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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TOUL
- SIREN
- 215 405 283 215405283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 405 283 00015 21540528300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR18215405283 FR18215405283
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Secteur d'activité de COMMUNE DE TOUL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 30 juin 2025
- 2025/057 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL ; Lot unique (référence de consultation : 2025-FL-002)
- Date limite pour réponse 30 juin 2032
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- Émis le 27 juin 2025
- 2025/059 - Marché subséquent de fourniture et acheminement délectricité pour les années 2026 et 2027 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-FL-003)
- Date limite pour réponse 27 juin 2027
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- Émis le 13 juin 2025
- 2025/054 - Financement par crédit-bail d'un engin de chantier avec reprise de l'ancien pour la Ville de Toul ; Lot unique (référence de consultation : 2025-VO-002)
- Date limite pour réponse 13 juin 2032
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- Émis le 23 mai 2025
- 2025/023 - Travaux de réhabilitation et de construction des vestiaires Club House du Stade Pont Bernon à la Ville de Toul - Relance des lots 6 et 8 ; CVC, Plomberie (référence de consultation : 2025-BAT-001)
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2025
- 2025/050 - Travaux de mise en conformité électrique de la Cathédrale Saint Etienne de Toul - Relance des lots 2 et 3 ; Eclairage-Réglage (référence de consultation : 2024-BAT-008)
- Date limite pour réponse 09 novembre 2025
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- Émis le 24 avril 2025
- 2025/030 - Vérifications dinstallations et équipements divers dans les bâtiments communaux de la Ville de Toul ; Vérification périodique des installations électriques (référence de consultation : 2024-BAT-015)
- Date limite pour réponse 24 avril 2030
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- Émis le 14 janvier 2025
- 2025/004 - Travaux de réhabilitation et de construction des vestiaires Club House du Stade Pont Bernon à la Ville de Toul ; Menuiserie extérieure, Serrurerie (référence de consultation : 2024-BAT-010)
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- 2025/007 - Travaux de réhabilitation et de construction des vestiaires Club House du Stade Pont Bernon à la Ville de Toul ; Electricité (référence de consultation : 2024-BAT-010)
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
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- Émis le 13 janvier 2025
- 2025/006 - Travaux de réhabilitation et de construction des vestiaires Club House du Stade Pont Bernon à la Ville de Toul ; Carrelage faience, Nettoyage (référence de consultation : 2024-BAT-010)
- Date limite pour réponse 13 janvier 2026
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 54200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300015 21540528300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL
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REGIE STATIONNEMENT PARKING POINCARE - 54200
Établissement secondaire depuis le 08 mars 2022 (3 ans)
- SIRET 21540528300288 21540528300288
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY MAIRIE, 54200 TOUL
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RUCHER URBAIN - 54200
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2015 (10 ans)
- SIRET 21540528300270 21540528300270
- Activité Élevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY MAIRIE, 54200 TOUL
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CINEMA CITEA - 54200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 2006 (19 ans)
- SIRET 21540528300262 21540528300262
- Activité Projection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse 12 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL
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LOTISSEMENT - 54200
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2000 (25 ans)
- SIRET 21540528300254 21540528300254
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY MAIRIE, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EVRE - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300056 21540528300056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU CHANOINE CLANCHE, 54200 TOUL
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ECOLE ELEMENTAIRE SAINT EVRE - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300072 21540528300072
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 53 RUE ALBERT DENIS, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE GOUVION SAINT CYR - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300080 21540528300080
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DROUAS, 54200 TOUL
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ECOLE ELEMENTAIRE EMILE MOSELLY - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300098 21540528300098
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DE LA LEGION ETRANGERE, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE REGINA VILLAGE - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300114 21540528300114
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 25 AV DU PRESIDENT KENNEDY, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN FEIDT - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300122 21540528300122
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse AVENUE DES LEUQUES, 54200 TOUL
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ECOLE ELEMENTAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300155 21540528300155
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DES LEUQUES, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEANNE D ARC - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300163 21540528300163
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 10 RUE DE LA LIBERATION, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE SAINT MICHEL - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300171 21540528300171
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 130 T RUE DU ST MICHEL, 54200 TOUL
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ECOLE MAT PUBLIQUE LES ACACIAS - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300189 21540528300189
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 6 RUE DE PRAMONT, 54200 TOUL
