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Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TRAUSSE
Active
- SIREN
- 211 103 965 211103965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 103 965 00011 21110396500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR71211103965 FR71211103965
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE MARCELLIN ALBERT, 11160 TRAUSSE RUE MARCELLIN ALBERT, 11160 TRAUSSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TRAUSSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TRAUSSE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11160
Siège social
- SIRET 21110396500011 21110396500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE MARCELLIN ALBERT, 11160 TRAUSSE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 11160
Établissement secondaire
- SIRET 21110396500029 21110396500029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE MARCELLIN ALBERT, 11160 TRAUSSE
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Fermés
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Du 26 septembre 2006 au 30 juillet 2020
COMMUNE DE TRAUSSE
Ancien établissement
- SIRET 21110396500045 21110396500045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse NC
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2012
EAU ET ASSAINISSEMENT - 11160
Ancien établissement
- SIRET 21110396500037 21110396500037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE MARCELLIN ALBERT MAIRIE, 11160 TRAUSSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TRAUSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
219910 AVIS AU PUBLIC Commune de TRAUSSE-MINERVOIS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 10 septembre 2025, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de TRAUSSE-MINERVOIS. Le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de TRAUSSE-MINERVOISauxjoursetheures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212860 AVIS AU PUBLIC Commune de TRAUSSE-MINERVOIS Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°2 du plan local durbanisme Par délibération en date du 20 mars 2025 le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de TRAUSSE-MINERVOIS. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 à la mairie de TRAUSSE-MINERVOIS aux jou…