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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
Active
- SIREN
- 218 804 789 218804789
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 804 789 00012 21880478900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR53218804789 FR53218804789
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 88300 TRANQUEVILLE-GRAUX 88300 TRANQUEVILLE-GRAUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
601 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 88300
Siège social
- SIRET 21880478900012 21880478900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 88300 TRANQUEVILLE-GRAUX
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2024
EXPLOITATION FORESTIERE - 88300
Ancien établissement
- SIRET 21880478900020 21880478900020
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse 88300 TRANQUEVILLE-GRAUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE n° 11375/DAT/SAF Ordonnant la clôture des opérations damenagement foncier agricole et forestierde la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX Le Président du Conseil départemental des Vosges Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Titre II livre 1er, Parties législative et réglementaire ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les dispositions du Titre 1er du livre II, relatives aux milieux aquatiques, Vu larrêté préfectoral n° 190/2020/DDT du 25 juin 2020, fixant la liste…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX Les propriétaires fonciers des communes de TRANQUEVILLE-GRAUX; HARMONVILLE et HARCHECHAMP sont informés que la commission communale d aménagement de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX a décidé dans sa séance du 13 novembre 2019 de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX avec des extensions sur les commun…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de Tranqueville-Graux Les propriétaires fonciers des communes de Tranqueville-Graux, Harmonville et Harchéchamp sont informés que la commission communale daménagement de la commune de Tranqueville-Graux a décidé, Dans sa séance du 13 novembre 2019, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de Tranqueville-Graux, avec des extensions sur les com…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de Tranqueville-Graux Les propriétaires fonciers des communes de Tranqueville-Graux, Harmonville et Harchéchamp sont informés que la commission communale daménagement de la commune de Tranqueville-Graux a décidé, Dans sa séance du 13 novembre 2019, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de Tranqueville-Graux, avec des extensions sur les com…
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Annonce JAL - Avis administratif
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES VOSGES COMMUNE DE TRANQUEVILLE-GRAUX AMÉNAGEMENT FONCIER Avis aux propriétaires fonciers Par delibération en date du 22 mars 2019, le conseil départemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Tranqueville-Graux sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code rural, le …
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LER-216037000 AVIS AU PROPRIETAIRES FONCIERS AMÉNAGEMENT FONCIER DÉPARTEMENT DES VOSGES COMMUNE DE TRANQUEVILLE-GRAUX Avis aux propriétaires fonciers Par délibération en date du 22 mars 2019, le conseil departemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Tranqueville-Graux sont avisés que, conformément aux dispositions d…
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Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LER-216037000 AVIS AU PROPRIETAIRES FONCIERS AMÉNAGEMENT FONCIER DÉPARTEMENT DES VOSGES COMMUNE DE TRANQUEVILLE-GRAUX Avis aux propriétaires fonciers Par délibération en date du 22 mars 2019, le conseil departemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Tranqueville-Graux sont avisés que, conformément aux dispositions d…
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