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COMMUNE DE TOULOUGES

Active
SIREN
216 602 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 602 136 00014
NUMÉRO DE TVA
FR25216602136
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 BOULEVARD DE CLAIRFONT, 66350 TOULOUGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Secteur d'activité de COMMUNE DE TOULOUGES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE TOULOUGES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    223723 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRETE PREFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune de Toulouges Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 307-0002 du 3 novembre 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Toulouges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes a…

  • Annonce JAL - Voirie

    195397 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Toulouges de désaffectation et de déclassement de la parcelle AV90 M. Nicolas BARTHE, Maire Duree : du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Lieu : Mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry 66350 Toulouges Déroulé : dossier denquête et registre denquête déposé en Mairie annexe Ferry pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h …

  • Annonce JAL - Voirie

    195326 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Toulouges de désaffectation et de déclassement de la parcelle AV90 M. Nicolas BARTHE, Maire Duree : du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Lieu : Mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry 66350 Toulouges Déroulé : dossier denquête et registre denquête déposé en Mairie annexe Ferry pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h …

8 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • La Distillerie Toulouges

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 1 mois et 7 jours

    Classes :

  • Naturopole

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 11 mois et 27 jours

    Classes :

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