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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TREGUNC
- SIREN
- 212 902 936 212902936
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 902 936 00013 21290293600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR01212902936 FR01212902936
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 29910 TREGUNC PLACE DE LA MAIRIE, 29910 TREGUNC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE TREGUNC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 21 juillet 2025
- ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 2025-2028
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 27 décembre 2024
- LOT 1 - ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2028
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT No2 CHARPENTE MENUISERIE CHAPELLE DE KERVEN
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT No7 RESTAURATION DU MOBILIER
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT No4 POLYCHROME
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT No1 MACONNERIE CHAPELLE DE KERVEN T0 / T1 ET T2
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 15 octobre 2024
- LOT No3 COUVERTURE
- Date limite pour réponse 15 janvier 2027
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- Émis le 08 août 2024
- LOT No1 VRD AMENAGEMENT CYCLABLE RD1 TREVIGNON
- Date limite pour réponse 08 février 2026
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- Émis le 17 juillet 2024
- MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 17 juillet 2027
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- Émis le 17 juin 2024
- ARRACHAGE DE LA JUSSIES SUR L'ETANG DE LOC'H LOUGAR
- Date limite pour réponse 17 août 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT 2 - CONCEPTION ET REALISATION DES MANIPES, MAQUETTES ET DISPOSITIF TACTILES
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 09 avril 2024
- LOT 1 - EXECUTION ET CONSTRUCTION SCENOGRAPHIQUE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2024
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- Émis le 01 mars 2024
- Lot No1 : Bâtiment de sockage de 300m²
- Date limite pour réponse 01 septembre 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Lot No3 : Gros-oeuvre - Maçonnerie (dalle et massifs néton, mur)
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 12 octobre 2023
- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 12 octobre 2027
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- Émis le 17 août 2023
- Aménagement cyclable Pouldohan - VC13 Lot No1 VRD et terrassement
- Date limite pour réponse 17 février 2024
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- Émis le 08 juin 2023
- ACQUISITION D'EPI TREGUNC
- Date limite pour réponse 08 juin 2027
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- Émis le 15 mai 2023
- Lot No1 Travaux rénovation énergétique groupe scolaire Marc Bourhis
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Lot No4 Travaux rénovation énergétique groupe scolaire Marc Bourhis
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Lot No2 Travaux rénovation énergétique groupe scolaire Marc Bourhis
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Lot No3 Travaux rénovation énergétique groupe scolaire Marc Bourhis
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 15 mai 2023
- Lot No5 Travaux rénovation énergétique groupe scolaire Marc Bourhis
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 17 février 2023
- Travaux de rénovation de la cale de Pors Breign
- Date limite pour réponse 17 mai 2023
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- Émis le 14 décembre 2022
- Lot No3 bis Rénovation toiture halle des sports - Prestations Similaires lot No3
- Date limite pour réponse 14 mars 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Modernisation de la VC 32 et piste cyclable Lot No1 VRD et terrassements
- Date limite pour réponse 20 janvier 2023
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- Émis le 20 juillet 2022
- Modernisation de la VC 32 et piste cyclable Lot No2 Signalisation
- Date limite pour réponse 20 septembre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- Renforcement du réseau deaux pluviales - Kerhallon
- Date limite pour réponse 01 janvier 2024
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- Émis le 23 juin 2022
- Modernisation de la voirie 2022 - 2024
- Date limite pour réponse 23 juin 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- Lot No1 HDS pose de panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- Lot No6 HDS Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- Lot No7 HDS Eclairage intérieur
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- Lot No3 HDS Charpente bois bardage
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- Lot No4 HDS couverture panneaux sandwich
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 15 avril 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle Notre Dame de Kerven
- Date limite pour réponse 15 avril 2026
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- Émis le 10 décembre 2021
- Maitrise d'oeuvre de la rénovation toiture de la Halle des sports et de l'installation de panneaux photovoltaïque
- Date limite pour réponse 10 juin 2024
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- Émis le 04 février 2019
- Modernisation de la voirie 2019-2020-2021
- Date limite pour réponse 04 février 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 29910
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21290293600013 21290293600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 29910 TREGUNC
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RESEAU DE CHALEUR - 29910
Établissement secondaire depuis le 01 août 2025
- SIRET 21290293600138 21290293600138
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29910 TREGUNC
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PORT DE TREVIGNON - 29910
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21290293600104 21290293600104
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29910 TREGUNC
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LE STERENN - 29910
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1990 (35 ans)
- SIRET 21290293600062 21290293600062
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse RUE DE PONT-AVEN, 29910 TREGUNC
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PORT DE POULDOHAN - 29910
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1987 (39 ans)
- SIRET 21290293600070 21290293600070
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29910 TREGUNC
