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France
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COMMUNE DE TREFFLEAN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 215 602 558 215602558
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 602 558 00011 21560255800011
- NUMÉRO DE TVA
- FR46215602558 FR46215602558
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'EGLISE, 56250 TREFFLEAN PLACE DE L'EGLISE, 56250 TREFFLEAN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE TREFFLEAN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 56250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21560255800011 21560255800011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE, 56250 TREFFLEAN
-
ECOLE PRIMAIRE LES KORRIGANS - 56250
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21560255800029 21560255800029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE PIERRE JAKEZ HELIAS, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENT DU ROSCOET - 56250
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 12 octobre 2023
- SIRET 21560255800052 21560255800052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENT LES JARDINS DE SALOME 2 - 56250
Ancien établissement du 21 mai 2019 au 12 octobre 2023
- SIRET 21560255800094 21560255800094
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENT SAINTE APPOLINE 2 - 56250
Ancien établissement du 17 juin 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560255800060 21560255800060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENT SAINTE APPOLINE 3 - 56250
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 25 décembre 2012
- SIRET 21560255800078 21560255800078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENT SAINTE APPOLINE - 56250
Ancien établissement du 03 octobre 2000 au 01 janvier 2008
- SIRET 21560255800045 21560255800045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 56250 TREFFLEAN
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 56250
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2005
- SIRET 21560255800037 21560255800037
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse BOURG, 56250 TREFFLEAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN Prescription de la procédure de revision du PLU AVIS Par délibération en date du 19 juin 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la procédure de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Elle fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévues à larticle L.103-2 du Code lurbanisme pour informer la population de lavancement du projet et recueillir ses observations. Ladite délibération est affichée en mairie depuis le 23 juin 2025 pour une durée dun mois et consultable sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREFFLÉAN AVIS AU PUBLIC Prescription de la procédure de revision du PLU Par délibération en date du 19/06/2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la procédure de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. Elle fixe les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévues à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme pour informer la population de lavancement du projet et recueillir ses observations. Ladite délibération est affichée en mairie depuis le 23/06/2025 pour une durée dun mois et consultable sur le site Internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS La révision allégée nº 1 du PLU de Treffléan a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2024
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN Enquête publique du Plan local durbanisme en cours de révision allegée 2E AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed-Koed à Baden (56870), cadre SNCF en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22 mai 2024 au 21 juin 2024, aux jours et heures habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet de la mairie. Le dossier dans sa version numérique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Treffléan aux heures douverture. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 22 mai de 9 h 15 à 12 h 15, jeudi 6 juin de 13 h 30 à 17 h 00, vendredi 21 juin de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan local durbanisme en cours de révision allégée pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale ou par voie dématérialisée à ladresse suivante : urbanisme@trefflean.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN Enquête publique du Plan local durbanisme en cours de révision allegée AVIS AU PUBLIC Par arrêté nº 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le Plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed-Koed à Baden (56870), cadre SNCF en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22 mai 2024 au 21 juin 2024, aux jours et heures habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet de la mairie. Le dossier dans sa version numérique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Treffléan aux heures douverture. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie les : mercredi 22 mai de 9 h 15 à 12 h 15, jeudi 6 juin de 13 h 30 à 17 h 00, vendredi 21 juin de 13 h 30 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de Plan local durbanisme en cours de révision allégée pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale ou par voie dématérialisée à ladresse suivante : urbanisme@trefflean.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. LeMaire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREFFLÉAN ENQUÊTE PUBLIQUE Plan local durbanisme en cours de révision allegée Par arrêté no 2024/011 en date du 30 avril 2024, le maire de Treffléan a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Gérard Jan, domicilié 7, allée Razhed Koed à Baden (56870), cadre SNCF à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 22/05/2024 au 21/06/2024, aux jours et heures habituels douverture. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier denquête publique sur le site internet de la mairie. Le dossier dans sa version numérique pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie de Treffléan, aux heures douverture. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie : mercredi 22/05/2024, de 9 h 15 à 12 h 15 ; jeudi 06/06/2024, de 13 h 30 à 17 h ; vendredi 21/06/2024, de 13 h 30 à 17 h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision allégée pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur par voie postale ou par voie dématérialisée à ladresse suivante : urbanisme@trefflean.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN (56250) Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme Arrêt du projet de révision allégée du PLU Approbation de la concertation AVIS Par délibération du 3 avril 2024, le conseil municipal a arrêté la révision allégée du PLU et approuvé le bilan de la concertation. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 8 avril 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN (56250) Révision allegée nº 1 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 13 avril 2023, le conseil municipal a prescrit la révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme et a fixé les modalités de concertation avec la population. Cette délibération est affichée en mairie de Treffléan pendant un mois à compter du 31 juillet 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREFFLÉAN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 30 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé linstitution dun droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs suivants du PLU approuvé le 30 janvier 2020 : toutes les zones urbaines U ; toutes les zones à urbaniser AU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019, à 14 h, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision no E190000135 / 35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Treffléan, pendant la durée de lenquête, du jeudi 10 octobre 2019, à 14 h, au lundi 28 octobre 2019, à 17 h : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; les mardis, de 9 h à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Treffléan, place de la Giettaz, 56250 Treffléan. Le dossier denquête publique sera également consultable sur un poste informatique en mairie, ou sur le site Internet https: //www.registredemat.fr/revision-plu-trefflean Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la mairie de Treffléan dès la publication du présent avis. Le public pourra également présenter ses observations, propositions sur le registre dématérialisé accessible depuis le site Internet de la mairie de Treffléan ou par courriel à revision-plu-trefflean@registredemat.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité environnementale seront joints au dossier denquête publique. M. Gérard Jan sera présent à la mairie de Treffléan pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le jeudi 10 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; le samedi 12 octobre 2019, de 9 h à 12 h ; le vendredi 18 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; le jeudi 24 octobre 2019, de 14 h à 17 h ; le lundi 28 octobre 2019, de 14 h à 17 h. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Treffléan pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet https: //www.registredemat.fr/revision-plu-trefflean À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Treffléan. Le maire, Claude LE JALLÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TREFFLÉAN AVIS DE REPRISE DENQUÊTE PUBLIQUE Lenquête publique relative au projet de révision de Plan local durbanisme ouverte par arrête du 29 mai 2019, et interrompue par M. le Maire par arrêté du 4 juillet 2019, Reprendra le jeudi 10 octobre 2019 à 14 h 00, par arrêté en date du 12 septembre 2019. À cet effet, M. Gérard Jan a été désigné par le tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, par décision nº E190000135/35 du 5 juillet 2019. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Treffléan, pendant la durée de lenquête, du jeudi 10 octobre 2019 à 14 h 00 au lundi 28 octobre 2019 à 17 h 00 : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, les mardis de 9 h 00 à 12 h 30. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Treffléan, place de la Giettaz, 56250 Treffléan. Le dossier denquête publique sera également consultable : sur un poste informatique en mairie, ou sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/revisionplu trefflean Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la mairie de Treffléan dès la publication du présent avis. Le public pourra également présenter ses observations, propositions sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la mairie de Treffléan ou par courriel à : revision-plu-trefflean@registredemat.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Lévaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et lavis de lautorité environnementale seront joints au dossier denquête publique. M. Gérard Jan sera présent à la mairie de Treffléan pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le jeudi 10 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 12 octobre 2019, de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 18 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 24 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00, le lundi 28 octobre 2019, de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Treffléan pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet : https: //www.registredemat.fr/revisionplu trefflean À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la mairie de Treffléan. Le Maire Claude LE JALLÉ.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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