Murles et de la Rue Cope Cambes
- Date limite pour réponse26 décembre 2023
- Émis le 09 juillet 2024
- Ecole - Cour haute - Désimperméabilisation
- Date limite pour réponse09 janvier 2025
- Émis le 15 septembre 2023
- Désamiantage - Démolition
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 28 juillet 2021
- Charpente métallique - Couverture
- Date limite pour réponse28 mars 2022
- Émis le 15 septembre 2023
- Plomberie - Sanitaires - Chauffage - VMC
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 15 septembre 2023
- Cloisons - Faux plafond
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 20 avril 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse20 avril 2022
- Émis le 15 septembre 2023
- Ossature bois - Couvertures - Façades - Etanchéité
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 15 septembre 2023
- Electricité courant forts et faibles
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 01 juillet 2021
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse01 mars 2022
- Émis le 22 juillet 2021
- Gros ouvre - Etanchéité - Revêtement de sol dur
- Date limite pour réponse22 mars 2022
- Émis le 15 septembre 2023
- Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 10 janvier 2022
- Architectes
- Date limite pour réponse10 janvier 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34570
Siège social
- SIRET2134032070001121340320700011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse41 RUE DE L'ESPANDIDOU HOTEL DE VILLE, 34570 VAILHAUQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LOUISE WEISS - 34570
Établissement secondaire
- SIRET2134032070002921340320700029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse255 RUE DES ECOLES, 34570 VAILHAUQUES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F DOLTO - 34570
Établissement secondaire
- SIRET2134032070003721340320700037
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse45 RUE DES ECOLES, 34570 VAILHAUQUES France
- Fermé
Du 15 décembre 2000 au 01 janvier 2018
SERVICE ASSAINISSEMENT - 34570
Ancien établissement
- SIRET2134032070004521340320700045
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 34570 VAILHAUQUES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE VAILHAUQUES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE VAILHAUQUES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Voirie
204040 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE VAILHAUQUES Enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement partiel du chemin rural n° 6 Chemin des Tribes Par arrête en date du 14 février 2025, le maire de la Commune de VAILHAUQUES a décidé louverture dune enquête publique, Dune durée de quinze jours du vendredi 21 mars 2025 8h au vendredi 4 avril 2025 17h inclus, visant à la désaffectation et au déclassement dune partie du chemin Rural n° 6 Chemin des Tribes en vue de sa cession po…
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199456 AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 16/12/2024, le conseil municipal de la commune de Vailhauques a décidé la révision allégée n° 2 de son PLU et a définit les modalités de concertation et des objectifs poursuivis Les objectifs poursuivis par la révision allégée sont de permettre la réalisation du projet oenotouristique du Domaine de Montlobre et dadapter le PLU en conséquence, à savoir : Nouvelle délimitation des zones A4 et N4, Modification du périmètre du STECAL qui devra être …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
187226 PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Vailhauques Approbation de la de la révision allégee n°1 Et de la modification N°2 Par délibérations n° 2024/07/09/07 et 2024/07/09/08 en date du 09 juillet 2024, le conseil municipal de Vailhauquès a approuvé la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du plan local durbanisme. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie à compter du 12 juillet 2024. Les dossiers sont tenus à la disposition du public en Mairie. Le maire, Hussam AL MAL…
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178029 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Commune de Vailhauquès Révision allegée n°1 et modification n°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 19/03/2024 le Maire a ordonné louverture dune enquête publique unique portant sur la révision allégée n°1 et la modification n°2 du plan local durbanisme de Vailhauquès, du 15/04/2024 au 24/05/2024 inclus, Soit un total de 40 jours consécutifs. La révision allégée a pour objet de réordonnancer les zones agricoles, naturelles et forestières, p…
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COMMUNE DE VAILHAUQUES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RÉVISION ALLEGÉE N° 1 et MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME RAPPEL Par arrêté en date du 19/03/2024 le Maire a ordonne louverture dune enquête publique unique portant sur la révision allégée n° 1 et la modification n° 2 du plan local durbanisme de Vailhauquès, du 15/04/2024 au 24/05/2024 inclus, Soit un total de 40 jours consécutifs. La révision allégée a pour objet de réordonnancer les zones agricoles, naturelles et forestières, par …
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189663 DELIBERATION 19 MAI 2022 Commune de Vailhauquès Le Conseil Municipal sest réuni en Mairie en seance ordinaire sous la présidence de Monsieur AL MALLAK, Maire. Date de la convocation : 13 Mai 2022 Secrétaire de séance : WAGNER Ban Présents : Mesdames et Messieurs AL MALLAK Hussam, CAZALS Philippe, GASTAL Nathalie, GORBATOFF Emmanuelle, LAFFORGUE Gérard, LAPORTE Anne, LAYALLE Sophie, LOUBET Jean-Louis, MAZARS Myriam, MOUYSSET Zoubida, OLIVE Cécile, RIGAUX Christine, RUIZ Sylvain, SAINTPIER…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
déliberation de la communauté DE VAILHAUQUÈS 17 DECEMBRE 2020 DÉLIBÉRATION : 2020/12/17/11 OBJET : NOUVELLE APPROBATION MODIFICATION N°1 DU PLU MODIFIÉ POUR TENIR COMPTE DES OBSERVATIONS DE LA SOUSPRÉFECTURE DE LODÈVE AU TITRE DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 19 février 2020, Le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 de son PLU concernant le règlement de la ZAE Eco parc de Bel Air, la suppression dun emplacement réservé, la modification de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170521 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vailhauquès Première modification du plan local durbanisme de la commune de Vailhauques Par arrête en date du 28 octobre 2019, monsieur le Maire de la commune de Vailhauquès a ordonné louverture dune Enquête Publique du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme communal. La modification n°1 du P.L.U. vise notamment à améliorer lapplication du P.L.U concerne : -le rè…
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Commune de VAILHAUQUÈS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VAILHAUQUÈS Par arrêté en date du 28 octobre 2019, monsieur le Maire de la commune de Vailhauques a ordonné louverture dune Enquête Publique du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme communal. La modification n°1 du P.L.U. vise notamment à améliorer lapplication du P.L.U concerne : le règlement …
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170653 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Vailhauquès Première modification du plan local durbanisme de la commune de Vailhauques Par arrête en date du 28 octobre 2019, monsieur le Maire de la commune de Vailhauquès a ordonné louverture dune Enquête Publique du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019, Soit 31 jours consécutifs portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme communal. La modification n°1 du P.L.U. vise notamment à améliorer lapplication du P.L.U concerne :…
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