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ECOLE MATERNELLE GPE SCOL M BOURHIS - 29910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21290293600021 21290293600021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DE LA GARE, 29910 TREGUNC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE DANIEL - 29910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21290293600047 21290293600047
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 KERIQUEL HAMEAU DE SAINT-PHILIBERT, 29910 TREGUNC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARC BOURHIS - 29910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21290293600054 21290293600054
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 RUE DE LA GARE, 29910 TREGUNC
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RESTAURANT MUNICIPAL MARC BOURHIS - 29910
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21290293600120 21290293600120
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse PLACE GEORGES BEAUJEAN, 29910 TREGUNC
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Fermés
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ASSAINISSEMENT - 29910
Ancien établissement du 01 janvier 1984 au 01 janvier 2018
- SIRET 21290293600088 21290293600088
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 29910 TREGUNC
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COMMUNE DE TREGUNC - 29910
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 01 avril 2005
- SIRET 21290293600112 21290293600112
- Activité Agences de voyages - 633Z
- Adresse RUE DE KERAMBOURG, 29910 TREGUNC
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TRANSPORTS SCOLAIRES - 29910
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 24 avril 2001
- SIRET 21290293600096 21290293600096
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 29910 TREGUNC
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE DANIEL - 29910
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
- SIRET 21290293600039 21290293600039
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse SAINT PHILIBERT, 29910 TREGUNC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TREGUNC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS M. le Maire, soussigne, Certifie que la délibération no 2025/11/03-01 du conseil municipal en date du mardi 3 novembre 2025, relative à la prescription et à la définition des modalités de concertation de la révision allégée no 1 du plan local durbanisme, a été affichée par extrait à la porte de la mairie, le 4 novembre 2025, dans les conditions prévues aux articles R.153-20 et R.123-21 du Code de lurbanisme et mis en ligne sur le site internet de la ville (www.tregunc.fr) le 4 novembre 202…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun Droit de preemption urbain renforcé AVIS Le public est informé que, par délibération n° 2024/02/13-14 du 13 février 2024, La commune de Trégunc a instauré un Droit de préemption urbain sur les zones Usdu du Plan local durbanisme. Cette délibération avec les plans délimitant les périmètres dexercice de ce DPU fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 16 février 2024. Elle peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture et sur le site internet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Instauration dun droit de preemption urbain renforcé Le public est informé que, par délibération no 2024/02/13-14 du 13/02/2024, La commune de Trégunc a instauré un droit de préemption urbain sur les zones Usdu du plan local durbanisme. Cette délibération, avec les plans délimitant les périmètres dexercice de ce DPU, fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois, à compter du 16/02/2024. Elle peut être consultée en mairie, aux jours et heures douverture, et sur le site internet de la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF Instauration dun droit de preemption urbain renforcé Le public est informé que, par délibération no 2023/12/12-02 du 12/12/2023, La commune de Trégunc a instauré un droit de préemption urbain renforcé (DPUr). Cette délibération avec les plans délimitant les périmètres dexercice de ce DPUr fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 15/12/2023. Elle peut être consultée en mairie, aux jours et heures douverture, et sur le site internet de la commune : www.t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS ADMINISTRATIF M. le Maire, soussigne, Certifie que la délibération no 2023/12/12-01 du conseil municipal, en date du mardi 12/12/2023, relative à lapprobation de la révision no 1 du plan local durbanisme, a été affichée par extrait à la porte de la mairie, le 15/12/2023, dans les conditions prévues à larticle L2121-25 du Code général des collectivités territoriales et mise en ligne sur le site internet de la ville (www.tregunc.fr) le 18/12/2023. Le maire, Olivier BELLEC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration dun Droit de Preemption Urbain Renforcé AVIS Le public est informé que, par délibération n° 2023/12/12-02 du 12 décembre 2023, La commune de Trégunc a instauré un Droit de Préemption Urbain renforcé (DPUr). Cette délibération avec les plans délimitant les périmètres dexercice de ce DPUr fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 15 décembre 2023. Elle peut être consultée en mairie aux jours et heures douverture et sur le site internet de la commune : www.tregu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 23 juin 2023, lemaire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme afin de répondre au jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 ayant annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25 avril 2017. Considérant quil convient de prolonger lenquête publique ouverte par larrêté municipal du 23 juin 2023 afin de permettre au public de pouvoir sexprime…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du plan local durbanisme, Afin de répondre au jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18/12/2020, ayant annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Considérant quil convient de pr…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLU Par délibération en date du 27/06/2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Trégunc. