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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TREVOUX
- SIREN
- 210 104 279 210104279
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 104 279 00018 21010427900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR59210104279 FR59210104279
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA TERRASSE, 01600 TREVOUX PLACE DE LA TERRASSE, 01600 TREVOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE TREVOUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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- Émis le 09 mai 2025
- SDF Scéno/Lot 01 : Serrurerie-Machinerie-Tenture
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- SDF Scéno/Lot 04 : Tribune télescopique, fauteuils et banquettes
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- SDF Scéno/Lot 03 : Audiovisuel-Eclairage scénique
- Date limite pour réponse 09 novembre 2026
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- Émis le 22 avril 2025
- CITYSTADE/Lot C : Terrain multisports
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- ESP POYAT/Lot 05 : Electricité
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- ESP POYAT/Lot 03 : Ascenseur
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 23 décembre 2024
- SDF Lot 11 : Elévateurs
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 12 : Plomberie-Chauffage-Ventillation
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 09 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 04 : Charpente métallique
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 06 : Menuiseries exterieures bois
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 02 : Déconstruction-Maçonnerie-VRD-Etanchéité
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 10 : Carrelage-Faïence
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 13 : Electricité
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 08 : Plâterie-Peinture
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 05 : Enduit de façades
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 03 : Charpente bois-Couverture
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 novembre 2024
- SDF Lot 01 : Fondations spéciales
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 10 avril 2024
- Lot 2 : Relamping Travaux Modernisation Parc Eclairage Terrain Foot
- Date limite pour réponse 10 janvier 2025
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- Émis le 09 avril 2024
- ST/Accord-cadre Réalisation Contrôles périodiques règlemenatires des bâtiments et équipements
- Date limite pour réponse 09 avril 2028
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- Émis le 15 mars 2024
- Marché de la téléphonie Fixe (46387 HT / 4 ans ) 2024 à 2027
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
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- Émis le 01 janvier 2024
- Lot 1 CLAE BELUIZON
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 21 décembre 2023
- Lot 2 CLAE Ecole Fil d'Or
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 21 décembre 2023
- Lot 3 ALSH Le Tournesol
- Date limite pour réponse 21 décembre 2028
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- Émis le 28 août 2023
- GRANDE RUE/Marché de travaux pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement, du renforcement du réseau d'eau portable et aménagement de la voirie
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
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- Émis le 21 juillet 2023
- SDF/Maîtrise d'oeuvre Rénovation Salle des fêtes
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2023
- Cantines EPB + Fil d'Or/Livraiosn Repas 09/2023 à 08/2024 (avec reconduction 3 fois 1 an)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- CHEMIN D'ARRAS Sécurisation et aménagement mode doux
- Date limite pour réponse 16 septembre 2023
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- Émis le 07 février 2022
- AMENAGEMENT PARKING MAMET
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 21 octobre 2021
- MARCHE TRAVAUX Rue Brûlée-Rue Port-Rue Halles : Séparatif réseau eau+aménagement voirie
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 20 juillet 2021
- EMC AMENAGEMENT PATIO - LOT 2 : Couverture - Verrière - Occultation
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE D'ABRIS VELOS INNOVANTS
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 31 mars 2021
- AMENAGEMENT TROTTOIRS SECTEUR JOLIBOIS
- Date limite pour réponse 01 octobre 2021
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- Émis le 07 octobre 2020
- Aménagement des trottoirs secteur JOLIBOIS
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 19 août 2020
- ZONE HUMIDE Restauration
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 05 mars 2020
- Mise en séparatif réseaux d'assainissement et renfort réseau EP Av.Labé, Jolibois, Maine
- Date limite pour réponse 05 août 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- GROUPE SCOLAIRE LOT 8 Menuiseries Intérierieures Mobilier
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOLAIRE LOT 3 Structure Bois
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- GROUPE SCOLAIRE LOT 1 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse 23 mai 2021
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- Émis le 28 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 6 Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 26 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 10 Sols Souples
- Date limite pour réponse 26 mars 2021
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- Émis le 23 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 12 Plafonds
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
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- Émis le 22 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 18 Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 22 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 4 Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 22 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 16 Chauffage
- Date limite pour réponse 22 mars 2021
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- Émis le 16 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 15 Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 11 Carrelages
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 9 Platerie Peinture
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 17 Electricité
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
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- Émis le 15 novembre 2019
- GROUPE SCOLAIRE LOT 5 Façades
- Date limite pour réponse 15 mars 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 01600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21010427900018 21010427900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE, 01600 TREVOUX
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GROUPE SCOLAIRE DU FIL D'OR - 01600
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2022 (3 ans)
- SIRET 21010427900125 21010427900125
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 170 AVENUE GUIGUE, 01600 TREVOUX
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GENDARMERIE RESERVE FONCIERE - 01600
Établissement secondaire depuis le 06 mai 2008 (17 ans)
- SIRET 21010427900117 21010427900117
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE MAIRIE, 01600 TREVOUX
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SCE LOISIRS ET TOURISME - 01600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21010427900109 21010427900109
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE MAIRIE, 01600 TREVOUX
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SCE DES EAUX - 01600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21010427900075 21010427900075
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE MAIRIE, 01600 TREVOUX
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SCE ASSAINISSEMENT - 01600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21010427900083 21010427900083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE MAIRIE, 01600 TREVOUX
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ECOLE MATERNELLE LES CORBETTES - 01600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21010427900034 21010427900034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 678 CHEMIN DES CORBETTES, 01600 TREVOUX
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 01600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21010427900059 21010427900059
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 20 BOULEVARD POYAT, 01600 TREVOUX
