France

COMMUNE DE TOULOUGES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 602 136
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 602 136 00014
NUMÉRO DE TVA
FR25216602136
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/05/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE TOULOUGES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    223723 AVIS DE PUBLICATION DUN ARRETE PREFECTORAL rendant immédiatement opposables certaines prescriptions du projet du plan de prévention des risques naturels previsibles de la commune de Toulouges Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 307-0002 du 3 novembre 2025, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales a rendu immédiatement opposables les prescriptions du projet de Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Toulouges. Cet arrêté sera publié au recueil des actes a…

  • Annonce JAL - Voirie

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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