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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TOUFFREVILLE
Active
- SIREN
- 211 406 988 211406988
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 406 988 00017 21140698800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR56211406988 FR56211406988
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA BUTTE-VERTE, 14940 TOUFFREVILLE 1 RUE DE LA BUTTE-VERTE, 14940 TOUFFREVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TOUFFREVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TOUFFREVILLE dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14940
Siège social
- SIRET 21140698800017 21140698800017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE LA BUTTE-VERTE, 14940 TOUFFREVILLE
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Depuis le 24 mai 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DU BOIS - 14940
Établissement secondaire
- SIRET 21140698800033 21140698800033
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG, 14940 TOUFFREVILLE
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Depuis le 27 avril 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DU BOUT ROULANT - 14940
Établissement secondaire
- SIRET 21140698800025 21140698800025
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG, 14940 TOUFFREVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TOUFFREVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7419784101 AA Commune de TOUFFREVILLE Modification N° 3 du Plan Local dUrbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du PLU de Touffreville pour une durée de 31 jours du lundi 22 septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 27 octobre 2025 à 12 h 00 précise. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Touffreville, 1, rue de la Butte Verte, 14940 Touffreville. Le projet de modification de droit commun n° 3…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFREVILLE Modification n° 3 du Plan local durbanisme Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du PLU de Touffreville pour une durée de 31 jours du lundi 22 septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 27 octobre 2025 à 12 h 00 précise. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Touffreville, 1, rue de la Butte Verte, 14940 Touffreville. Le projet de modification de droit commun n° 3 porte sur : 1. La modification du règleme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFRÉVILLE Définition des objectifs poursuivis et des modalites de concertation préalable dans le cadre de la modification de droit commun n° 3 du PLU de Touffréville AVIS Par délibération du 20 mars 2025, le conseil municipal de Touffréville, A défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Touffréville et peut être consultée…
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Annonce JAL - Enquête Publique
TOUFFRÉVILLE Arrêt des Zones dAccéleration des Énergies Renouvelables (ZAENR) du 14 avril 2025 au 25 avril 2025 ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE Dossier à voir en mairie aux heures douverture et sur le site de la mairie https://touffreville14.weebly.com Afin daccélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer lacceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à laccélération de la production des énergies renouvelables (loi «Aper») fait de la planification t…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFRÉVILLE Approbation de la modification simplifée nº 2 duPLU AVIS Par delibération en date du 5 septembre 2024, le conseil municipal de Touffréville, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 septembre 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU de Touffréville approuvé est tenu à la disposition du public au format papier à la mairie, aux jours et heures habituels douvertur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFRÉVILLE Approbation de la modification simplifiée nº 2 du PLU de Touffreville AVIS Par délibération en date du 5 septembre 2024, le conseil municipal de Touffréville, A décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 de son PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 septembre 2024. Le dossier de modification simplifiée nº 2 du PLU de Touffréville approuvé est tenu à la disposition du public au format papier à la mairie, aux jours et heures h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RECTIFICATIF Une modification simplifiée est engagee afin de corriger une erreur matérielle source de malentendu avec le public. Commise lors de la modification nº 2, approuvée le 20 janvier 2010, Elle sera rectifiée bien que le secteur nait aucune constructibilité (en application de larticle L.153-31 du Code de lurbanisme) car sa création date dil y a plus de 9 ans. Bien que cette modification ne permette aucune constructibilité, vu lancienneté de la révision du PLU, cette erreur matérielle es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFREVILLE Approbation de la déclaration de projet emportant la mise en compatibilite du PLU AVIS Par délibération en date du 27 juillet 2023, le conseil municipal de Touffreville a approuvé la procédure de déclaration de projet en vue de la mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet daménagement dune centrale photovoltaïque au Sud-Ouest du territoire communal. Le dossier approuvé est consultable en mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de TOUFFREVILLE Modification simplifiée du Plan local durbanisme AVIS Le public est informe de la mise en modification simplifiée du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Touffreville pour : lavancement des projets daménagement que le PLU prévoyait nécessite des adaptations qui ne remettent pas en cause le Projet daménagement et de développement durables du PLU opposable. Cette adaptation du PLU de Touffreville pourra être réalisée selon une procédure simplifiée conformément à lar…