France

COMMUNE DE TROARN

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 407 127
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 407 127 00011
NUMÉRO DE TVA
FR85211407127
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL PAUL QUELLEC, 14670 TROARN
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 14670

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21140712700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 14670

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21140712700029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7287425401 AA Commune de TROARN Champ dapplication du droit de préemption urbain simple AVIS Par déliberation du 24 mars 2022, le conseil communautaire de Caen la Mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Troarn du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : Lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, Labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Troarn relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 24 mars 2022 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie MOUCHEL, chargée de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de TROARN Champ dapplication du Droit de préemption urbain simple AVIS Par delibération du 24 mars 2022, le conseil communautaire de Caen la mer a mis à jour le champ dapplication sur le territoire communal de Troarn du Droit de préemption urbain, Simple, au vu de lévolution de ses projets et opérations daménagement. Par cette délibération ont été approuvés : lapplication du Droit de préemption urbain simple sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan local durbanisme, labrogation de toutes les délibérations antérieures du conseil municipal de Bretteville sur-Odon relatives à linstitution du Droit de préemption urbain simple ou renforcé, sur le territoire de la commune. La délibération du 24 mars 2022 et son plan annexé sont tenus à la disposition du public, Direction des affaires foncières, contact Julie Mouchel, chargé de mission, 02 14 37 28 76, mail : j.mouchel@caenlamer.fr aux jours et heures habituels douverture.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 11 avril 2023
    • FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE, DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
    • Date limite pour réponse 11 avril 2027
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