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France
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COMMUNE DE US
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 219 506 250 219506250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 506 250 00014 21950625000014
- NUMÉRO DE TVA
- FR21219506250 FR21219506250
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA LIBERATION, 95450 US RUE DE LA LIBERATION, 95450 US
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE US
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Val-d'Oise
Établissements
-
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MAIRIE - 95450
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21950625000014 21950625000014
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DE LA LIBERATION, 95450 US
-
ECOLE PRIMAIRE LES TILLEULS - 95450
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21950625000022 21950625000022
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 27 RUE DE DAMPONT, 95450 US
-
-
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ECOLE MATERNELLE - 95450
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
- SIRET
- 21950625000030 21950625000030
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 29 RUE DE DAMPONT, 95450 US
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SERVICE EAU US - 95450
Ancien établissement du 20 mai 1997 au 1 janvier 2020
- SIRET
- 21950625000048 21950625000048
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 95450 US
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE US
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE. Rectificatif à lannonce publiee dans mesinfos.fr/semaine-ile-de-france du 16/01/2025 concernant la location-gérance entre COMMUNE DUS / SOCIETE LA SUCRERIE, Il fallait lire : durée de trois ans qui commencera à courir le 13 janvier 2025, Pour se terminer le 12 janvier 2028, renouvelable par tacite reconduction.
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Siren : 219506250. LA COMMUNE DUS, AUTRE COLLECTIVITE TERRITORIALE, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC SITUEE DANS LE DEPARTEMENT DU VAL DOISE, DONT LADRESSE EST A US (95450), 5 RUE DE LA LIBERATION, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 219506250. A confié en location gerance à : LA SOCIETE DENOMMEE LA SUCRERIE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 1000 , DONT LE SIEGE EST A US (95450), 15 RUE JEAN JAURES, IDENTIFIEE AU SIREN SOUS LE NUMERO 937924694 ET IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE PONTOISE. Un fonds de commerce de CAFE BAR DEBIT DE TABAC DEPOT DE PAIN JEUX PRESSE RELAI POSTAL VENTE EPICERIE DE PREMIERE NECESSITE et RESTAURANT à sis à 15 rue Jean Jaurès à US (95450), connu sous le nom commercial Le Voltigeur La Sucrerie, pour une durée dun an qui commencera à courir le 13 janvier 2025, pour se terminer le 12 janvier 2028, renouvelable par tacite reconduction..
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE US Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 7 juillet 2021, le Conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 16 juillet 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libération, du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à 18h00 pendant 33 jours consécutifs. Le dossier denquête sera consultable suivant les heures douverture de la mairie (hors jours fériés), le lundi de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Vendredi 19 mars 2021 de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 mars 2021 de 15h00 à 18h00 Lundi 29 mars 2021 de 16h00 à 20h00 Samedi 10 avril 2021 de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 avril 2021 de 15h00 à 18h00 Durant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : à la mairie, sur support papier ou en version numérique sur un poste informatique dédié sur le site Internet de la commune dUs (www.us-en-vexin.fr) Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête papier à la mairie par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dUS, Rue de la Libération, 95450 US par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu.us@gmail.com À lexpiration de cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de lensemble des pièces et de son avis au Maire. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours douverture au public et à la Préfecture du Val dOise. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246346801 AA Commune dUS Elaboration du PLU 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, rue de la Libération, du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à 18 h 00, pendant 33 jours consécutifs. Le dossier denquête sera consultable suivant les heures douverture de la mairie (hors jours fériés), le lundi de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Vendredi 19 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 24 mars 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 Lundi 29 mars 2021 de 16 h 00 à 20 h 00 Samedi 10 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 16 avril 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 Durant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : à la mairie, sur support papier ou en version numérique sur un poste informatique dédié sur le site Internet de la commune dUs (www.us-en-vexin.fr) Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre propositions : sur le registre denquête papier à la mairie par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : M. le commissaire-enquêteur, Mairie dUS, rue de la Libération, 95450 Us par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu. us@gmail.com À lexpiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de lensemble des pièces et de son avis au maire. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours douverture au public et à la préfecture du ValdOise. Le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique décider, sil y a lieu, dapporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DUS ELABORATION DU PLU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n 2021-008 du 18/02/2021, le Maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17/12/2020 a désigné pour conduire lenquête Monsieur Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, Rue de la Libération, du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à 18h00 pendant 33 jours consécutifs. Le dossier denquête sera consultable suivant les heures douverture de la mairie (hors jours fériés), le lundi de 14h00 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et le samedi de 09h00 à 12h00. Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Vendredi 19 mars 2021 de 09h00 à 12h00 Mercredi 24 mars 2021 de 15h00 à 18h00 Lundi 29 mars 2021 de 16h00 à 20h00 Samedi 10 avril 2021 de 09h00 à 12h00 Vendredi 16 avril 2021 de 15h00 à 18h00 Durant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : à la mairie, sur support papier ou en version numérique sur un poste informatique dédié sur le site Internet de la commune dUs (www.us-en-vexin.fr) Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions : sur le registre denquête papier à la mairie par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dUS, Rue de la Libération, 95450 US par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu.us@gmail.com À lexpiration de cette enquête publique, le Commissaire Enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de lensemble des pièces et de son avis au Maire. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours douverture au public et à la Préfecture du Val dOise. Le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246347401 AA Commune dUS Elaboration du PLU 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2021-008 du 18 février 2021, le maire de la commune dUs a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Mme la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Suivant décision du 17 décembre 2020 a désigné pour conduire lenquête M. Christian OUDIN, ingénieur géologue en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dUs, rue de la Libération, du 15 mars 2021 au 16 avril 2021 à 18 h 00, pendant 33 jours consécutifs. Le dossier denquête sera consultable suivant les heures douverture de la mairie (hors jours fériés), le lundi de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : Vendredi 19 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 24 mars 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 Lundi 29 mars 2021 de 16 h 00 à 20 h 00 Samedi 10 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Vendredi 16 avril 2021 de 15 h 00 à 18 h 00 Durant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : à la mairie, sur support papier ou en version numérique sur un poste informatique dédié sur le site Internet de la commune dUs (www.us-en-vexin.fr) Et chacun pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre propositions : sur le registre denquête papier à la mairie par voie postale à la mairie, à ladresse suivante : M. le commissaire-enquêteur, Mairie dUS, rue de la Libération, 95450 Us par courrier électronique à ladresse mail suivante : enquetepublique.plu.us@gmail.com À lexpiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra dans un délai de trente jours suivant la clôture, le dossier accompagné de ses conclusions, de lensemble des pièces et de son avis au maire. A lissue de lenquête, le public pourra consulter pendant un an le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, dès réception en mairie, sur le site internet de la commune, à la mairie aux jours douverture au public et à la préfecture du ValdOise. Le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique décider, sil y a lieu, dapporter des modifications au projet de PLU en vue de son approbation
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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