- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TOULOUGES
- SIREN
- 216 602 136 216602136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 602 136 00014 21660213600014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR25216602136 FR25216602136
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66350
Siège social
- SIRET2166021360001421660213600014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT, 66350 TOULOUGES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
PARKING CO - 66350
Établissement secondaire
- SIRET2166021360019621660213600196
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA - 66350
Établissement secondaire
- SIRET2166021360011321660213600113
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 66350
Établissement secondaire
- SIRET2166021360007121660213600071
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LUDOVIC MASSE - 66350
Établissement secondaire
- SIRET2166021360003021660213600030
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE MAILLOL, 66350 TOULOUGES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - 66350
Établissement secondaire
- SIRET2166021360004821660213600048
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAVENUE JULES FERRY, 66350 TOULOUGES France
- Fermés
Du 16 novembre 2010 au 31 décembre 2023
LOTISSEMENT ALS HORTS - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360020421660213600204
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 30 mars 2006 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE TOULOUGES
Ancien établissement
- SIRET2166021360017021660213600170
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseNC
Du 12 avril 2007 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE TOULOUGES
Ancien établissement
- SIRET2166021360018821660213600188
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseNC
Du 22 novembre 2005 au 11 juillet 2012
COMMUNE DE TOULOUGES
Ancien établissement
- SIRET2166021360014721660213600147
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 09 mars 2006 au 31 décembre 2009
COMMUNE DE TOULOUGES
Ancien établissement
- SIRET2166021360016221660213600162
- ActivitéServices auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- AdresseNC
Du 16 septembre 2004 au 31 mars 2009
LOTISSEMENT COMMUNAL BALTAZA II - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360013921660213600139
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 01 janvier 1998 au 28 mars 2008
POMPES FUNEBRES - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360008921660213600089
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 06 décembre 2005 au 31 décembre 2007
COMMUNE DE TOULOUGES
Ancien établissement
- SIRET2166021360015421660213600154
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 2001 au 02 octobre 2007
LOTISSEMENT L'AMPURDAN - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360012121660213600121
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 BOULEVARD DE CLAIRFONT MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 25 décembre 1995 au 27 février 2003
ASSAINISSEMENT - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360005521660213600055
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 01 janvier 1996 au 27 février 2003
SERVICE DES EAUX - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360006321660213600063
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66350 TOULOUGES France
Du 01 janvier 1998 au 27 février 2003
IMMEUBLE CASSANYES - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360009721660213600097
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66350 TOULOUGES France
Du 30 avril 1998 au 30 avril 1998
OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE ET CULTURE - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166021360010521660213600105
- ActivitéGestion de salles de spectacle - 923D
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66350 TOULOUGES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TOULOUGES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE TOULOUGES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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195397 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Toulouges de désaffectation et de déclassement de la parcelle AV90 M. Nicolas BARTHE, Maire Duree : du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Lieu : Mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry 66350 Toulouges Déroulé : dossier denquête et registre denquête déposé en Mairie annexe Ferry pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h …
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
186737 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024184-0007 PRESCRIVANT LÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE TOULOUGES Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024184-0007 du 02 juillet 2024 Monsieur le Prefet des Pyrénées-Orientales a prescrit lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Toulouges. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Toulouges et aux sièges de Perpignan Méditerranée Mét…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
182483 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 30/06/20 n°DDTM/SER/2020182-0015 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Toulouges, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la rég…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE TOULOUGES
La Distillerie Toulouges
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 283541424344