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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Active
- SIREN
- 210 601 431 210601431
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 601 431 00013 21060143100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR43210601431 FR43210601431
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 06710 TOUET-SUR-VAR 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 06710 TOUET-SUR-VAR
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE TOUET SUR VAR dans le 06.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06710
Siège social
- SIRET 21060143100013 21060143100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE HOTEL DE VILLE, 06710 TOUET-SUR-VAR
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE TOUET SUR VAR - 06710
Établissement secondaire
- SIRET 21060143100021 21060143100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ANCIEN CHEMIN DE NICE, 06710 TOUET-SUR-VAR
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Fermé
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
SCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE TOUET - 06710
Ancien établissement
- SIRET 21060143100039 21060143100039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 06710 TOUET-SUR-VAR
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOUET-SUR-VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°09/2021 du 11/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à16h30. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territoi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOUET SUR VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°07/2021 du 07/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 16h30. La procedure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TOUET SUR VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°07/2021 du 07/05/2021, M. le Maire de Touët-sur-Var a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Touët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 16h30. La procedure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DETOUET-SUR-VAR (06710) ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°09/2021 du 11/05/2021, M. le Maire deTouët-sur-Var a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) deTouët-sur-Var du lundi 7 juin 2021 à 8h30 au vendredi 9 juillet 2021 à 16h30. La procédure délaboration du PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 22/03/2019 et concerne lensemble du territoire…
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