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BELUIZON - 01600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21010427900067 21010427900067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 730 CHEMIN DES CORBETTES, 01600 TREVOUX
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CAMPING - 01600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21010427900026 21010427900026
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE, 01600 TREVOUX
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-
Fermés
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SCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 01600
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 22 décembre 2023
- SIRET 21010427900091 21010427900091
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse PLACE DE LA TERRASSE MAIRIE, 01600 TREVOUX
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ECOLE PRIMAIRE - 01600
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 mars 2023
- SIRET 21010427900042 21010427900042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 19 BOULEVARD POYAT, 01600 TREVOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TREVOUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : TREVOUX COMMUNE. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet Dinopedia : Aménagement dun parc de loisirs sur la thématique des dinosaures En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une Procédure de Participation du Public par voie Electronique (PPVE) relative au permis daménager n° PA00142724V0006 est organisée. Ce permis daménager a été déposé le 25 octobre 2024 en mairie de Trévoux et doit permettre laménagement dun parc de …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Commune de Trévoux Avis de participation du public par voie electronique Projet Dinopédia : Aménagement dun parc de loisirs sur la thématique des dinosaures En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une Procédure de Participation du Public par voie Electronique (PPVE) relative au permis daménager n° PA00142724V0006 est organisée. Ce permis daménager a été déposé le 25 octobre 2024 en mairie de Trévoux et doit permettre laménagement dun parc de loisirs sur l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE TREVOUX Opération de restauration immobilière de 11 immeubles situés dans le centre ancien de Trévoux incluant un programme de travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat et de mise en valeur de ces immeubles Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2023 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclar…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET : COMMUNE DE TREVOUX Opération de restauration immobilière de 11 immeubles situés dans le centre ancien de Trévoux incluant un programme de travaux de remise en état, Damélioration de lhabitat et de mise en valeur de ces immeubles Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2023 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclar…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE OBJET: COMMUNE DE TREVOUX Opération de restauration immobilière de 11 immeubles situés dans le centre ancien de Trevoux incluant un programme de travaux de remise en état, damélioration de lhabitat et de mise en valeur de ces immeubles Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2023 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de restauration immobilière de 11 immeubles situés d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Approbation de la modification du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du 18/10/2023, le conseil municipal de Trévoux a decidé dapprouver la modification de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/10/2023. Le dossier du plan local durbanisme, Approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/A01 du 24/05/2023 et modifie en date du 26/05/2023 arrêté n°2023/A02, le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de TREVOUX est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de modifica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/A01 du 24/05/2023 et modifié en date du 26/05/2023 arrêté n°2023/A02, le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de TREVOUX est soumis à une enquête publique, Dans les formes determinées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de modific…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/A01 du 24/05/2023 et modifie en date du 26/05/2023 arrêté n°2023/A02, le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de TREVOUX est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de modifica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/A01 du 24/05/2023 et modifié en date du 26/05/2023 arrêté n°2023/A02, le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de TREVOUX est soumis à une enquête publique, Dans les formes determinées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de modific…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Modification du plan local durbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023/A01 du 24/05/2023 et modifie en date du 26/05/2023 arrêté n°2023/A02, le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de TREVOUX est soumis à une enquête publique, Dans les formes déterminées par le code de lenvironnement. Le plan local durbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal. Lenquête publique sur le projet de modifica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Prescription de la modification du plan local durbanisme Par arrêté en date du 15/02/2023, le Maire de Trevoux a décidé de prescrire la modification du PLU. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois à compter du 20/02/2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Prescription de la modification simplifiée nº 1 duplan local durbanisme Par arrête du 18/11/2020, le maire a prescrit la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) du 13/02/2019. Cette modification porte sur les objectifs suivants : La mise en place dun Espace Vert à Préserver. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de TREVOUX pendant un mois à compter du 03/12/2020. 232633600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-232633600 PRECRIPTION MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLU Prescription de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme Par arrêté du 18/11/2020, le maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) du 13/02/2019. Cette modification porte sur les objectifs suivants : La mise en place dun Espace Vert à Preserver. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de TREVOUX pendant un mois à compter du 03/12/2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº1 du plan local durbanisme Par délibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal de Trévoux a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº1 du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 11/01/2021 au 11/02/2021, En mairie de Trévoux aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-236702500 MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIEE 1 PLU Définition des modalités de mise à disposition du public de la modificationsimplifiée N°1 du plan local durbanisme Par delibération du 16 décembre 2020, le conseil municipal de Trévoux a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 11/01/2021 au 11/02/2021, En mairie de Trévoux aux jours et heures habituels douverture. Ce…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREVOUX Approbation de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 24/03/2021, le conseil municipal de Trévoux, A approuvé la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Trévoux pendant un mois à compter du 26/03/2021. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Trévoux aux jours et heures habituels …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Trévoux INSTAURATION DU DPU La delibération du 19 février 2020 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Trévoux a été affichée en mairie à compter du 22/02/2020 pour une durée de un mois. 202816400
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Trévoux Prescription de lelaboration du Règlement Locale de Publicité La délibération nº2020-01-07-ST du 1er juillet 2020 portant prescription de lélaboration du RLP est affichée en mairie depuis le 3 juillet 2020. 219698100
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LPR-219698100 PRESCRIPTION ELABORATION REGLEMENT LOCALE PUBLICITE Commune de Trévoux Prescription de lélaboration du Règlement Locale de PubliciteLa délibération n°2020-01-07-ST du 1er juillet 2020 portant prescription de lélaboration du RLP est affichée en mairie depuis le 3 juillet 2020.
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