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      Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
- SIREN
 - 212 505 655 212505655
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 212 505 655 00069 21250565500069
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR94212505655 FR94212505655
 - DATE DE CREATION
 - 01 janvier 1978
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
 - FORME JURIDIQUE
 - Collectivité territoriale Collectivité territoriale
 - ADRESSE
 - 1 RUE SOUS LES CLOS, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET 1 RUE SOUS LES CLOS, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 - DIRIGEANTS
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
 
- Forme juridique
 - Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
 
Secteur d'activité de COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
- Domaine d'activité
 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
688 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
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Établissements
- 
        
        Ouverts
        
        
        
- 
            
Depuis le 02 octobre 2023 (2 ans)
COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET - 25370
Siège social
- SIRET 21250565500069 21250565500069
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse 1 RUE SOUS LES CLOS, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 - 
            
Depuis le 10 avril 2017 (8 ans)
BOIS - 25370
Établissement secondaire
- SIRET 21250565500051 21250565500051
 - Activité Exploitation forestière - 0220Z
 - Adresse 1 RUE SOUS LES CLOS, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 - 
            
Depuis le 01 décembre 1998 (26 ans)
SERVICE LOGEMENTS SOCIAUX - 25370
Établissement secondaire
- SIRET 21250565500044 21250565500044
 - Activité Location de logements - 6820A
 - Adresse 1 RUE SOUS LES CLOS MAIRIE, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 - 
            
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 25370
Établissement secondaire
- SIRET 21250565500028 21250565500028
 - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
 - Adresse RUE CHATEAU MAIRIE, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 - 
            
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 25370
Établissement secondaire
- SIRET 21250565500036 21250565500036
 - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
 - Adresse RUE CHATEAU MAIRIE, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 
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        Fermé
        
        
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Du 01 mars 1983 au 02 octobre 2023
MAIRIE - 25370
Ancien établissement
- SIRET 21250565500010 21250565500010
 - Activité Administration publique générale - 8411Z
 - Adresse 6 RUE DU CHALET, 25370 TOUILLON-ET-LOUTELET
 
 
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TOUILLON ET LOUTELET
Solvabilité
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 - SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
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        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
 
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE SAINT-ANTOINE ET TOUILLON-ET-LOUTELET Avis officiel Larrêté prefectoral nº25-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 Déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du captage des Etillots ainsi que linstauration des périmètres de protection, Autorisant lutilisation de leau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est affiché pour une durée de deux mois dans les mairies de Saint-Antoine et Touillon-et-Lo…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNES DE SAINT-ANTOINE ET TOUILLON-ET-LOUTELET Avis officiel Larrêté prefectoral nº25-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 Déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du captage des Etillots ainsi que linstauration des périmètres de protection, Autorisant lutilisation de leau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est affiché pour une durée de deux mois dans les mairies de Saint-Antoine et Touillon-et-Lo…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LER-231338800 ARRETE PREFECTORAL DERIVATION EAUX SOUTERRAINES Avis officiel Larrêté préfectoral n°25-2020-11-17-004 du 17 novembre 2020 Déclarant dutilite publique la dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du captage des Etillots ainsi que linstauration des périmètres de protection,  Autorisant lutilisation de leau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine est affiché pour une durée de deux mois dans les mairies de Sai…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communes de Saint-Antoine et Touillon-et-Loutelet AVIS OFFICIEL Larrêté prefectoral n°25-2020-11-17 004 du 17 novembre 2020 déclarant dutilité publique la dérivation des eaux souterraines destinées à la consommation humaine à partir du captage des Etillots ainsi que linstauration des périmètres de protection, autorisant lutilisation de leau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine, Est affiché pour une durée de deux mois dans les mairies de Saint-Antoine et Touillon-et-…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU DOUBS COMMUNE DE TOUILLON-ET-LOUTELET AVIS DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Protection de la source des Etillots exploitée par la commune de Saint-Antoine Mise en place de perimètres de protection Dérivation des eaux souterraines en vue de la consommation humaine Il sera procédé, du 4 au 19 novembre 2019 inclus sur la commune de Touillon-et-Loutelet, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, En vue de la délimitation des périmètres de protection autour de la s…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU DOUBS COMMUNE DE TOUILLON-ET-LOUTELET AVIS DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE Protection de la source des Etillots exploitée par la commune de Saint-Antoine Mise en place de perimètres de protection Dérivation des eaux souterraines en vue de la consommation humaine Il sera procédé, du 4 au 19 novembre 2019 inclus sur la commune de Touillon-et-Loutelet, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, En vue de la délimitation des périmètres de protection autour de la s…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DU DOUBS Commune de Touillon-et Loutelet AVIS DENQUÊTE DUTILITÉ PUBLIQUE PROTECTION DE LA SOURCE DES ETILLOTS EXPLOITÉE PAR LA COMMUNE DE SAINTANTOINE MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DÉRIVATION DES EAUX SOUTERRAINES EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE Il sera procéde, du 4 au 19 novembre 2019 inclus sur la commune de Touillon-et-Loutelet, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique en vue de la délimitation des périmètres de protect…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE TOUILLON-ET-LOUTELET MAIRIE DE TOUILLON-ET-LOUTELET (DOUBS 25370) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative au déclassement dun chemin rural et son alienation Par arrêté municipal en date du 30 juin 2020, le maire de la commune de Touillon-et-Loutelet a ordonné louverture dune enquête publique portant déclassement dun chemin rural, Situé le long du bâtiment de lancienne mairie, rue du Chalet à Touillon-et-Loutelet. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Touillon-et-Loutelet du lundi 20 …
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Annonce JAL - Voirie
Mairie de Touillon & Loutelet (Doubs 25370) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DUN CHEMIN RURAL ET SON ALIÉNATION Par arrêté municipal en date du 30 juin 2020, le maire de la commune de Touillon et-Loutelet a ordonne louverture dune enquête publique portant déclassement dun chemin rural situé le long du bâtiment de lancienne Mairie rue du Chalet à Touillon-et-Loutelet. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Touillon-et-Loutelet du lundi 20 juillet 2020 au lundi 3 août 2020, …
 
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