France

COMMUNE DE TOULOUGES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 602 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 602 136 00014
NUMÉRO DE TVA
FR25216602136
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 BOULEVARD DE CLAIRFONT, 66350 TOULOUGES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    223723 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRETE PREFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune de Toulouges Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 307-0002 du 3 novembre 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Toulouges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché pendant un mois en mairie de Toulouges et au siège de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole. Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public en mairie de Toulouges, Au siège de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée métropole et auprès de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Toute information relative à ce dossier est également disponible sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/ Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP/PPR-communauxen cours-d-elaboration-ou-en-revision/Toulouges-PPRI Cet arrêté pourra faire lobjet soit dun recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, soit dun recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse étant entendu que labsence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite du recours. Cet arrêté peut également faire lobjet dun recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication auprès du tribunal administratif de Montpellie

  • Annonce JAL - Voirie

    195397 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Toulouges de désaffectation et de déclassement de la parcelle AV90 M. Nicolas BARTHE, Maire Duree : du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Lieu : Mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry 66350 Toulouges Déroulé : dossier denquête et registre denquête déposé en Mairie annexe Ferry pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sauf le mercredi) dossier consultable sur le site internet de la ville www.toulouges.fr Le Commissaire enquêteur nommé est M.Christian COLL, Professeur honoraire de génie civil retraité. Il recevra à la mairie Ferry : Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 12h et le vendredi 29 novembre 2024 de 8h30 12h. Renseignements : service urbanisme 1 avenue Jules Ferry 04.68.56.55.04 urbanisme@toulouges.fr

  • Annonce JAL - Voirie

    195326 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Toulouges de désaffectation et de déclassement de la parcelle AV90 M. Nicolas BARTHE, Maire Duree : du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Lieu : Mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry 66350 Toulouges Déroulé : dossier denquête et registre denquête déposé en Mairie annexe Ferry pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sauf le mercredi) dossier consultable sur le site internet de la ville www.toulouges.fr Le Commissaire enquêteur nommé est M.Christian COLL, Professeur honoraire de génie civil retraité. Il recevra à la mairie Ferry : Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 12h et le vendredi 29 novembre 2024 de 8h30 12h. Renseignements : service urbanisme 1 avenue Jules Ferry 04.68.56.55.04 urbanisme@toulouges.fr

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • La Distillerie Toulouges

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 6 mois et 11 jours

    Classes :

  • Naturopole

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 4 mois et 30 jours

    Classes :

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