- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE TORNAC
Active
- SIREN213 003 304213003304
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 003 304 0001021300330400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17213003304FR17213003304
- DATE DE CREATION01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT, 30140 TORNAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 431 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30140
Siège social
- SIRET2130033040001021300330400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1543 ROUTE DE SAINT HIPPOLYTE DU FORT, 30140 TORNAC France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 30140
Établissement secondaire
- SIRET2130033040003621300330400036
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 30140 TORNAC France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 30140
Établissement secondaire
- SIRET2130033040002821300330400028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePLACE DE LA MAIRIE, 30140 TORNAC France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE TORNAC
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE TORNAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TORNAC Approbation de la première modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 24 juin 2024, le conseil municipal a approuvé la première modification du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est en mairie pendant un mois à compter du 28 juin 2024. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE TORNAC Par arrête n°037-2024 du 19-04-2024 le Maire de TORNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de TORNAC représentée par son maire, Mme VIGNE et dont le siège administratif est : Mairie de TORNAC 1543 route de Saint Hippolyte du Fort A lissue de lenquête publique, Le conseil mu…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE TORNAC Par arrête n°037-2024 du 19-04-2024 le Maire de TORNAC a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n° 1 du PLU. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de TORNAC représentée par son maire, Mme VIGNE et dont le siège administratif est : Mairie de TORNAC 1543 route de Saint Hippolyte du Fort A lissue de lenquête publique, Le conseil mu…
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COMMUNE DE TORNAC Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 26 janvier 2024, le Maire de Tornac a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Les modalites de concertation suivantes ont été définies : Une rencontre préalable avec les propriétaires des parcelles concernées. Lorganisation dune réunion publique. La réalisation dune note de synthèse relative au projet de première modification du PLU de Tornac diffusée sur le site interne…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE TORNAC Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 26 janvier 2024, le Maire de TORNAC a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Les modalites de concertation suivantes ont été définies : Une rencontre préalable avec les propriétaires des parcelles concernées. Lorganisation dune réunion publique. La réalisation dune note de synthèse relative au projet de première modification du PLU de TORNAC diffusée sur le site intern…
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COMMUNE DE TORNAC Prescription de la première modification du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 09/01/2024, le conseil municipal de Tornac a prescrit la modification du plan local durbanisme. Cette modification vise louverture à lurbanisation de la zone lAUa, La modification lOAP « Coeur de village » et lintégration de létude hydraulique préalable. Cette délibération est affichée en mairie de Tornac pendant un mois à compter du 11 Janvier 2024. Par délibération motivée en …
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Approbation de la revision allégée n° 1 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 24 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de TORNAC a approuvé la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25/07/2023. Le dossier de la révision allégée n° 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la revision allégée n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 24/07/2023, le conseil municipal de la commune de TORNAC a approuvé la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25/07/2023. Le dossier de la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la revision allégée n° 3 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 24/07/2023, le conseil municipal de la commune de TORNAC a approuvé la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25/07/2023. Le dossier de la révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Approbation de la revision allégée n° 4 du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 24/07/2023, le conseil municipal de la commune de TORNAC a approuvé la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25/07/2023. Le dossier de la révision allégée n° 4 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE TORNAC Institution du droit de préemption urbain Par delibération n°022-2023 du 4 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Tornac, A décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et sur toutes les zones durbanisation future du territoire communal, telles que figurant au plan de zonage annexé à la délibération affichée en mairie et sur le site officiel tornac.fr
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COMMUNE DE TORNAC INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n°022-2023 du 4 mai 2023, le conseil municipal de la commune de Tornac, A décidé dinstaurer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et sur toutes les zones durbanisation future du territoire communal, telles que figurant au plan de zonage annexé à la délibération affichée en mairie et sur le site officiel tornac.fr
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COMMUNE DE TORNAC DÉPARTEMENT DU GARD AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A 4 REVISIONS ALLEGEES DU PLU COMMUNE DE TORNAC Le public est informé que par arrête n° 40-2023 en date du 16 mai 2023, le Maire de Tornac organise une enquête publique relative à 4 révisions allégées du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se déroulera du lundi 5 juin au lundi 19 juin 2023 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du T…
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154525 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Tornac Relative à 4 révisions allégees du PLU Le public est informé que par arrêté n° 40-2023 en date du 16 mai 2023, le Maire de Tornac organise une enquête publique relative à 4 révisions allégées du Plan Local dUrbanisme. Cette enquête se déroulera du lundi 5 juin au lundi 19 juin 2023 inclus, Soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Michel SALLES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.…
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194111 AVIS AU PUBLIC Commune de Tornac Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 20/12/2022, le conseil municipal de Tornac a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Tornac pendant un mois à compter du 26 décembre 2022. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heure…
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188171 AVIS AU PUBLIC Commune de Tornac Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°031-2022 du 10 octobre 2022, le conseil municipal de la commune de Tornac, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du mercredi 2 novembre 2022 au vendredi 2 décembre 2022, en mairie de Tornac aux j…
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COMMUNE DE TORNAC Prescription de révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 049-2020 du 07 octobre 2020, le conseil municipal de Tornac a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme sur son territoire et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération porte sur ladaptation du règlement écrit et graphique de la zone naturelle (N) suite aux résultats des premières analyses dans…
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COMMUNE DE TORNAC Prescription de la modification simplifiée n° 1 Plan Local dUrbanisme Par delibération n° 048-2020 du 07 octobre 2020, le maire de Tornac a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification simplifiée vise à mettre en oeuvre des adaptations au document durbanisme et à rectifier des erreurs matérielles. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Tornac
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153798 AVIS AU PUBLIC Commune de Tornac Prescription de révision allégee du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°045-2021 du 25 mai 2021, le conseil municipal de Tornac a décidé de prescrire la révision « allégée » n° 2 du plan local durbanisme sur son territoire et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération a pour objectif de réduire lemprise de la zone agricole protégée (AP) dans des secteurs déjà urbanisés (L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
153797 AVIS AU PUBLIC Commune de Tornac Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 11 juin 2021, le Maire de Tornac a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Cette modification simplifiée vise à mettre en oeuvre des adaptations au document durbanisme et à rectifier des erreurs matérielles. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Tornac.
Juridique
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