France

COMMUNE DE TORCY

Active 500 à 999 salariés
SIREN
217 704 683
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 704 683 00283
NUMÉRO DE TVA
FR63217704683
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LAPPEL DU 18 JUIN 1940, 77200 TORCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE TORCY MENTION DUNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIVE À LAPPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 24/05/2024, le Conseil Municipal de Torcy a approuvé la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme. La délibération est affichée en mairie et le dossier est tenu à la disposition du public à laccueil de lurbanisme de la mairie de Torcy aux jours et heures douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TORCY En application de larrête du maire de Torcy n°24-01-003 du 3 janvier 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Torcy du lundi 19 février 9h au mercredi 20 mars 2024 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Jacky HAZAN a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Melun, Et Madame Corinne SEINGIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45, les mardis de 8h30 à 12h00 les jeudis de 13h30 à 17h45 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de lappel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1). Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à ladresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à laccueil de lurbanisme aux jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 19 février 2024 de 9h à 12h, le mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h, le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr). Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Toute information concernant le projet de Plan Local dUrbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, urbanisme@mairie-torcy.org).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE TORCY En application de larrête du maire de Torcy n°24-01-003 du 3 janvier 2024 il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Torcy du lundi 19 février 9h au mercredi 20 mars 2024 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Jacky HAZAN a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Melun, Et Madame Corinne SEINGIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier et un registre denquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de lenquête, aux jours et heures habituels douverture du service urbanisme, soit : les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45, les mardis de 8h30 à 12h00 les jeudis de 13h30 à 17h45 Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de lappel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1). Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à ladresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à laccueil de lurbanisme aux jours et heures habituels douverture. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 19 février 2024 de 9h à 12h, le mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h, le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr). Le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de Plan Local dUrbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Toute information concernant le projet de Plan Local dUrbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, urbanisme@mairie-torcy.org).

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 22 mai 2024
    • Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la maison médicale de l'Arche Guédon
    • Date limite pour réponse 22 septembre 2024
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