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douverture. Le maire, Olivier BELLEC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la procedure de révision n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 a annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25 avril 2017. Ce jugement a notamment an…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17/07/2023 au 18/08/2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes, En date du 18/12/2020, a annulé partiellement le plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Ce jugement a notamment annulé le class…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Tregunc Terre marine AVIS DE MENTION DAFFICHAGE M. le Maire, soussigné, Certifie que la delibération no 2023/06/27-01 du conseil municipal, en date du mardi 27/06/2023, relative à lapprobation de la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme, a été affichée par extrait à la porte de la mairie, le jeudi 29/06/2023, dans les conditions prévues à larticle L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales et mis en ligne sur le site internet de la ville (www.tregunc.fr) le 29/06/…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Procedure de révision n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de TRÉGUNC du 17 juillet 2023 au 18 août 2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision n° 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 18 décembre 2020 a annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc, Approuvé le 25 avril 2017. Ce jugement a notamment annulé le classement en zone N …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à la procedure de révision no 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc du 17/07/2023 au 18/08/2023 Par arrêté du 23 juin 2023, le maire de Trégunc a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la révision no 1 du Plan local durbanisme. Le jugement du tribunal administratif de Rennes, En date du 18/12/2020, a annulé partiellement le Plan local durbanisme de Trégunc approuvé le 25/04/2017. Ce jugement a notamment annulé le class…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 16 decembre 2021, le maire a prescrit la modification simplifiée no 1 du plan local durbanisme pour délimiter les 5 SDU suivants : Beg Postillon, Kerstrat, Keriquel Vihan, Stang Quelfen et Kernallec. Il a également été fait le choix de profiter de cette procédure pour supprimer certains emplacements réservés (nos 2, 13, 14 et 18). Par délibération en date du 28/03/2023, le conseil municipal de Trégunc a délibéré afin de…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Revision no 1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 27/09/2022, le conseil municipal de Trégunc a décidé de prescrire la révision no 1 du son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée pendant un mois, En mairie, du 03/10/2022 au 03/11/2022. La délibération fixe également les modalités de concertation suivantes : la publication dun avis sur le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre lavancement et c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par delibération en date du 27 septembre 2022, le conseil municipal de Trégunc a décidé de prescrire la révision n° 1 du son Plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie du 3 octobre 2022 au 3 novembre 2022. La délibération fixe également les modalités de concertation suivantes : la publication dun avis le site internet de la commune signalant le lancement de la procédure et expliquant comment en suivre lavance…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du plan local durbanisme Objet et duree de lenquête publique : par arrêté no 135, M. Olivier Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h au 4 janvier 2020, 12 h, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la Mairie, 29910 Trégunc. La modificat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 1 du Plan local durbanisme de commune de Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et duree de lenquête publique : par arrêté n° 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h 00 au 4 janvier 2020, 12 h 00 soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la mairie, 29910 Tré…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 1 du plan local durbanisme Objet et duree de lenquête publique : par arrêté no 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc, a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h, au 4 janvier 2020, 12 h, soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la Mairie, 29910 Trégunc. La modification du …
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Modification n° 1 du Plan local durbanisme de commune de Trégunc AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet et duree de lenquête publique : par arrêté n° 135, M. Oliver Bellec, Maire de la commune de Trégunc a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Trégunc, du 4 décembre 2019, 9 h 00 au 4 janvier 2020, 12 h 00 soit une durée de 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Trégunc, place de la mairie, 29910 Tré…
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Tregunc Terre marine AVIS Larrêté municipal n° 80/19 prescrivant la premiere modification du Plan local durbanisme est affiché en mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
ESPACES NATURELS SENSIBLES Creation dune zone de préemption départementale sur la commune de Trégunc Le public est informé que, par délibération en date du 4 mai 2020, La commission permanente du Conseil départemental a décidé la création, au titre des espaces naturels sensibles, dune zone de préemption départementale sur le territoire de la commune de Trégunc. Copies de cette délibération et de lentier dossier comprenant la note de présentation et les plans de situation et de délimitation de l…
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Commune de TREGUNC Espaces naturels sensibles Création dune zone de preemption départementale AVIS Le public est informé que, par délibération en date du 4 mai 2020, La Commission permanente du Conseil départemental a décidé la création, au titre des espaces naturels sensibles, dune zone de préemption départementale sur le territoire de la commune de Trégunc. Copies de cette délibération et de lentier dossier comprenant la note de présentation et les plans de situation et de délimitation de la …
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Modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation en date du 7 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Trégunc a décidé dapprouver la modification n° 1 du Plan local durbanisme sur le territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie de Trégunc pendant un mois à compter du 22 juillet 2020. Le dossier de Plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Trégunc ainsi que dans les locaux de la préfecture du Finistère
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