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ECOLE ELEMENTAIRE LA SAPINIERE - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300197 21540528300197
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE CARDINAL TISSERANT, 54200 TOUL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EGLANTINES - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300205 21540528300205
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU PONT CHARDON, 54200 TOUL
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ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE HUMBERT - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300213 21540528300213
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE DES LEUQUES, 54200 TOUL
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GS LYDIE LE PIOUFF - ECOLE ELEMENTAIRE SAINT MANSU - 54200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300221 21540528300221
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 11 RUE DE LA VIERGEOTTE, 54200 TOUL
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LE COMPOST TOULOIS - 54200
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21540528300049 21540528300049
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DE VERDUN, 54200 TOUL
-
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Fermés
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SCE DES EAUX - 54200
Ancien établissement du 01 mars 1996 au 04 février 2016
- SIRET 21540528300239 21540528300239
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL
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SCE ASSAINISSEMENT - 54200
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2012
- SIRET 21540528300247 21540528300247
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 13 RUE DE RIGNY, 54200 TOUL
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ECOL PRIM CHATELET - 54200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
- SIRET 21540528300106 21540528300106
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DROUAS, 54200 TOUL
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ECOL MATE PIERRE ET MARIE CURI - 54200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2003
- SIRET 21540528300148 21540528300148
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DES LEUQUES, 54200 TOUL
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ECOL PRIM PIERRE ET MARIE CURI - 54200
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
- SIRET 21540528300130 21540528300130
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse AVENUE DES LEUQUES, 54200 TOUL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TOUL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, De lopération de restauration immobilière (ORI) à Toul. Par arrêté préfectoral du 14 février 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de lopération de restauration immobilière (ORI) à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis dEnquête Publique déclaration dutilite publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, De lopération de restauration immobilière (ORI) à Toul Par arrêté préfectoral du 14 février 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de lopération de restauration immobilière (ORI) à …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dutilite publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, De lopération de restauration immobilière (ORI) à Toul. Par arrêté préfectoral du 14 février 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du 1er programme, portant sur 5 immeubles situés dans le centre ancien, de lopération de restauration immobilière (ORI) à…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique (DUP) du projet de construction dun établissement pénitentiaire InSERRE sur la commune de Toul, et, Parcellaire Par arrêté préfectoral du 1er juillet 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux nécessaires à la réalisation dun établissement pénitentiaire de typ…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Toul Par arrête préfectoral du 2 février 2024, le préfet de MEURTHE-ET-MOSELLE a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de TOUL (54200), Formulée par URBA 445. Cette enquête publique, dune durée de 33 jours consécutifs, aura lieu du lundi 4 mars 2024 au vendredi 5 avril 2024 à 17 h 00, heure de cl…
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Annonce JAL - Avis administratif
PUBLICITÉ RENDANT PUBLIQUES LES CONSIDÉRATIONS CONDUISANT LA VILLE DE TOUL À NE PAS METTRE EN OEUVRE LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LAUTORISATION DOCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LOCCUPATION ET LA GESTION DU PORT SAINT MANSUY Lorsquelle fait usage de la dérogation prevue à larticle L.2122-1-3, lalinéa 4 ° du Code général de la propriété des personnes publiques créé par lordonnance n °2017-562 du 19 avril 2017, Lautorité compétente rend publiques les considérations de dro…
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Annonce JAL - Avis administratif
Avis de publicite préalable à la délivrance dun titre doccupation du domaine public de la Ville de TOUL La Ville de TOUL procède à une publicité préalable à la délivrance du titre doccupation temporaire du Kiosque au Port de France (quelle occupe sur le domaine public fluvial géré par VNF) pour une exploitation économique type brasserie ou petite restauration. Cette publicité est effectuée par application des dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Pers…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOUL AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE (Article L 2141-1 du Code géneral de la propriété des personnes publiques) Par arrêté du 24 juillet 2019, M. le Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise le long de la RD 400, Jouxtant la parcelle AS, nº 67 devant le « 4 de la rue Vauban » en vue de sa cession, sur le territoire de la commune de Toul, du 23 septembre 2019 au 9 octobre 2019. Le dossier est consultable en …
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOUL AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE (Article L 2141-1 du code géneral de la propriété des personnes publiques) Par arrêté du 24/07/19, monsieur le président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a prescrit une enquête publique de déclassement dune emprise le long de la RD 400, Jouxtant la parcelle AS nº67 devant le 4 de la rue Vauban en vue de sa cession, sur le territoire de la commune de TOUL, du 23/09/19 au 09/10/19. Le dossier est consultable en mairie de TOUL aux jo…
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